Loi de 1898, art

f) les intérêts composés des sommes précitées, réparties en trois groupes distincts : a et b\ c et rf; et e.

II. En cas d'accumulation des contributions sous réserve de la restitution aux héritiers, les sommes mentionnées sous les lettres a, c, d, e, / et les intérêts produits par les contributions des inscrits prédécédés.

La Caisse doit délivrer au titulaire du compte individuel un livret d'inscription sur lequel sont reportées toutes les indications du compte.

Art. 12 l.

La clôture et la liquidation du compte individuel sont effectuées 25 ans au moins après le jour du versement de la première contribution, pourvu que l'inscrit ait atteint l'âge de 60 ans révolus. L'inscrit a le droit de proroger la clôture et la liquidation du compte jusqu'à l'âge de 65 ans révolus, sans qu'une prorogation ultérieure soit admise.

Pour les femmes, la clôture et la liquidation du compte peuvent avoir lieu, sur leur demande, lorsqu'elles ont atteint l'âge de 55 ans révolus, pourvu que la période écoulée depuis le jour du versement de la première contribution soit de 25 ans au moins. Le droit de présenter une demande de cette nature prend fin avec l'accomplissement de l'âge de 60 ans, à partir duquel la règle établie au premier paragraphe du présent article est applicable.

La clôture et la liquidation sont effectuées quel que soit l'âge, lorsque l'invalidité de l'inscrit est dûment constatée, pourvu toutefois qu'il se soit écoulé cinq ans au moins depuis le versement de la première contribution.

Par mesure transitoire, et jusqu'au 31 décembre 1903, il sera reçu des inscriptions pour lesquelles la clôture et la liquidation du compte pourront avoir lieu après une période de contribution inférieure à 25 ans, mais non à 10 ans, pourvu que les inscrits paient, avec les intérêts composés, les contributions qu'ils auraient dû verser pour les années complémentaires de la période normale de 25 ans.

Le Conseil d'administration de la Caisse nationale pourra accorder des subventions spéciales, indépendamment des subventions ordinaires, aux ouvriers qui auront obtenu l'inscription à période abrégée.

La liquidation du compte s'effectue normalement en transfor-