‹ Les lois d'assurance ouvrière à l'étrangerChapitre 197 sur 296 · CtosaptaMllte · texte numérisé non relu

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L'administration de l'association comporte la constitution d'un fonds de réserve convenable qui, au cours du fonctionnement de l'institution, doit atteindre au moins la valeur de x marcs par tête de membre stable.

Art. 111.

Le budget est établi tous les ans par le Comité directeur, au plus tard dans la dernière séance ordinaire de l'année qui précède l'ouverture de l'exercice; il est soumis ensuite, après avis préalable, pendant la durée d'un mois, à l'examen des anciens et des représentants des entrepreneurs délégués pour prendre part à l'Assemblée générale.

Art. 112.

Les employés de la caisse doivent constituer un cautionnement égal au minimum au double de leur traitement annuel.

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