SSMAIlfCI
de contribution.
Pfennigs.
Pfennigs.
Pfennigs.
Pfennigs.
Employés de 2* classe..
Employés de 4™ classe. .
On applique à cet égard, pour les divers éléments de l'assurance, les taux de majoration qui correspondent à l'ensemble de l'ancienneté de service acquise à la caisse de pensions.
Art. 81.
[Cet article vise une catégorie de membres prévue par des statuts abrogés.]
Art. 82.
[Cet article vise une catégorie de membres prévue par des statuts abrogés.]
Art. 83.
[Cet article vise une catégorie de membres prévue par des statuts abrogés.]
Art. 84.
Quiconque invoque d'anciens statuts renonce au bénéfice des nouveaux statuts. Quiconque invoque les nouveaux statuts s'y soumet entièrement.
