C. Dans la troisième partie sont portés

1° les sommes éventuellement versées au profit de l'inscrit par

des particuliers ou des personnes morales (ibid., art. 11, II, ?•:

2° les intérêts annuels attribués à ces sommes (ibid., art. 11,

Art. 22.

k la fin de chaque année, le siège central enregistre les décès des inscrits et groupe, par classes quinquennales, en raison de leur âge, et séparément pour chacun des deux rôles, d'une part, les inscrits dont le décès a été enregistré et, d'autre part, ceux qui survivent.

Le siège central détermine en outre, séparément pour chaque rôle et pour chaque classe d'âge, le montant des sommes portées dans la première et dans la troisième partie du compte qui deviennent disponibles par suite du décès des inscrits, et il les répartit entre les comptes individuels des inscrits survivants du rôle correspondant et de la classe d'âge correspondante, en raison des sommes portées dans la première et dans la troisième partie de chaque compte.

Art. 23.

Pour la répartition des sommes provenant des subventions de la Caisse nationale, le siège central, à la On de chaque année. détermine, pour chaque classe d'âge quinquennale, le montant des sommes portées dans la deuxième partie du compte individuel qui sont devenues disponibles par suite du décès des inscrits, et il répartit les trois cinquièmes de ce montant entre les comptes individuels des inscrits survivants de la même classe quinquennale, en raison des sommes portées dans la deuxième partie de chaque compte.

Art. 24.

Le siège central de la Caisse nationale remet, dans le courant du mois de janvier de chaque année, à chaque commune du Royaume la liste des inscrits résidant dans la commune qui ont suspendu depuis six mois au moins le paiement de leurs contributions, avec invitation au maire de déclarer s'ils sont toujours vivants ou s'ils ont changé de domicile.

L'administration communale renvoie au siège central, dans le délai d'un mois, la liste avec l'indication des décès survenus et des changements de .domicile. A la liste doivent être joints les certificats de décès.