Loi de 1901, art

l'article 8 de la loi pourra continuer les versements, mais ne pourra jouir ultérieurement de l'avantage des subventions de la Caisse jusqu'au jour où il viendrait à remplir de nouveau ces conditions. La liquidation de la rente viagère qui pourrait lui revenir aura lieu en son temps dans les formes prévues par l'article 12.

Si l'inscrit vient à remplir de nouveau les conditions requises par l'article 8, il aura le droit d'effectuer tout ou partie des versements, augmentés de leurs intérêts, qui correspondent à la période d'interruption.

Art. 18*.

Pourront être versées à la Caisse nationale, pour être transformées en renies viagères, les indemnités dues aux ouvriers devenus incapables de travailler par suite d'un accident du travail, ainsi que les sommes versées par des personnes morales ou des particuliers pour venir en aide aux ouvriers incapables de travailler par suite de vieillesse ou d'infirmité.

Art. 19*.

Les sociétés ouvrières de secours mutuels et les autres associations ouvrières analogues de prévoyance qui compteront parmi leurs objets l'assistance des vieillards et des infirmes, pourront verser à la Caisse nationale les fonds qui auront pu déjà être réunis à cet effet et successivement les parts des contributions de leurs membres qui sont affectées à ces objets.

Les sociétaires qui seront inscrits à la Caisse en vertu du présent article et qui se trouveront dans les conditions prescrites par le premier paragraphe de l'article 8, recevront les subventions prévues par l'article 9, et, s'ils sont Âgés de plus de 50 ans, ils pourront recevoir en outre des subventions spéciales.

La Caisse nationale pourra se charger de la gestion des institutions spéciales que les administrations ou entreprises visées à l'article 10 auraient fondées pour subvenir à la vieillesse et à l'invalidité de leurs ouvriers.

Les conditions et les règles de ces gestions devront, dans chaque cas, être définies par le Conseil de la Caisse nationale et approuvées par le Gouvernement, le Conseil d'Etat entendu.