DE SUPPLÉMENTS D* ALLOCATIONS

Caisse de prévoyance. — Italie (Caisse nat.), 2, 749.

Caisse de retraite. — Belgique (Caisse nat.), 2, 674, 675, 681, €98.

Caisses de secours. — (voir Caisses de suppléments d'allocations; Mines; Sociétés de secours mutuels).

Caisses spéciales autorisées. — Allemagne. Conflits, 1, 486, 487, 498, 499. Définition et rôle, 1, 251. Dissolution, 1, 476. Institution, 1, 341. Liste des caisses, 1, 347.

Nombre des caisses, 1, 341, 342.

Objet de l'assurance, 1, 333. Organisation administrative, 1, 374.

Organisation financière, 1, 472.

Remboursements de contributions, 1, 269. Salaire de base, 1, 257. Statistique, 1, 517 (note), ô18 à 586. Surveillance, 1, 477.

Caisses de suppléments d'allocations.

— Allemagne. Définition et rôle,

1, 252, 292, 481. Régime, 1, 480,

Capacité juridique des établissements d'assurance. — Allemagne, 1, 361, (2, 932); Belgique (Caisse nat.). 2, 680, (2, 1157) ; Italie (Caisse nat.),

2, 777, (2, 1164); Neuchâtel (Caisse nat.), 2, 878,(2, 1216).

Capitaine de navire. — Assurance facultative. Allemagne, 1, 238, (2, 906). — Assurance obligatoire. Allemagne, 1, 234, (2, 900). - Dispense de V assurance. Allemagne, 1, 243, (2, 900). — Recouvrement des contributions. Allemagne, 1, 433, 436.

Capital (voir Aliéné (Capital); Réservé (Capital)). — Calcul du capital représentatif de la pension. Allemagne, 1, 146, 149, 152, 166, 442, 444 ; Italie, 2, 797, 798. — Paiement de l'indemnité en capital. Allemagne, 1, 291, (2, 912); Belgique

(Caisse nat.), 2, 677, 678 ; Italie, 2, 751, (2, 1171), 2, 752, (2, 1206), 2, 760, (2, 1210) ; Neuchàtel (Caisse nat.), 2, 871, (2, 1220), 2, 872, (2, 1230).

Capitalisation (Facteur de). — Allemagne, 1, 442, 444.

Capitalisation (Système de la). — (voir Primes d assurance : Système des primes). — Accumulation de capitaux. Généralités, 1, 24. — Emploi des capitaux. Généralités, 1,24. (voir Fonds : Placement des fonds).

Carnet d'attestations relatives aux cartes-quittances. — Allemagne, 1,

Carnet de compte de timbres. — Allemagne, 1, 428, 429.

Carnet de quittances. — Neuchàtel (Caisse nat.), 2, 885.

Caron. — Table d'invalidité, 1, 40, 44, 45, 48. Table de mortalité d'invalides, 1, 54, 57, 58, 59. Table de mortalité de valides, 1, 81, 82, 83.

Carte de conservation des timbres.

— Allemagne, 1, 427, 428.

Carte de dispense d'assurance. — Allemagne, 1, 247.

Cartes-quittances. — Destruction des cartes-quittances. Allemagne, 1,418.

— Détermination des allocations.

Allemagne, 1, 293, (2, 950). — Échange des cartes-quittances. Al-

• lemagne, 1, 408. — Extinction du droit aux allocations. Allemagne, 1, 282, (2, 922). — Formulaires.

Allemagne, 1, 401 à 404, 436. — 06lention des cartes-quittances. Allemagne, 1, 405. — Propositions et critiques. Allemagne, 1, 104. — Récapitulative (Carte). Allemagne, 1, 413, 414. — Rectification des cartes-quittances. Allemagne, 1, 415. — Renouvellement des cartesquittances. Allemagne, 1, 415. — Statistique. Allemagne, 1, 518. — Usage des cartes-quittances. Aile-

• magne, 1, 419, 423, 427 à 431, 435, 436. — Utilité des cartes-quittances.

Allemagne, 1, 406,423.

Carte récapitulative. — (voir Cartesquittances : Récapitulative [Carte)).

Carte statistique pour pensiot. — Allemagne, 1, 456 à 459.

C at É oo rie. — Catégorie à laquelle appartient l'assuré valide. Allemagne, 1, 276.

Certificat d'examen médical. — Neuchàtel (Caisse nat.}, 2, 875, 876, 877.

Certificat de maladie. — Allemagne, 1, 384.

Certificat de médecin. — (voir Médecin). — Allemagne, 1, 293; Italie (Caisse nat), 2, 757.

Certificat de membre de caisse spéciale autorisée. — Allemagne, 1,

Cessation d'opérations des établissements d'assurance. — (voir Dissolution ET FERMETURE ; FAILLITE :

Faillite de l'établissement d'assurance).

Changement de patron. — Remboursement de contributions. Allemagne, 1, 388, (2, 963J, 1, 498, (2, 971}.

Charges des établissements d'assurance contre l'invalidité. — Charqe commune. Allemagne, 1, 452, (2, 915), 1, 475. — Charge particulière.

Allemagne, 1, 452, (2, 915, 956,, 1, 475.

Charges financières. — (voir Contributions d'assurance; Statistique :

Statistique d'assurance). — Charges probables. Allemagne, 1, 99, 100 (note), 187, 194; Belgique, 2,661 (note), 662 (note).

Chef d'entreprise. — (voir Entrepreneur; Patron).

Classes de salaires. — Allemagne, 1, 256, 258, 264.

Code civil. — Allemagne, 1, 315, 448, 449, 485 ; Italie, 2, 791.

Code d'organisation judiciaire. — Allemagne, 1, 492.

Code pénal. — Allemagne, 1, 366.

Code de procédure civile. — Allemagne, 1,274, 310, 311, 490 (note 2], 493; Autriche, 2, 597.

Coefficient de répartition des charges entre les établissements d'assurance. — Allemagne, 1, 442, 444, 445.

Collectif (Accident). — Autriche, 2, 586, 644.

Collective (Assurance). — (voir Assurance collective).

Colonibs ouvrières. — Obligation de l'assurance, Allemagne, 1,242.

Comité directeur. — (voir Direction).

— Allemagne, 1, 366, 518.

Comité de district. — Neuchàtel (Caisse nat), 2, 879.

Comité exécutif. — Italie (Caisse nat.), 2,780.

Comité de patronage. — Belgique, 2,

Commerce. — (voir Commis de commerce).

Commis de commerce. — Assurance facultative. Allemagne, 1, 238, (2, 906). — Assurance obligatoire. Allemagne, 1, 224, (2, 899). - Définilion. Allemagne, 1, 224 (note 6). — Dispense de l'assurance. Allemagne, 1, 243, (2, 899). — Statistique, (voir Invalidité par profession).

Commis des établissements d'assurance. — (voir Employés de comptabilité DBS ÉTABLISSEMENTS D ASSU- RANCE).

Commission de contrôle. — Neuchàtel

(Caisse nat.), 2, 883.

Commissions des institutions d'assurance contre l'invalidité. — Allemagne, 1, 336, 337, 340, 364, 367, 368,438,475,489,5/5. fc Commission des Réformes sociales. —

Espagne, 2, 716.

Commune. — (voir Établissements publics).

Compagnon. — Définition. Allemagne, 1, 224 (note 1). — Obligation de l'assurance. Allemagne, 1, 223, (2, 899).

Compétence. — (voir Conflits; Recours).

Comptabilité (Employés de). — (voir

Employés de comptabilité).

Comptabilité des établissements d'assurance. — Allemagne, 1, 448, (2, 915, 933, 973, 974), 1, 474, (2, 915, 974); Belgique (Caisse nat.), 2, 681, (2, 1157); Italie (Caisse nat.), 2, 794, (2, 1190); Neuchàtel (Caisse nat), 2, 891, (2, 1227).

Comptables. — (voir Employés de comptabilité).

Compte individuel. — Italie (Caisse

nat.), 2, 783.

Compte rendu. — (voir Rapport).

Conflits. — (voir Recours). — En général. Belgique, 2, 673, (Caisse nat.) 2, 680. — Entre les ouvriers et les établissements dîassurance.

Allemagne, 1, 485; Italie (Caisse nat.), 2,768; Neuchàtel (Caisse nat.), 2, 891. — Des patrons entre eux.

Allemagne, 1, 498. — Entre les patrons et les établissements d'assurance. Allemagne, 1, 498. — Entre les patrons et les ouvriers. Allemagne, 1, 498. — Des établissements d'assurance contre V invalidité entre eux. Allemagne, 1, 499^— Entre les établissements d'assurance contre l'invalidité et d'autres établissements d'assurance contre l'invalidité. Allemagne, 1, 499. - Entre les établissements d'assurance contre l'invalidité et les établissements d'assurance contre les accidents.

Allemagne, 1, 500. - Enti'e les établissements d'assurance contre l'invalidité et les caisses de maladie.

Allemagne, 1, 500. — Entre les établissements d'assurance contre Vinvalidité et les tiers. Allemagne, 1, 501. — Statistique. Allemagne, 1, Conjoint de l'assuré. — Droit aux allocations. Allemagne, 1, 268, 269, 289, 290; Italie (Caisse nat.), 2, 756. — Taux des allocations. Allemagne, 1, 268; Belgique (Caisse nat), 2, 676 ; Italie (Caisse nat.), 2, 755.

Conseil d'administration. — Belgique (Caisse nat.), 2, 680 ; Italie (Caisse nat.), 2, 777; Neuchàtel (Caisse nat.), 2, 879.

Conseil oénéral. — Belgique (Caisse

nat), 2, 680.

Conseil des mines. — Belgique, 2, 673.

Constatation de l'invalidité. — (voir

Enquête).

Contentieux administratif. — Allemagne, 1, 499, 500.

Continuation de l'assurance. — (voir

Assurance continuée).

Contrainte. — (voir Exécution forcée).

Contrat. — (voir Nullité).

Contrats annuels successifs (Système des). — Généralités, 1, 14, 16, 19, 20, 26.

Contrat db travail. — Considéré comme condition de l'obligation de l assurance. Allemagne, 1, 227.

Contremaîtres. — (voir Employés techniques). — Assurance facultative.

Allemagne, 1, 238, (2, 906). — Assurance obligatoire. Allemagne, 1, 224, (2, 899). — Dispense de Vassurance. Allemagne, 1, 243, (2, 899).

Contribution. — (voir Impôt).

Contributions d'assurance. — Calcul des contributions . — Allemagne, 1, 319, 472, 502. —Conflits. Allemagne, 1,485, (2,970), 1,498,(2, 970), 1, 499, (2, 970).— Dispositions transitoires. Allemagne, 1, 510, 511 ; Belgique, 2, 670, 671. — Paiement des contributions. Allemagne, 1, 386, 473; Belgique (Caisse nat.), 2, 676, 677 ; Italie (Caisse nat.), 2, 783, 784; Neuchâtel (Caisse nat.), 2, 884. — Tarif des contributions, Allemagne, 1, 377, (2, 915), 1, 472, (2, 903), 1, 5*4, 525 ; Belgique, 2, 665, (2, 1148), (Caisse nat.) 2, 675, 677, 684 à 697; Italie (Caisse nat.), 2, 754 ; Neuchâtel (Caisse nat.), 2, 865 à 869.

Contributions des ouvriers. — (voir Cartes-quittances ; Remboursements de contributions ; Timbres). — Généralités, 1, 2, 24, 25, 26,2, 624 ; Allemagne, 1, 124, 125, 379, 386, 387, 391, 394, 472, 473,474; Belgique, 2, 666 ; Italie (Caisse nat.), 2, 783, 784; Neuchâtel (Caisse nat.), 2, 884.

Contributions des patrons. — (voir Cartes-quittances ; Timbres). — Généralités, 1, 2, 24, 25, 2, 624; Allemagne, 1, 124, 125, 379, 386, 387, 394, 472, 473, 474; Italie, 2, 775.

Contributions en retard. — Allemagne, 1, 392, (2, 964), 1, 421, (2, 966), 1, 431, (2, 966), 1,437,(2, 975); Belgique (Caisse nat.), 2, 679; Neuchâtel (Caisse nat.), 2, 878, (2,1219), 2,890, (2,1229).

Contributions supplémentaires. — Allemagne, 1, 319, 380, 386, 391.

Contrôle du recouvrement des contri-

butions d'assurance. — Allemagne, 1, 437 à 441, 518.

Convalescence. — (voir Établissement* thérapeutiques). — Assimilation de la convalescence à une période de contribution. Allemagne, 1, 385, (2, 914).

Corporations d'assurance contre les accidents. — (voir Établissement!

d'assurance contre les accidents). — Allemagne, 1, 117 à 122, 232, 253.

Correction. — (voir Maisons de correction).

Correspondants. — Neuchâtel {Caisse nat.), 2, 881 .

Cotisations. — (voir Contributions).

Cotisation constante par assuré ;Systbme de la). — Généralités, 1, 14, 16, 26.

Cotisation moyenne. — (voir Primes d'assurance : Système des primes).

— Calcul de la cotisation moyenne dans le système des primes. Généralités, 1, 36.

Cotisation uniforme. — (voir Cotisation moyenne).

Couches. — Assimilation des couches à une période de contribution. Allemagne, 1, 385, (2, 914).

Couleur (Personnes de). — Obligation de Vassurance sur les navires. Allemagne, 1, 250. — Recouvrement des contributions. Allemagne, 1,

Coupeurs d'habits. — Obligation de Vassurance* Allemagne, 1, 224 (note 5).

Créanciers (Droits des). — (voir Faillite).

Crédit (Établissements db). — (voir Fonds).

Cumul d'allocations. — (voir Assurance simultanée). -—Allemagne, 1, 239, 245, 269, 272, 277, 278, 286.

Dame de compagnie. — Obligation de l assurance. Allemagne, 1, 225

Danemark. — 2, 714.

Débauche (Invalidité causée par). — (voir Ivrogrbrie).

Décès. — (voir Allocation funéraire; Assurance bur la vu; Ayants droit).

Déchéance. — (voir Droit aux allocations).

Déclaration relative au capitaine de navire. — Allemagne, 1, 436.

Déclaration d'emploi d'ouvriers étranoers. —Allemagne, 1, 390.

Déclaration d'entrée. — Allemagne, 1,424,(2,967), 1,423,(2,967), 1, 426; Italie (Caisse nat.), 2, 761, (2, H97).

Déclaration de sortie. — Allemagne, 1,424, (2, 967), 1,425,(2, 967), 1, 426; Italie ^Caisse nat.), 2, 768, 2, 1202).

Définition et rôle des établissements d'assurance. — (voir Établissements d'assurance contre l'invalidité).

Délais d'application. — (voir Dispositions transitoires).

Déléoués des ouvriers. — (voir Assesseurs DE LA JURIDICTION COMPÉTENTE).

307, (2, 951, 954), 1, 309, 313, (2, 958), 1, 334, (2, 904), 1, 343, (2, 906), 1, 362, (2, 941), 1, 367, (2, 933), 1, 368, (2, 937), 1, 375, (2, 904), 1, 508, (2, 944); Italie (Caisse nat.), 2, 777, (2, 1176), 2, 780, 2, 1185); Neuchâtel (Caisse nat.), 2,879, (2,1231).

Délégués des patrons. — (voir Bureaux de pensions; Comité directeur ; Commission ; Offices des assurances d'État ; Office impérial des assurances; Préposés; Tribunal arbitral). — Allemagne, 1, 296, (2, 929), 1, 307, (2, 951 , 954), 1, 309, 313, (2, 958), 1, 362, (2, 941), 1, 367, (2, 933), 1, 375, (2, 904).

Demande d'assurance. — Italie (Caisse uat.), 2, 762; Neuchâtel (Caisse nat.), 2, 873.

Démembrement des établissements d'assurance. —Allemagne, 1, 475, (2, 945).

Dépendance . — (voir Occupation) .

Dépenses des établissements d'assurance. — (voir Comptabilité des établissements d'assurance; Rapport annuel : Rapport annuel des établissements d'assurance ; Statistique : Statistique d'assurance).

Détention, — Intervention d'une pé-

riode de détention militaire dans le calcul des contributions. Allemagne, 1, 382. — Suspension du service de l'allocation pendant la détention. Allemagne, 1, 288, (2, 924).

Détenus (Assurance des). — Allemagne, 1,242, 284.

Dette nationale. — Transformation de la dette nationale par les œuvres sociales. Généralités, 1, 24.

Direction de l'établissement d'assurance. — Belgique (Caisse nat.), 2, 680; Italie (Caisse nat.), 2, 780; Neuchâtel (Caisse nat.), 2, 880.

Dispense de l'assurance. — Allemagne, 1, 239, 243.

Dispositions générales. — Allemagne, 1, 501; Belgique (Caisse nat), 2, 698; Italie (Caisse nat), 2, 801.

Dispositions transitoires. —Allemagne, 1, 509; Belgique, 2, 667, 670; Italie (Caisse nat.), 2, 800; Neuchâtel (Caisse nat.), 2, 892.

Dissolution et fermeture des établissements d'assurance. — Allemagne, 1, 475, 476, (2, 945,977), 1, 499, (2, 946).

Domestiques. — Définition. Allemagne, 1, 224 (note 3). — Obligation de l'assurance. Allemagne, 1, 224, (2, 899).

Dotations (Fonds de). — (voir Fonds de dotations).

Double assurance. — (voir Assurance simultanée).

Droit aux allocations. — Ajournement de l'ouverture du droit aux allocations. Allemagne, 1, 281. — Caractère du droit aux allocations.

(voir Incessibilité des allocations).

— Conflits. Allemagne, 1, 485, 486, 490. — Déchéance du droit aux allocations. Allemagne, 1, 279; Neuchâtel (Caisse nat.), 2, 878. — Extinction du droit aux allocations. Allemagne, 1, 282. — Ouverture du droit aux allocations.

Allemagne, 1, 275, 281; Belgique (Caisse nat.), 2, 676, 678; Italie (Caisse nat.), 2, 755 ; Neuchâtel (Caisse nat.), 2, 870. — Suppression du droit aux allocations. Aile*

magne, 1, 285. — Suspension du droit aux allocations. Allemagne,

1, 281, 286, 333; Italie (Caisse nat.),

Droits d'entrée. — Droits d'entrée compensateurs. Généralités, 1, 15.

Droits des établissements d'assurance. — (voir Capacité juridique des établissements d'assurance ; Contributions en retard ; Contrôle du recouvrement des contributions d'assurance).

Droit privé. — (voir Droit public).

Droit public. — Caractère de droit public de l'assurance obligatoire, 1,282.

Durée de l'invalidité. — Influence de la durée de l'invalidité sur la mortalité. Généralités, 1, 52, 53, 60.

Durée du travail. — Influence de la durée du travail sur V assujettissement à l'assurance, (voir Industries de saison; Travail temporaire).

Échéances du paiement dbs contribu-

. tions d'assurance. — (voir Recouvrement des contributions d'assurance) .

Échevin. — Allemagne, 1, 362, (2, 941).

Effectif de l'équipage. — Allemagne, 1, 432, (2, 975).

Église (Employé d'). — Obligation de l'assurance. Allemagne, 1, 223 (note 4), 225 (note 2).

Empire. — (voir Établissements publics) .

Employés (en général). — Assurance facultative. Allemagne, 1, 238, (2, 906). — Assurance obligatoire. Allemagne, 1, 225, (2, 899). — Dispense de l'assurance. Allemagne, 1, 243, (2,899).

Employés de bureau. — (voir Bureaux de pensions; Employés de comptabilité).

Employés civils. — (voir Fonctionnaires).

Employés de comptabilité des établissements d'assurance. — Assurance obligatoire. Allemagne, 1, 225 (note 2). — Caractère. Allemagne, 1, 374, (2, 944). — Dispense de l'assurance. Allemagne, 1, 244, (2, 902).

— Exclusion de l'assurance. Allemagne, 1, 241, (2, 901).

Employés techniques. — Assurance facultative. Allemagne, 1, 238, (2, 906). — Assurance obligatoire. Allemagne, 1, 224, (2, 899). — Définition. Allemagne, 1, 224 (note 4\

— Dispense de l'assurance. Allemagne, 1, 243, (2, 899). — Salaire de base. Allemagne, 1, 256, 257, (2, 917).

Employés techniques des établissements d'assurance. — Assurance obligatoire. Allemagne, 1 , 224 (note 4), 225 (note 2). — Caractère.

Allemagne, 1, 374, (2, 944). — Dispense de l'assurance. Allemagne, 1, 244, (2, 902). — Exclusion de l'assurance. Allemagne, 1, 241, (2, 901).

Emprisonnement. — (voir Arrêts ; Détention).

Enfants. — (voir Apprentis; Salaire).

— Droit aux allocations. Allemagne,

1, 268, 269, 289 ; Italie (Caisse naU,

2, 756. — Taux des allocations. Allemagne, 1, 268; Italie (Caisse nat.), 2, 755.

Enquête. — Allemagne, 1, 295, (2, 950), 1,304, (2,950).

Enregistrement. — (voir Ihmi rites fiscales).

Enrôlement des gens de mer. — Allemagne, 1, 433, 435, 436.

Enseignement (Personnel d'). — (voir Instituteurs; Professeurs). — Exclusion de l'assurance. Allemagne, 1, 240, 241, (2, 901). — Obligation de l'assurance. Allemagne, 1, 225, (note 4).

Enterrement. — (voir Allocation funéraire).

Entrepreneur. — Distinction entre l'entrepreneur et l'artisan. Allemagne, 1, 236. — Distinction entre l entrepreneur et l ouvrier. Allemagne, 1, 230 (note 1).— Distinction entre l'entrepreneur et le patron.

Allemagne, 1, 227, 229 (note).

Entrepreneur étranger. — Allemagne, 1, 232, 233, 339.

Entreprises agricoles. — (voir Ouvriers DE L'AGRICULTURE).

Entreprises commerciales. — (voir Commis de commerce).

Entreprises industrielles. — (voir Ouvriers de l'industrie).

Entreprises de navigation. — (voir Navioation).

Entretien (Gratuité de l'). — Définilion. Allemagne, 1, 243.

Épargne. — (voir Caisses d'épargne).

Équilibre (État d'équilibre). — (voir Répartition). — Généralités, 1, 25, 28, 29, 30; Allemagne, 1, 29, 30.

Équipage db navire. — (voir Effectif de l'équipage ; Gens de mbr ; Navigation intérieure; Navigation maritime).

Espagne. — 2, 716.

Établissements d'assurance contre les accidents. — (voir Accidents). — Défaut d'aptitude à la réalisation de l'assurance contre l'invalidité, Allemagne, 1, 117 à 122, 252, 253.

Établissements d'assurance contre l'invalidité. — (voir Caisse d'État).

Conditions et formalités de l'institution. Allemagne, 1,335. — Conflits, (voir Conflits). — Définition et râle. Allemagne, 1, 251 ; Belgique (Caisse nat.), 2, 674; Italie (Caisse nat.), 2, 750; Neuchatel (Caisse nat.), 2, 863. — Dissolution et ferture. (voir Dissolution et fermeture DES ÉTABLISSEMENTS D'ASSU- RANCE ). — Droit aux allocations.

(voir Droit aux allocations). — Mode de distribution des allocations, (voir Allocations). — Nombre d'assurés, (voir Assurés). — Nombre d'établissements. Allemagne, 1, 518.

— Organisation administrative.

(voir Organisation administrative des établissements d'assurancb). — Organisation financière, (voir Organisation FINANCIÈHB DES ÉTABLISSE- MENTS d'assurance). — Situation financière. Allemagne, 1, 521 à 536; Belgique (Caisse nat.), 2, 704 à 706, 712, 713; Italie (Caisse nat.), 2, 8o4 à 806 \ Neuchatel (Caisse nat.), 2, 894 à 896. — Statuts, (voir Statuts