‹ Les lois d'assurance ouvrière à l'étrangerChapitre 286 sur 296 · Dispositions relatives à l'institution de nou · texte numérisé non relu

Dispositions relatives à l'institution de nou

velles caisses 564

§ 3. — Obligation de l'assurance 567

§ 4. — Étendue de l'assurance 569

§ 5. — Organisation administrative des caisses minières. 575

1° Comité directeur 576

A. Composition 576

B. Attributions 577

2° Assemblée générale 579

A. Composition 579

B. Attributions 580

3° Commission de surveillance 580

4° Comptable 581

§ 6. — Organisation financière des caisses minières 581

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