Comptabilité

- § 7. — • Dissolution et démembrement des établissements

d'assurance 473

§ 8. — Surveillance des établissements d'assurance par

l'État 477

A . Institutions d'assurance 477

B . Caisses spéciales autorisées 477

§ 9. — Rapports des établissements d'assurance entre

eux ou avec les tiers 477

i . — Rapports des établissements d'assurance

contre l'invalidité entre eux 478

2. — Rapports des établissements d'assurance obligatoire contre l'invalidité avec les autres établissements d assurance contre

l'invalidité 479

3. — Rapports des établissements d'assurance contre Tin validité avec les caisses de

maladie 4SI