I. MsposlUon générale

Art. 59.

L'administration de l'association est confiée à un Comité directeur élu par l'Assemblée générale et assisté d'anciens.

s. Astesrtlée générale.

Art. 60.

Les délégués des entrepreneurs et ceux des membres (anciens) constituent une Assemblée générale qui est convoquée en vue de :

1° L'élection des membres du Comité directeur ;

2° La détermination et les modifications des statuts ;

3° La délibération sur la fusion avec d'autres associations.

Art. 61.

Le Comité directeur a seul le droit de convoquer l'Assemblée générale.

11 doit la convoquer sur la demande écrite, indiquant l'objet de la réunion, du tiers des voix soit des entrepreneurs intéressés, soit des anciens (conf. art. 67 et 68), ainsi que sur l'invitation de l'autorité de surveillance.

Art. 63.

La convocation des délégués des entrepreneurs et de ceux des membres est faite par le Comité directeur à l'aide de circulaires ou de lettres recommandées, au plus tard dix jours avant la date fixée par l'Assemblée générale avec indication de l'ordre du jour et avec rappel de l'article 64.

Art. 64.

L'Assemblée générale régulièrement convoquée peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents, si les deux parties y sont représentées.

Art. 65.

La présidence de l'Assemblée générale appartient au président du Comité directeur.

Art. 66.

Le résultat de la délibération est consigné dans un procès-verbal qui doit être lu à l'Assemblée générale avant la clôture et qui doit être signé au moins par le président, par un délégué des entrepreneurs et par un délégué des membres.

Art. 67.

Les voix des entrepreneurs sont calculées de telle sorte qu'il y ait une voix pour 100 personnes occupées dans les entreprises qu'ils représentent. L'état relatif aux cotisations versées pour le dernier trimestre écoulé fait foi en cette matière. Toute fraction de centaine compte comme une centaine entière.

Art. 68 .

Chacun des anciens a une voix pour 100 membres habitant dans le district auquel il est affecté.