‹ Les lois d'assurance ouvrière à l'étrangerChapitre 284 sur 296 · Service des allocations · texte numérisé non relu

Service des allocations

B. Caisses spéciales autorisées 333

§ 4. — Conditions et formalités de l'institution des établissements d'assurance 335

A . Institutions d'assurance 335

a) Institutions isolées 335

b) Institutions associées 339

B. Caisses spéciales autorisées 341

a) Caisses isolées 341

b) Caisses associées 343

Régime spécial des caisses minières. . . 348

§ 5. — Organisation administrative des établissements

d'assurance 361

A . Institutions d'assurance 361

A . Dispositions générales 362

Délégués des patrons et des assurés. . . 362

B. Dispositions spéciales 366

1° Comité directeur 366

A. Composition 366

B. Attributions 367

2« Commission 368

A. Composition 368

B. Attributions 369

3* Bureaux de pensions 369

A. Composition 369

B. Attributions 373

4° Employés ■. 374

B. Caisses spéciales autorisées 374

§ 6. — Organisation financière des établissements d'assurance 375

A . Institutions d'assurance 375

Principes du système financier 375

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