Allocations aux orphelins
Art. 32.
Étendue des allocations.
La caisse sert aux orphelins légitimes ou assimilés, au-dessous de 15 ans, des membres qui ont été jusqu'à leur mort affiliés à la caisse (art. 2 des présents statuts), une allocation d'orphelin, sauf exceptions définies par les articles 33 et 40 des présents statuts.
Le montant de l'allocation d'orphelin est, pour chaque enfant, égal à :
a) 1/3 de l'allocation de veuve, pour les orphelins de père,
b) 1/2 de l'allocation de veuve, pour les orphelins de père et de mère,
et au moins à 26 marcs par an, sans que toutefois en aucun cas la somme des allocations de veuve et d'orphelins excède l'allocation d'invalide du mari ou du père, y compris la subvention de l'Empire. Si ce maximum est dépassé, les allocations de veuve et d'orphelins sont réduites proportionnellement.
L'allocation d'orphelin continue à être servie aux enfants même en cas de remariage de la mère.
Sont qualifiées pour recevoir l'allocation les personnes à qui appartient légalement l'éducation des orphelins.
Art. 33.
Exclusion du droit à l'allocation d'orphelin.
L'allocation d'orphelin n'est pas accordée :
a) pour les enfants ad op tifs;
b) pour les enfants dont la parenlé avec le père ne résulte que du mariage ;
c) pour les enfants issus d'un mariage qui ne confère à la veuve aucun droit à l'allocation de veuve.
Les orphelins dont les pères sont décédés par suite d'un accident du travail n'ont, sous réserve de la prescription de l'article 38 des présents statuts, droit à l'allocation d'orphelin sur les fonds de la caisse que dans la mesure où celte allocation excède l'indemnité légale d'accident accordée aux orphelins.
Art. 34.
Durée du service de l'allocation d'orphelin.
Le service de l'allocation d'orphelin commence le même jour
iilO ASSURANCE CONTRE LIN VALIDITÉ
que celui de l'allocation de veuve fart. 30 des présents statuts et dure jusqu'au jour (inclus) où l'enfant a accompli sa 15e année, à moins que le droit à l'allocation d'orphelin n'ait disparu plus tôt par suite du décès de l'enfant ou en vertu de l'article 40 des présents statuts. En cas de cessation du service de l'allocation d'orphelin par suite de l'accomplissement de la 15* année, la disposition de l'article 39 (§ 5, dernière phrase) des présents statuts n'est pas applicable.
