Chapitre IV

Assemblées générales des assurés.

Art. 17.

Les assurés de chaque district composent l'Assemblée générale du district (art. 31 de la loi).

Art. 18.

Les Assemblées générales de district se réunissent obligatoire-

ment une fois tous les trois ans; la convocation est faite par les Comités de district dans les délais fixés par le Conseil d'État; elle sera publiée dans la Feuille officielle et dans un ou plusieurs journaux du district.

Pour être admis à l'Assemblée, chaque assuré doit être porteur de sa police ou de son carnet de quittances, qui lui servira de pièce de légitimation.

Les Assemblées générales de district sont présidées par le président ou à défaut par le vice-président du Comité du district. Le secrétaire de ce Comité remplit les mêmes fonctions auprès de l'Assemblée générale.

Art. 20.

Tout assuré a droit à une voix. La représentation d'un assuré par un tiers n'est pas admise.

AH.2f.

Les attribution* et compétences des Assemblées générales de district sont fes suivantes : nommer pour trois ans le Comité de district; soumettre à l'administration de In fnitTin nnhi— h d'a*fffirance les proposition» qui sont de nature » ccrntriBurer à FuuM lioration et «s progrès de l'Institution.

Art. 22.

Le procès-verbal de l'Assemblée de district est dressé par son bureau et envoyé, signé par le président et le secrétaire, au Conseil d'État, pour être transmis au Conseil d'administration de la Caisse cantonale d'assurance.