Chapitre V
Dispositions transitoires pour les inscriptions à période abrégée.
Art. 4.5.
L'ouvrier qui désire abréger la durée normale de la période d'inscription doit en faire la demande au plus tard le 31 décembre 1905 et, de plus, verser les contributions, y compris les intérêts composés, qui correspondent à toutes les années de réduction, et cela selon les règles contenues dans les articles 46 et 47 ci-après.
La réduction ne pourra excéder 15 années, le minimum de 10 ans d'inscription étant assigné par la loi pour l'obtention de la clôture et de la liquidation du compte.
Art. 46.
La contribution correspondant aux années de réduction pourra être versée en une ou plusieurs fois, pourvu que le paiement soit intégralement effectué au plus tard le 31 décembre 1908.
Le montant minimum de cette contribution est fixé comme suit pour ceux qui en achèvent le paiement au 31 décembre 1905 ;
15 ans, le minimum de 10 ans d'inscription étant assigné par la loi pour l'obtention de la clôture et de la liquidation du compte.
NOMBRE
MONTANT
NOMBRE
MONTANT
NOMBRE
MONTANT
DAKITÉCS
do réduction.
MINtMCM
de la contribution
correspondant
aux années de
réduction.
D'AHKESS
de réduction.
MUtlNUM
de la contribution
correspondant
aux années de
réduction.
D'AffKtCft
de rédaction.
de la eoatributioa correspondant aux innfas de
réoUCtMSL.
Lires.
Lires.
Lires.
Art. 47.
Ceux qui, au 31 décembre 1905, n'ont pas achevé le paiement des contributions correspondant aux années de réduction pourront le faire dans les années suivantes jusqu'au 31 décembre 1908, en versant, outre les montants minima indiqués dans l'article précédent, les intérêts fixés comme suit :
NOMBRE d'années
de réduction.
INTÉRÊTS
A AJODTEa
aux minima de
l'article 46 par
année ou fraction
d'année do retard.
NOMBRE
DANtTftES
de réduction.
INTÉRÊTS
