Mode de distribution des allocations

§ 2.— Conditions et formalités de la participation 872

§ 3. — Organisation administrative 878

§ 4. — Organisation financière 883

Principes du système financier 883

Primes 884

Subventions de l'État 890

Emploi des fonds 891

• Comptabilité 891

§5.- Conflits 891

§ 6. — Dispositions transitoires 892

B. RÉSULTATS STATISTIQUES DU FONCTIONNEMENT DE LA

Annexe n° 4. — « Loi allemande. sur l'assurance contre l'invalidité, du 13 juillet 1899 899

Annexe n* 2. — Statuts de l'institution d'assurance contre l'invalidité de Berlin 986

Annexe n* 3. — Statut-type d'une association minière allemande 998

Annexe n* 4. — Statuts de l'association minière générale allemande.. 1027

Annexe n* 5. — Statuts de la caisse de pensions minières du Nord de l'Allemagne 1063

Annexe n* 6. — Statuts de la caisse générale de pensions minières du royaume de Saxe 1087

Annexe n* 7.'— Statuts locaux de la ville d'Hildesheim, relatifs au recouvrement des contributions d'assurance contre l'invalidité 1139

Annexe n° 8. — Loi belge concernant les pensions de vieillesse, du 10 mai 1900 1148

Annexe n* 9. — Loi belge modifiant la loi du 10 mai 1900 concernant les pensions de vieillesse, du 20 août 1903 1153

Annexe n° 10. — Loi belge sur la Caisse générale d'épargne et de retraite 1154

Annexe n° 11. — Loi italienne sur la Caisse nationale de prévoyance pour Tin validité et pour la vieillesse des ouvriers, du 28 juillet 1901. 1164

Annexe na 12. — Loi italienne portant modification de la loi du 28 juillet 1901 sur la Caisse de prévoyance pour l'invalidité et pour la vieillesse des ouvriers, du 13 mars 1904 1179

Annexe n° 13. — Statuts de la Caisse nationale italienne de prévoyance pour l'invalidité et pour la vieillesse des ouvriers 1181

Annexe n° 14. — Règlement technique de la Caisse nationale italienne de prévoyance pour l'invalidité et pour la vieillesse des ouvriers. . . 1191

Annexe n° 15. — Loi neuchâteloise instituant une Caisse cantonale d'assurance populaire, du 29 mars 1898 1215

Annexe n* 16. — Règlement d'exécution de la loi neuchâteloise instituant une Caisse cantonale d'assurance populaire, du 13 juin 1902.. . 1226