TITRE IV

Des membres.

A. Division des membres.

Art. 4.

i. Membres actifs.

Sont membres actifs, conformément aux dispositions de la loi générale sur les mines, les personnes occupées dans les exploitations de l'association, lorsqu'elles ne sont pas invalides. Sont seules dispensées de la participation, parmi les personnes occupées chez les industriels indépendants, celles qui, à titre uniquement temporaire, sont occupées à des travaux étrangers aux mines. Sont admis à la participation les employés techniques, ainsi que les employés administratifs de l'association.

Les membres actifs se divisent en :

a) Membres stables.

Doivent être admis comme tels ceux qui 2

aa) ont été membres instables durant une année sans interruption;

bb) ont au moins 17 années et au plus 30 années d'âge ;

ce) ne sont, d'après un certificat médical, atteints ni d'infirmités physiques ni d'une maladie contagieuse ou autre qui fassent redouter une mort ou une invalidité prématurée ;

dd) sont en possession de leurs droits civils.

Les membres stables se divisent en :

1° Ouvriers;

2° Employés de 2* classe : doivent être considérés comme tels tous les employés qui n'appartiennent pas à la 1" classe, s'ils ne sont pas âgés de plus de 34 ans ;

3° Employés de 1M classe : doivent être, en général, considérés comme tels les chefs d'exploitation, les premiers maîtres mineurs et leurs suppléants, les contremaîtres, les premiers employés de comptabilité et de bureau, s'ils ne sont pas âgés de plus de 36 ans. Les seconds maîtres mineurs et les employés de même rang, — ceux-ci au gré du Comité directeur — , peuvent, après avoir rempli les autres conditions requises, passer dans la 1" classe d'employés, s'ils ont occupé pendant trois années un poste de second maître mineur ou de rang équivalent.

Le Comité directeur peut autoriser des dérogations et des mesures isolées.

La cécité d'un œil, une hernie peu grave et une faible surdité ne s'opposent pas à l'élévation de classe; par contre, l'épilepsie s'y oppose.

Lorsqu'il survient dans les deux ans de l'élévation de classe une maladie qui, si elle avait été remarquée avant l'élévation de classe, aurait empêché celte dernière, et lorsque l'existence antérieure de la maladie est établie, le membre redescend dans l'ancienne classe.

b) Membres instables.

Sont membres instables tous les autres membres actifs à partir de l'âge de 16 ans accomplis.

c) Jeunes ouvriers.

Sont considérés comme jeunes ouvriers ceux qui ont moins de 16 ans.