TITRE X
Dispositions transitoires.
Lors de l'entrée en vigueur des présents statuts, l'ancienneté de service admise en compte, antérieurement acquise par les membres, est transformée en semaines de contribution, et cela de telle sorte que chaque année entière de contribution est comptée pour 52 semaines de contribution et les mois isolés en excédent, pour quatre semaines chacun. On y ajoute pour les membres stables 52 semaines de travail instable.
Dans le calcul de la pension d'invalide des mines, on applique pour la durée de participation à l'association, — que cette participation soit antérieure ou postérieure à l'entrée en vigueur des présents statuts — , les taux définis dans l'article 19 des présents statuts.
Si une pension d'invalidité ou de vieillesse a été concédée en
conformité des dispositions visées à 1 article 28 des présents statuts, la pension d'invalide des mines est remplacée par une pension supplémentaire. Celle-ci est égale, par semaine de contribution admise en compte, à :
a) en cas d'assurance simultanée à la caisse de pensions et de secours et à la caisse d'invalidité et de vieillesse
Ouvriers «
POUR
250 «KMAUTE»
de contribution.
POUR 750 ftiMAim»
de contribution.
POUR 1.500 snutmts
de contribution.
POUR 1 .750 onuiHct
de contribution.
Pfennigs.
Pfennigs.
Pfennigs.
Pfennigs.
Employés de 2e classe..
Employés de t" classe..
b) en cas d'assurance unique à la caisse de pensions et de secours
Ouvriers
POUR
250 SUUIHBS
de contribution.
POUR
750 SBMAJNES
de contribution.
POUR 1.500 suiÂiirn
de contribution.
POUR
