ADCleDfl

Art. 69.

Les anciens doivent, non seulement représenter les membres dans l'Assemblée générale, mais encore défendre les droits de ceux-ci vis-à-vis du Comité directeur dans toutes les affaires de l'association et porter les vœux des membres à la connaissance du Comité. Us sont les organes de la transmission de toutes les affaires courantes entre chacun des membres et le Comité directeur.

Art. 70.

Ils doivent s'enquérir de toutes les branches de l'administration, examiner à l'époque fixée par les statuts le compte annuel

et les pièces qui y sont annexées et signaler au Comité directeur les défauts qu'ils ont pu constater dans le compte.

Ils doivent, en qualité de mandataires du Comité directeur, veiller à l'observation des statuts par les membres de l'association.

Il appartient à l'association de nommer des agents spéciaux chargés de cette dernière mission .

Art.7i.

L'ensemble du ressort de l'association est partagée en districts qui sont déterminés soit d'après les exploitations, soit d'après des limites géographiques et pour chacun desquels est désigné un ancien. Les districts ne doivent pas, en général, comprendre plus de 500 membres; ils ne doivent, du moins, jamais en comprendre plus de 1,000.

Les membres qui sont en chômage et les invalides doivent être compris dans cette évaluation.

Art. 72.

Peuvent être élus anciens tous les membres stables de l'association, probes, capables d'entretenir la correspondance nécessaire avec le Comité directeur, âgés de 30 ans au moins et demeurant sur le territoire du district.

Art. 73.

Si le district ne comprend ni membre électeur ni membre éligible, le Comité directeur a le droit de nommer un ancien en le prenant au besoin parmi les membres instables.

Art. 74.

Ont le droit de prendre part à l'élection tous les sociétaires du sexe masculin, majeurs, qui ont travaillé sans interruption dans les entreprises affiliées à l'association et ont payé des cotisations pendant les douze mois au moins qui ont précédé l'élection.

Art. 75.

L'élection des anciens est publique et a lieu conformément aux dispositions spéciales des statuts de l'association.

Art. 76.

Est considéré comme élu celui qui réunit la majorité absolue des suffrages exprimés.

Art. 77.

La convocation des membres à l'élection des anciens est effectuée par le Comité directeur une semaine au moins avant la date de l'élection, par voie d'affiche, dans les entreprises situées dans le district, aux places habituelles de notification.

Art. 78.

L'élection est dirigée soit par un employé de l'association, soit par un employé de l'entreprise, qui doit être investi à cet effet de pouvoirs spéciaux par le Comité directeur.

Art. 79.

Si aucun électeur ne se présente, l'ancien est nommé par le Comité directeur.

Art. 80.

Le Comité directeur examine si l'élu satisfait aux conditions exigées, et, lorsqu'aucune circonstance ne s'y oppose, il investit les élus en leur frappant dans la main après leur avoir au préalable donné connaissance de leurs droits et de leurs devoirs.

Art. 81.

La durée du mandat des anciens est de six années. Ils sont rééligibles.

Art. 82.

Les allocations attribuées aux anciens pour leur gestion, qui doivent être considérées en môme temps comme une indemnité pour les frais d'écriture, les ports et les dépenses ordinaires de service, doivent consister en une somme correspondant aux conditions du ressort de l'association et évaluée par tête de membre payant une cotisation, d'invalide, de veuve et d'orphelin du district de chaque ancien, et elles doivent être fixées par le Comité directeur.

Art. 83.

Les anciens reçoivent des allocations pour perte de temps et des frais de voyage fixés par le Comité directeur pour les voyages qu'ils entreprennent sur Tordre spécial du Comité directeur, ainsi que pour les déplacements résultant des convocations aux assemblées générales.

Art. 84.

Un ancien quitte son emploi avant l'expiration de la période sexennale de son mandat, s'il cesse d'être membre de l'association ou s'il transporte son domicile en un lieu situé à l'extérieur du district ou, lorsque les districts sont déterminés par exploitation, s'il change d'exploitation.

Art. 85.

En outre, la perte du mandat peut être prononcée par une décision du Comité directeur, lorsque l'ancien ne satisfait plus aux conditions de l'article 78 4 ou qu'il est reconnu coupable de violations répétées des prescriptions statutaires et de négligence dans son service.

Art. 86.

Cette dernière décision est susceptible d'appel dans les deux semaines de la notification devant l'autorité de surveillance compétente qui statue à titre définitif.