Ibid., art

Art. 15'.

Les sommes visées sous les lettres c et d de l'article 11, rendues disponibles par le décès des inscrits, ainsi que les intérêts correspondants, sont attribués à la fin de chaque année pour un cinquième au fonds d'invalidité visé à l'article 13, pour un cinquième à la réserve extraordinaire de risque visée à l'article 30, et pour les trois autres cinquièmes au profit de tous les inscrits qui ont versé dans Tannée une contribution de 6 lires au moins.

Les règles selon lesquelles la répartition des sommes mentionnées au paragraphe précédent s'effectuera entre les inscrits distingués par âge, seront définies par le règlement technique.

La part attribuée à chaque inscrit est portée au compte individuel, avec la part qui lui revient sur les sommes visées à l'article 9.

Art. 16*.

Les sommes visées sous les lettres a et b de l'article 11, rendues disponibles par le décès des inscrits à contribution entièrement aliénée au régime de la mutualité, seront, ainsi que les intérêts correspondants, réparties entre ceux qui auront également aliéné l'intégralité de leurs contributions au régime de la mutualité. La part revenant à chacun de ces inscrits sera portée au compte individuel pour être ajoutée aux contributions annuelles.

Les intérêts des sommes visées sous les lettres a et e de l'article 11 et, en l'absence des personnes visées à l'article 14, lesdites sommes elles-mêmes rendues disponibles par le décès des ouvriers inscrits avec la condition de la réserve de la restitution des contributions, seront répartis entre ceux qui auront fait la même réserve. La part revenant à chacun de ces inscrits sera portée au compte individuel, séparée des contributions annuelles.

La répartition des sommes et des intérêts visés au premier et au deuxième paragraphe du présent article s'effectuera chaque année selon les règles indiquées dans le deuxième paragraphe de l'article 15.

Art. 41 %.

L'inscrit qui cessera de remplir les conditions requises par