Chapitre II

De la formation des comptes individuels.

Le siège central de la Caisse nationale ouvre, pour chaque inscrit, un compte individuel, conformément aux dispositions de l'article 6.

Pour les ouvriers inscrits au rôle de la mutualité, le compte individuel se compose de trois parties :

A. Dans la première partie sont portés :

1° les contributions versées par l'ouvrier ou pour celui-ci par des tiers (loi du 28 juillet 1901, art. 11, 1, a) ;

2° les portions, devenues disponibles par décès, des contributions des ouvriers inscrits au rôle de la mutualité (ibid., art. 11,

3° les intérêts annuels attribués aux sommes, visées sous les n08 1 et 2 (ibid., art. 11, 1, f).

B. Dans la deuxième partie sont portés :

1° les subventions allouées à l'inscrit par la Caisse nationale (ibid., art. 11, I, c) ;

2° les portions, devenues disponibles par décès, des subventions allouées aux inscrits {ibid., art. 11, 1, d) ;

3° les intérêts annuels attribués aux sommes visées sous les n0f 1 et2(i*id., art. 11, 1,/").