RÉGIME SPECIAL AUX OUVRIERS MINEURS

Le seul texte que la législation autrichienne renferme au sujet de l'assurance ouvrière contre l'invalidité est relatif aux ouvriers mineurs.

La loi sur les mines du 23 mai 1854 avait, en effet, dans son article 210, imposé à tout exploitant de mines l'obligation d'instituer une caisse de secours pour les ouvriers de son entreprise ou de s'affilier à une caisse commune à plusieurs exploitations. La loi du 28 juillet 1889 « sur les caisses fraternelles (Bruderladen) établies ou à établir conformément h la loi sur les mines » a maintenir cette obligation en lui donnant plus de précision et d'étendue.

§ 1er. — DÉFINITION ET ROLE DES CAISSES MINIÈRES

La loi du 23 mai 1854 ne définissait point la nature des secours ou pensions que les caisses minières devaient allouer. En fait, on admettait que tout ouvrier mineur, devenu, par invalidité ou maladie, incapable de travailler, avait droit à un secours quelle que fût la cause de son incapacité de travail, et qu'il en était de même de ses ayants droit, veuve ou orphelins. La plupart des caisses minières

autrichiennes remplissaient cette mission bien qu'aucun texte de loi ne la rendît obligatoire. Ce sont ces caisses dont la loi du 28 juillet 1889 a nettement défini le rôle en disposant, dans son article 1er, qu'elles avaient pour objet d'accorder à leurs membres :

1° Des secours de maladie ;

2° Des pensions aux invalides, aux veuves et aux orphelins.

Ce rôle était déjà celui de certaines caisses instituées sous le régime de la loi du 23 mai 183 4 ; mais la loi de 1889, dans son article 2, prévoit la séparation dé chaque caisse en deux autres, Tune de maladie, l'autre de pensions, la comptabilité de ces caisses devant être spécialisée.