Traduction de l'auteur

2. Modifiés le 2 septembre 1904. —Les modifications sont indiquées en note.

Titre II.

Administration de la Caisse nationale.

Art. 3.

La Caisse nationale est administrée par un Conseil d'administration.

Art. 4.

Le Conseil d'administration se compose de dix-neuf f membres : seize sont nommés, selon la règle définie par l'article 27 de la loi du 28 juillet 1901, par décret royal, sur la proposition du ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce, quatre d'entre eux devant être choisis parmi les ouvriers inscrits, majeurs ; trois représentent respectivement les ministères de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce, du Trésor, des Postes et des Télégraphes.

Art. 5.

Les membres du Conseil d'administration de la Caisse nationale restent quatre ans en fonctions ; ils se renouvellent par quart chaque année et sont toujours rééligibles.

Pendant la première, la deuxième et la troisième année qui suivent la constitution du Conseil d'administration, les membres qui doivent cesser leurs fonctions sont désignés par le sort; les années suivantes, l'ordre de renouvellement sera déterminé par l'ancienneté.

Cette disposition ne s'applique pas aux représentants des trois ministères visés à l'article 4 ci-dessus.

Lorsque, par suite de décès, de démission ou pour tout autre motif, il se produit une vacance dans le Conseil d'administration, il est pourvu à la nomination d'un nouveau conseiller, lequel prend le rang d'ancienneté de celui qu'il remplace.

Le président du Conseil d'administration informe de toute

1. Le décret du 2 septembre 1904 a porté ce chiffre à vingt, en ajoutant à l'article 4 in fine les mots : « et le directeur de l'Office du travail au ministère dé l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce ».

vacance le ministère de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce.

Art. 7.

Le Conseil d'administration de la Caisse nationale élit dans son sein le président et le vice-président ; ceux-ci restent en fonctions quatre ans et sont rééligibles pourvu qu'ils conservent la qualité de conseillers.

Art 8.

Le Conseil d'administration se réunit deux fois par an pour approuver le bilan de prévision et le compte rendu annuel, et en outre toutes les fois que le président le juge nécessaire ou que la demande en est faite par six conseillers au moins.

La validité des réunions et des délibérations du Conseil est subordonnée à la présence de la moitié au moins des conseillers en exercice.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. La voix du président est prépondérante en cas de partage.

Les membres de la minorité ont le droit de faire constater leur opposition dans le procès-verbal.

Art. 9.

Le Conseil d'administration de la Caisse nationale délibère :

1° sur la nomination du Comité exécutif visé par les articles 13, 14 et 15, et sur les délégations spéciales à conférer à ce Comité aux termes de l'article 14 (n° 6) ;

2° sur les propositions de modification aux statuts et aux règlements, et sur l'établissement des règlements intérieurs;

3° sur les bases des règles d'admission à la Caisse ;

4° sur les règles d'institution des succursales et sur les règlements de ces dernières ;

5° sur l'établissement du règlement organique du personnel de la Caisse nationale et sur les modifications successives de ce règlement ;

6° sur la nomination et la révocation des employés titulaires de la Caisse ;

7° sur les tarifs des rentes viagères et sur les modifications éventuelles de ces tarifs ;

8° sur remploi des capitaux de chacun des fonds de la Caisse;

9° sur la distribution annuelle des subventions de la Caisse à chacun des inscrits;

10° sur les règles de la gestion des institutions spéciales visées à 1 article 19 de la loi du 28 juillet 1901 ;

11° sur les règles relatives au versement des fonds des sociétés de secours mutuels et sur les conditions spéciales auxquelles le versement de ces fonds pourrait être éventuellement subordonné ;

12° sur les règles relatives au versement des contributions arriérées des industriels qui inscrivent collectivement leurs propres ouvriers;

13° sur le bilan de prévision et sur le compte rendu annuel ;

14° sur l'établissement des bilans techniques ;

15° sur l'adjonction d'opérations d'autres branches d'assurance au sens de l'article 29 de la loi du 28 juillet 1901 ;

16° sur tout autre objet dérivant de la loi, des statuts et du règlement technique.

Le Conseil d'administration est, en outre, compétent sur toute autre matière qui intéresse le fonctionnement de la Caisse.

Art. 10.

Le président du Conseil d'administration signe les pièces de la Caisse nationale et il la représente légalement en justice et extrajudiciairement.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président entre en fonctions.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du président et du vice-président, le plus âgé des conseillers présents à Home occupe la présidence.

Art. 11.

Les fonctions de membre du Conseil d'administration de la Caisse nationale sont gratuites.

Les conseillers qui ne résident pas à Rome recevront le remboursement des frais de voyage et une indemnité de 20 lires par journée de séjour à Rome pendant les sessions du Conseil et du Comité exécutif, ainsi que pour les journées de voyage aller et retour.

Sont considérés comme résidant à Rome ceux qui, pendant les sessions du Conseil et du Comité exécutif, doivent se trouver à Rome pour l'exercice d'autres fonctions publiques.

Art. 12.

Les membres du Conseil d'administration qui, sans motif légi-

time, n'assistent pas à deux réunions consécutives, sont déchus de leurs fonctions.

La déchéance doit être mentionnée au procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration, et le président du Conseil doit en informer immédiatement le ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce.

Art. 13.

Le Comité exécutif se compose du président, du vice-président et de cinq membres nommés par le Conseil d'administration dans son sein, l'un d'eux devant être un ouvrier.

Les membres du Comité exécutif restent en fonctions un an et peuvent être réélus.

Art. 14.

Le Comité exécutif statue :

1° sur les demandes d'inscription à la Caisse pour lesquelles la qualité d'ouvrier relativement au demandeur n'est pas clairement démontrée, à charge d'en donner avis au Conseil ;

2° sur l'emploi des fonds de la Caisse conformément aux délibérations du Conseil d'administration ;

3° sur l'admission et le renvoi des employés non titularisés et des salariés ;

4° sur la suspension des employés titulaires, à charge d'en référer au Conseil d'administration lors de sa plus prochaine réunion ;

5° sur les affaires de la gestion ordinaire ;

6° sur toutes les autres affaires qui lui seront spécialement renvoyées par le Conseil d'administration.

Art. 15.

Le Comité exécutif se réunit en général deux fois par mois et est présidé par le président ou le vice-président du Conseil.

La validité des réunions et des délibérations du Comité exécutif est subordonnée à la présence de la moitié au moins de ses membres.

Art. 46.

Le Directeur général de la Caisse ou son suppléant assiste, avec voix consultative, aux réunions du Conseil d'administration et du Comité exécutif.