AVANT-PROJET DE RÉFORME DE L'ASSURANCE OUVRIÈRE

Le Gouvernement autrichien communiqua au Parlement en décembre 1904 un avant-projet de réforme de l'assurance ouvrière sous le titre de Programme de réforme et (F achèvement de l'assurance ouvrière. Ce texte, sans constituer un projet dont le Parlement dût être saisi, comprenait une série de 252 articles groupés en six titres respectivement consacrés à des dispositions générales, à l'assurance contre la maladie, à l'assurance contre l'invalidité, à l'assurance contre les accidents, à la surveillance de l'État et au règlement des contestations, aux dispositions finales, pénales et transitoires. Il était accompagné d'un exposé de motifs et de deux annexes relatives aux bases et aux conséquences financières des mesures proposées.

Les principes de la réforme étaient :

1° Une refonte sur un plan d'ensemble à l'exclusion de toute revision partielle ou progressive;

2° La création d'une organisation générale d'assurance contre l'invalidité ;

3° L'intervention de l'État par l'allocation de subsides.

D'après l'Exposé des motifs, l'institution de l'assurance contre l'invalidité devait non seulement répondre à la fois au souci de réduire les charges de l'assistance publique et aux vœux des patrons et des ouvriers, mais encore alléger la tâche des établissements d'assurance contre les accidents et la maladie qui étaient exposés à soulager des infortunes ressortissant en fait au domaine de l'invalidité. Elle devait, en outre, parer aux inconvénients de l'excessive dispersion des caisses de maladie, qui engendrait la faiblesse de chacune