RAPPORTS MUTUELS DES CAISSES MINIÈRES

Les caisses minières peuvent, soit se réunir en une seule qui se substitue aux caisses préexistantes, soit s'associer dans un but particulier : c'est, dans le premier cas, une fusion, et dans le second, une simple association.

1° Fusion des caisses minières.

La loi de 1889 (art. 22) prévoit la fusion de deux ou plusieurs caisses fraternelles ressortissant à une même autorité minière; cette fusion peut être soit volontaire, soit forcée : dans le premier cas (art. 22, § 2), elle résulte du vote des assemblées générales des caisses intéressées et, dans le second (art. 22, § 1), d'une décision de l'autorité minière :

i. Voir ci-dessus, Livre III, p. 563.

celte décision doit être fondée sur un avis du département des Assurances constatant que le nombre des membres de ces caisses n'est pas suffisant pour garantir l'accomplissement des obligations que la loi impose aux caisses fraternelles. La caisse résultant de la fusion est substituée aux caisses individuelles préexistantes (art. 22, § 5) : elle est régie (art. 22, § 3) par des statuts spéciaux qui doivent toutefois (art. 22, § 6) prévoir l'institution d'organes locaux, chargés, dans chaque exploitation, de la surveillance des malades et des invalides, ainsi que du service des secours. Lorsque les caisses fusionnées ne peuvent s'entendre sur la réunion des fonds et la rédaction des statuts communs, l'autorité minière y pourvoit d'office (art. 22, § 4).

2° Association des caisses minières.

Aux termes de l'article 23 de la loi de 1889, les caisses fraternelles ressortissant à une même autorité minière peuvent, sur un vote conforme de leurs assemblées générales, constituer dans l'intérêt de leurs caisses de maladie une association qui a le droit de passer des traités avec les médecins, les pharmaciens et les hôpitaux, d'édifier des hôpitaux, de nommer des employés (art. 23, § 1). L'association, qui doit être (art. 23, § 2) représentée et administrée d'après des statuts homologués par l'autorité minière, perçoit des cotisations qui sont, sauf disposition contraire, proportionnelles au nombre des assurés (art. 23, § 4).