‹ Les lois d'assurance ouvrière à l'étrangerChapitre 199 sur 296 · TITRE · texte numérisé non relu

TITRE

Nom, siège et objet de l'association.

Article premier.

L'association a pour nom « Association minière générale » . Elle a son siège dans la ville de Bochum et pour but d'assister les membres qui la composent et les proches de ceux-ci.

TITRE IL ÉTENDUE DE i/ASSOCIATION.

Art. 2.

L'association comprend toutes les mines, installations de préparation mécanique et salines assujetties à la loi générale sur les mines, situées dans la circonscription minière de Dortmund, à moins qu'il n'existe déjà pour elles des associations minières spéciales.

1. Traduction de l'auteur. — Ce texte eut celui des statut* datés du 20 décembre 1899.

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