Chapitre V

Comités de district.

Art. 23.

Le Comité de district se compose de sept à neuf membres, nommés pour trois ans par l'Assemblée générale.

Art. 24.

Le Comité de district se réunit immédiatement après l'Assemblée générale et se constitue en nommant parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire.

En outre, il est convoqué par son président toutes les fois que les circonstances l'exigent.

Art. 25.

Les attributions et compétences du Comité de district sont les suivantes :

il désigne parmi ses membres, pour une durée de trois ans, un délégué au Conseil d'administration et un suppléant;

il avise le Conseil d'État de ces nominations;

il transmet au Conseil d'administration ses vœux relatifs aux questions d'assurance et s'occupe activement du recrutement des assurés.

Art. 26.

-Les membres des Comités de district sont rétribués sur la base du barème en vigueur pour les frais judiciaires.