Voir ci-dessus, Livre III, p

d'édifier les institutions d'assurance : ce régime n'en respecterait pas moins la personnalité des individus, puisqu'il n'exclurait pas l'intervention du taux du salaire et de la durée de la participation dans la détermination des allocations de l'assurance.

En ce qui concerne les charges de l'assurance, il convient évidemment de faire d'abord appel aux intéressés, c'est-àdire aux assurés et à leurs patrons. La répartition des charges entre les uns et les autres semble toutefois secondaire, puisque la détermination du taux des salaires peut en compenser les effets. Ce qu'il importe de considérer, c'est que les charges de l'assurance atteignent la production dans son ensemble; or la production industrielle est déjà soumise aux charges de l'assurance contre la maladie et de l'assurance contre les accidents, et l'agriculture ne saurait échapper longtemps aux mesures qui ont frappé l'industrie; ce n'est donc qu'avec la plus grande circonspection qu'il convient d'imposer à la production de nouvelles charges, et celles-ci doivent être réduites à la valeur strictement nécessaire. Ces considérations permettent d'affirmer qu'il est impossible de faire supporter à la production l'ensemble des charges de l'invalidité et de la vieillesse. Il est donc indispensable de demander à l'Etat d'y contribuer pour une large part, comme le législateur allemand l'a édicté. Ce concours de l'État doit être considéré, non comme l'expression de tendances socialistes, mais comme la participation justifiée à une œuvre d'intérêt commun. Une partie des charges que l'État devrait assumer est, d'ailleurs, actuellement supportée, sous forme d'assistance des indigents, par des collectivités plus restreintes, telles que les communes, si bien que la réforme comporterait, à cet égard, non une modification de principe, mais un simple déplacement des charges financières : ce déplacement se justifie, du reste, par l'importance des charges de l'assurance qu'une organisation puissante est seule capable de supporter.

En un mot, la Commission de l'industrie, dont le rapport, qui vient d'être analysé, résumait l'opinion, se déclarait en faveur du principe de l'obligation de l'assurance réalisée par une organisation de droit public avec le concours financier de l'État; le rapport se terminait par le vœu que la

6*2 ASSURANCE CONTRE i/LWALIDITÉ

Chambre des dépotés invitât le Gouvernement à hâter l'institution de l'assurance générale obligatoire contre l'invalidité et la vieillesse et à présenter sans retard à la Chambre des députés un rapport sur l'état de cette assurance.

De même la diète de Bohême vota à l'unanimité, le 2 avril 1892, une motion invitant le Gouvernement à présenter le plus tôt possible au Reichsralh un projet de loi sur la question.

Le 28 mars 1895, M. le Dr Dvorak et plusieurs autres députés adressèrent au ministre de l'Intérieur une interpellation pour savoir si le Gouvernement était disposé à se conformer au vœu de la diète de Bohême : les auteurs de l'interpellation signalaient que le législateur n'avait pas terminé sa tâche en matière d'assurance ouvrière lorsqu'il avait institué l'assurance obligatoire contre la maladie et les accidents : le but le plus élevé de l'assurance ouvrière est de remplir successivement tous les devoirs qui incombent à l'assistance publique dans les communes, et cela en élevant la condition morale des classes laborieuses par la participation de celles-ci aux charges des institutions qui doivent assurer leur avenir; d'autre part, c'est un devoir d'humanité pour le patron de contribuer à l'assistance de ceux que le travail, dont il profite, a prématurément privés de leurs forces, c'est-à-dire de leur pain.

Peu de temps auparavant, le 22 février 1895, M. von Troll et quelques autres députés avaient adressé au ministre de l'Intérieur une interpellation qui, outre l'assurance contre les accidents, visait l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse : les auteurs de l'interpellation demandaient si le Gouvernement comptait résoudre, à bref délai, la question de l'assurance de tous les ouvriers contre l'invalidité et la vieillesse et, à cette occasion, opérer une simplification de l'organisation en confiant aux établissements d'assurance contre les accidents le service de l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse, et en réalisant l'assurance contre la maladie à l'aide de caisses territoriales, qui devaient fonctionner aussi comme organes locaux des établissements précités ; ils demandaient, en outre, si le Gouvernement était disposé à adopter la môme base d'appréciation pour les indemnités dans les diverses branches d'assurance en créant

des classes de salaires entre lesquelles les assurés devaient être répartis; enfin, à ne pas maintenir isolée l'assurance contre les accidents et à indemniser les victimes d'accidents d'après les mêmes principes que les autres invalides.

Le ministre de l'Intérieur, M. le marquis Bacquehem, répondant aux interpellateurs dans la séance du 9 mai 1895 de la Chambre des députés, déclara que la question de l'introduction de l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse était étudiée par le Gouvernement, et que, s'il ne pouvait fixer une date pour la présentation de propositions législatives, c'était que la question offrait les plus graves difficultés tant au point de vue de l'organisation que de la constitution des ressources et de la distribution des charges; il ajoutait que l'ensemble de l'organisation de l'assurance serait examiné lors de la création de l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse.

Le mois suivant (7 juin 1895), M. le Dr Ebenhoch et d'autres députés présentèrent à la Chambre une proposition invitant, d'une manière pressante, le Gouvernement à déposer au cours de la session, un projet de loi qui aurait institué l'assurance obligatoire contre la vieillesse pour les ouvriers de l'industrie sur les principes suivants :

1° Étaient assurés tous les ouvriers et employés, antérieurement assurés contre les accidents ;

2° Les patrons supportaient 70 0/0, l'État 20 0/0 et les assurés 10 0/0 des cotisations fixées par un tarif;

3° Les patrons ne devaient pas pouvoir se décharger sur les ouvriers de la part de contribution qui leur incombait ;

4° Le droit à pension s'ouvrait au plus tard à l'âge de

5° La valeur de la pension annuelle était fixée, pour des périodes quinquennales, dans chacun des royaumes et États de la monarchie et, au besoin, dans chacune des subdivisions de ceux-ci en raison des circonstances locales ;

6° Le fonctionnement de l'assurance était réalisé par un établissement d'assurance contre la vieillesse.

Des vœux relatifs à l'institution de l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse furent également présentés par M. Kœgler, directeur de l'établissement d'assurance contre les accidents de Vienne, et par M. Buchmûller, directeur de

la caisse de maladie de district de Vienne, dans la session tenue du 25 novembre au 5 décembre 1895 par le Comité consultatif des Assurances avec le concours d'experts d'assu-