ÉTABLISSEMENTS D' ASSURANCE

Taux des allocations, (voir Allocations).

Établissements d'assurance privés.— Rôle, 1, H.

Établissements de bienfaisance. — Exclusion de l'assurance. Allemagne, 1, 242. — Rapports avec les établissements d'assurance. Allemagne, 1, 479.

Établissements de crédit. — (voir Fonds).

Établissements d'enseignement. — (voir Enseignement).

Établissements hospitaliers. — (voir Établissements de bienfaisance ; Établissements thérapeutiques).

Établissements industriels. — (voir Ouvriers de l'industrie).

Établissements publics. — Dispense de V assurance. Allemagne, 1, 244, (2, 902), 1, 251. — Exclusion de l'assurance. Allemagne, 1, 240, (2, 901); Belgique, 2, 665, (2, 1149).

— Garantie des créanciers des caisses d'assurance. Allemagne, 1, 374, (2, 977). — Organisation de l'assurance. Allemagne, 1, 341, (2, 904), 1,384,(2,914).

Établissements scientifiques (Personnel des). — Non obligation de l'assurance. Allemagne, 1, 230.

Établissements thérapeutiques (Construction des). — Allemagne, 1, 450, 451 (note 1), 536.

Établissements thérapeutiques (Personnel des). — Exclusion de l'assurance. Allemagne, 1, 242. — Obligation de l'assurance. Allemagne, 1, 242.

Établissements thérapeutiques (Séjour dans les). — Allemagne, 1, 267, 271, 272, 273, 274, 288, 5/*, 5*4,

État. — (voir Assurance par l'État; Caisse d'État; Établissements publics). — Contribution de VÉlat.

Généralités, 1, 2, 86, 2, 624, 635; Allemagne, 1, 124, 125, 126, 259, (2, 918), 1, 264, 287, 334, (2, 904), 1, 334, (2, 978), 1, 441, (2,956), 1, 524; Belgique, 2, 669, 670, (2, 1151),

2, 703; Neuchâtel (Caisse nat), 2, 890, (2, 1221), 2, 894. — Garantie de VÉtat pour le paiement des allocations. Allemagne, 1, 361, (2, 932),

État. — (voir Liste; Rapport). — État annuel des établissements d'assurance. Allemagne, 1, 460, 472, 475. — État des contributions pour les capitaines de navires. Allemagne, 1, 437. — État des contributions pour les gens de mer. Allemagne, 1, 434. — État relatif aux ouvriers étrangers. Allemagne, 1,

État de l'invalide antérieurement a l'invalidité. — Influence de cet état sur le maintien des droits. Allemagne, 1, 284, 285, (2, 910, 923), 1, 333, (2, 977). — Influence de cet état sur la situation des ayants droit. Allemagne, 1, 269, (2, 922).

États particuliers. — Dispense de Vassurance. Allemagne, 1, 248 (note 1), 249 (note 1), 250 (note 1).

— Législation. Allemagne, 1, 248 (note 1), 249 (note 1), 250 (note 1), 284, 293, 294, 295, 296, 297, 298,

, 302, 303, 305, 349, 351, 354, 363 (note 2), 370 (notes), 374, 384, 405, 407, 408, 409, 411, 412, 415, 416, 417, 424, 425, 426, 430, 431. — Offices des assurances, (voir Offices des

ASSURANCES d'État).

Étendue de l'assurance. — Allemagne, 1, 222 ; Belgique (Caisse nat.),

2, 674; Italie (Caisse nat), 2, 750; Neuchâtel (Caisse nat.), 2, 863.

Étranger. — (voir Bénéficiaire a l'étranger ; Entrepreneur étranger ; Fondé de pouvoirs; Invalidité survenue a l'étranger ; Notifications ; Ouvrier étranger; Ouvrier a l'étranger).

Examen médical, —(voir Médecin).

Examen technique. — (voir Actuaires; Bilan technique).

Exceptionnelle (Juridiction). — (voir Juridiction exceptionnelle).

Exclusion de l'assurance. — Allemagne, 1, 240; Belgique, 2, 665.

Exécution forcée. — Allemagne, 1, 416, 448.

Expert. — Exclusion de Vassurance.

Allemagne, 1, 229 (note 3). — Intervention dans la détermination des allocations. Allemagne, 1, 296, (2, 931). — Intervention devant le tribunal arbitral. Allemagne, 1, 492, (2, 947), 1,493.

Exploitations. — (voir Entreprise?).

— Définition. Allemagne, 1, 224 (note 4).

Extraléoales (Allocations). — (voir Allocations : Allocations extralégales).

Faillite. — Faillite de rétablissement d'assurance. Allemagne, 1, 361, (2, 932), 1, 374, (2, 977). — Faillite du patron. Allemagne, 1, 392, 393, (2, 964).

Famille (Ateliers db). — (voir Industrie domestique).

Famille de l'assuré (Membre db la).

— (voir Ayants droit). — Allocations. Allemagne, 1, 268, (2, 920, 921), 1, 271; (2, 908), 1, 272, (2, 922}, 1, 273, (2, 923), 1, 285, (2, 908), 1, 288, (2, 924), 1, 5U.

Famille du patron. — Obligation de Vassurance. Allemagne, 1, 232.

Farr. — Table de mortalité, 2, 683,

Faute. — (voir Intention).

Femme mariée. — Assurance. Allemagne, 1, 238 (note 1), 270, 290. — Dépendance à Végard du mari. Allemagne, 1,228, 231.

Femme de ménage. — Obligation de Vassurance. Allemagne, 1, 229 (note 4).

Fermeture d'établissement d'assurance. — (voir Cessation d'opérations; Dissolution).

Filiation. — (voir Ascendants ; Enfants; Petits-enfants).

Financier (Système). — (voir Organisation financiers des établissements d'assurance).

Flottage. — (voir Navioation intérieure).

Fonctionnaires. — Fonctionnaires médiats ou immédiats. Allemagne, 1,

Fondé db pouvoirs. — D'un armateur.

Allemagne, 1, 435. — D'un entrepreneur, (voir Préposés). — D'une

personne résidant à V étranger. Allemagne, 1,331, 507.

Fonds. — Emploi des fonds en cas de dissolution ou de fermeture, (voir Dissolution et fermeture des établissements d'assurance). — Garde des fonds. Allemagne, 1, 449/ 453; Italie (Caisse nat.), 2, 801. — Placement des fonds. Allemagne, 1, 448, 535, 536 ; Belgique (Caisse nat.), 2, 682, 704, 705, 7i%\ Italie (Caisse nat.), 2, 793; Neuchâtel (Caisse nat.), 2, 891.

Fonds de dotations. — Belgique, 2, 669, 670, (2, 1151).

Fonds de garantie. — Neuchâtel (Caisse nat.}, 2, 883, 884.

Fonds d'invalidité. — Italie (Caisse nat.), 2, 792.

Fonds patrimonial. — Italie (Caisse nat.), 2, 788.

Fonds des rentes viagères. — Italie (Caisse nat.), 2,791.

Fonds de résbr\b appartenant aux assurés. — Neuchâtel (Caisse nat), 2, 883.

Fonds de roulement. — Allemagne, 1, 315, 502.

Forets. — (voir Ouvriers de l'agriculture).

Formulaires. — Attestation relative aux résultats du calcul de cartesquittances. Allemagne, 1, 410. — Avis sur les demandes de pensions. Allemagne, 1, 299, 301. — Bordereau de perception. Neuchâtel (Caisse nat.), 2, 888, 889. — Bulletin de timbres-poste. Italie (Caisse nat.), 2, 785. — Carnet de compte de timbres. Allemagne, 1, 429. — Carte de dispense d'assurance. Allemagne, 1, 247. — Carnet de quittances. Neuchâtel (Caisse nat.), 2, 886, 887. — Carte-quittance. Allemagne, 1, 401 à 404, 436. — Carte récapitulative. Allemagne, 1, 414.

— Carte statistique pour pension.

Allemagne, 1, 457, 458. — Certificat d'examen médical. Neuchâtel (Caisse nat), 2, 876. — Certificat de maladie. Allemagne, 1, 384. — Demande de changement de rôle. Italie (Caisse nat.), 2, 770, 771. — Demande

d'inscription. Italie (Caisse nat.), 2, 762; Neuchâtel (Caisse nat), 2, 874, 875.— État annuel des établissements d'assurance. Allemagne, 1, 462 à 471 . — État annuel des tribunaux arbitraux. Allemagne, 1, 495 à 497. —Étal des contHbutions pour les gens de mer. Allemagne, 1, 434. — Liste dépensions. Allemagne, 1, 456.— Livret. Italie (Caisse nat.), 2, 765 â 767. — Paiement des allocations. Allemagne, 1, 318 à 329. — Rapport annuel, (voir Formulaires : État annuel).— Remboursement des contributions. Allemagne, 1, 332,

Fortune de l'établissement d'assurance contre l'invalidité. — Fortune commune. Allemagne, 1, 446, 447, 451, (2, 915), 1, 452, (2, 916), 1, 454, 475. — Fortune particulière.

Allemagne, 1, 272, (2, 922), 1, 446, 447, 450, 451, (2, 915), 1, 475.

Focs. — (voir Aliénés).

Frais d'administration. — (voir Administration (Frais d')).

Frais d'enquête. — Allemagne, 1, 303, (2, 931), 1, 304, (2, 931, 940).

Frais funéraires. — (voir Allocation funéraire).

Frais de justice. — Allemagne, 1, 486, (2,971), 1, 494, (2, 947), 1, 498, (2, 971), 1,499, (2, 971).

Frais de voyage. — Assimilation des frais de voyage au salaire. Allemagne, 1, 231.

Franc au décès. — Généralités, 1, 17; Neuchâtel, 2, 862.

Franchises. — Allemagne, 1, 507; Italie (Caisse nat.), 2, 801; Neuchâtel (Caisse nat.), 2, 883.

Frankenkassbn. — Généralités, 1, 17 ; Neuchâtel, 2,862.

Frankbnvereine. — Généralités, 1, 17; Neuchâtel, 2, 862.

Frbund. — Projet de M. Freund, 1,

Fusion. — (Voir Réunion).

Gabarbs. — (voir Remorqueurs).

Gages (Lettres de). — Allemagne, 1, 449 (note).

Gain. — (voir Rémunération).

Garantie offerte aux créanciers des

établissements d'assurance. — Allemagne, 1, 361, (2, 932), 1, 374, (2, 977).

Garçon de bureau. — Obligation de l'assurance. Allemagne, 1, 223 (note 4).

Garde-champêtre. — Obligation de l 'assurance. Allemagne, 1, 223 (note 4).

Garde des fonds. — (voir Fonds :

Garde des fonds).

Garde-malade. — Obligation de Vassurance. Allemagne, 1, 223 (note 4).

Gardien de prison. — Obligation de l'assurance. Allemagne, 1, 223 (note 4).

Généralités. — 1, 1.

Gens de mer. — (voir Navigation maritime). — Conflits. Allemagne, 1, 486, (2, 906). — Délégués des ouvriers et des patrons. Allemagne, 1, 362, (2, 929). — Détermination des allocations. Allemagne, 1, 295, (2, 975), 1, 334, (2, 905). — Organisation de l'assurance contre l'invalidité. Allemagne, 1, 253, 339, 342, , 375, 481; Belgique, 2, 660. — Recours. Allemagne, 1, 307, (2, 975), 1, 309, (2, 975). — Recouvrement des contributions. Allemagne, 1, 432, (2, 975), 1, 473, (2, 905), 1, 474, (2, 905). — Salaire de base.

Allemagne, 1, 257, (2, 917). — Stage, (voir Stage). Allemagne, 1, 334, (2, 905). —Surveillance. Allemagne, 1, 477, (2, 906,948, 949).

Gerkrath. — Table d'invalidité, 1, 39, 42, 43. Table de mortalité d'invalides, 1, 53, 55, 56, 60.

Gestion. — (voir Administration).

Grande-Bretaone. — Métropole, 2, 722, 7U; Colonies, 2, 745.

Gratuité. — (voir Entretien (Gratuité de l'); Immunités fiscales).

Groupement. — Groupement professionnel des assurés. Généralités, 1,

12, 13, 23. — Groupement territorial des assurés. Généralités, 1, 12,

Guerre.— (voir Navioation maritime; Service militaire). — Exclusion de l assurance. Allemagne, 1, 240, (2, 901). — Obligation de l'assurance* I

Allemagne, 1, 240. — Suspensiou de Vassurance. Neuchàtel (Caisse nat.), 2, 877, (2, 1219).

Hambourg. — (voir États partkcliers). — Bureaux de pensions, 1, 370 (note 3). Détermination des a'locations, 1, 295. Recouvrement des contributions, 1, 425 (note 2), 4io.

Héritiers de l'assuré. — Droit auz allocations. Allemagne, 1, 268, *<»:

Italie (Caisse nat.), 2, 156, 758; Neuchàtel (Caisse nat), 2, 810. — Taux des allocations. Allemagne,

1, 268; Italie (Caisse nat.), 2, 755; Neuchàtel (Caisse nat.), 2, 870.

Ubssb. — (voir États particuliers';.

— Assimilation de la maladie à une période de contribution, 1, 3&4.

Cartes-quittances, 1, 405, 407, 4tl (note). Détermination des allocations, 1,295. Employés des institutions d'assurance, 1, 374. Recouvrement des contributions, 1, 413, 425 (note 2), 426.

Hbym. — Travaux sur la probabilité d'invalidité, 1, 38. Table de morbidité, 1,95,96.

Hildesheim. — Recouvrement des contributions, Statuts locaux, 1, 423, (2, 1139), 1, 431.

Historique. — (voir Législation).

Hôpital. — (voir Établissements thérapeutiques).

Horticulturb. — (voir Jardinage).

Huissier. — Obligation de l'assurance. Allemagne, 1, 223 (note 4).

Hulsb. — Travaux sur la probabilité d'invalidité, 1, 38.

Immunités fiscales. — Allemagne, 1, 507, (2, 976); Belgique (Caisse nat.),

2, 698, (2, 1158); Italie (Caisse nat.), 2, 801, (2, 1176).

Impôt. — Envisagé comme mode de recouvrement des contributions d'assurance. Discussion, 1, 124 à 1:$, 2, 624.

Imputation dbs contributions ou des

PRIMES SUR LE SALAIRE. — (voir RE- TENUE).

Incapacité de travail. — (voir Invalidité). — Incapacité de travail résultant de maladie. Allemagne, 1, 383.

Incessibilité dbs allocations. — Allemagne, 1, 213, 333; Belgique (Caisse nat.), 2, 682; Italie (Caisse nat.), 2, 782; Neuchâtel (Caisse nat.), 2, 870.

Indemnité funéraire. — (voir Allocation funéraire).

Indépendant). — (voir Ouvrier indépendant).

Individuelle (Assurance). — (voir Assurance individuelle).

Industrie (en général). — (voir Ouvriers DE L'INDUSTRIE).

Industrie domestique. — Assurance facultative. Allemagne, 1, 238, (2, 906). — Assurance obligatoire.

Allemagne, 1, 235, (2, 900), 1, 236.

— Dispense de l'assurance. Allemagne, 1, 243, (2, 901). — Dispositions transitoires. Allemagne, 1, 512, (2, 984). — Recouvrement des contributions, Allemagne, 1, 422.

Industrie (petite). — (voir Industrie

domestique).

Industries de saison. — Allemagne,

1, 223 (note 2), 245, (2, 902), 1,

Infirmité préexistante a l'invalidité.

— (voir État de l'invalide antérieurement a l'invalidité).

Insaisissabilité des allocations. — (voir Incessibilité des allocations).

Insolvabilité. — (voir Faillite).

Institut des Réformes sociales. — Espagne, 2, 116.

Instituteurs. — Assurance facultative. Allemagne, 1, 238, (2, 906). — Assurance obligatoire. Allemagne, 1, 225, (2, 899). — Dispense de Vassurance. Allemagne, 1, 243, (2, 899), 1, 244, (2, 902), 1, 251. —Exclusion de l'assurance. Allemagne, 1, 240, (2, 901). — Salaire de base.

Institutions d'assurance contre l'invalidité. — (voir Caisse d'État). — Allemagne. Conflits, 1, 486, 498, 499. Définition et rôle,l, 251. Institution, 1, 335. Liste des institutions d'assurance, 1, 345. Nombre des institutions d'assurance, 1 , 339.

Objet de l'assurance, 1, 253. Organisation administrative, 1, 361.

Organisation financière, 1, 375.

Remboursements de contributions,

1, 269. Statistique, 1, 518 à 536.

Surveillance, 1, 477.

Institution des établissements d'assurance (Conditions et formalités de l'). — (voir Établissements d'assurance contre l'invalidité).

Intempérance (Invalidité causée par).

— (voir Ivrognerie).

Intention (Invalidité causée avec). — Allemagne, 1, 285.

Invalides. — Probabilité de devenir invalide, (voir Tables). — Maisons d'invalides, (voir Établissements thérapeutiques). — Table de mortalité d'invalides, (voir Tables).

Invalidité. — (voir Assurance contre l'invalidité; Branches d'assurance ; Contrat de travail ; Statistique). — Causes de l'invalidité, (voir Allocations ; Droit aux allocations; Statistique). — Circonstances de l'invalidité, (voir Allocations ; Droit aux allocations ; Statistique). — Constatation de l'invalidité, (voir Enquête). — Définition.

Généralités, 1, 1, 7; Allemagne, 1, 254, 275; Autriche, 2, 617. — Durée, (voir Durée de l'invalidité). — Enquête, (voir Enquête). — Fréquence des cas d'invalidité, (voir Statistique). — Gravité des cas d'invalidité, (voir Statistique). Allemagne, 1, 540, 54i. — Risque d'invalidité, (voir Risque d'invalidité).

Invalidité accidentelle. — (voir Accidents : Invalidité consécutive à un accident).

Invalidité antérieure. — (voir État de l'invalide antérieurement a l'invalidité; Pension antérieure d'invalidité).

Invalidité naturelle. — (voir Naturelle (Invalidité)).

Invalidité permanente. — Définition, Allemagne, 1, 231. — Pension.

(voir Pension d'invalidité).

Invalidité prématurée. — Belgique,

Invalidité par profession. — Allemagne, 1, 119, 550t 554 à 560,

Invalidité survenus a l'étranger. —

Invalidité temporaire. — Définition, Allemagne, 1, 254. — Pension. Allemagne, 1, 254, 253, 312, 443, 520, 526 à 530. — Stage. Allemagne, 1, 279 (note).

Italie. — 2, 747, 802, (2, 1164).

Ivrognerie. — Habitude d'ivrognerie.

Allemagne, 1, 267, (2, 911). — Invalidité causée par l'ivrognerie, (voir Intention).

Jardinage. — Obligation de Vassurance. Allemagne, 1, 224 (note 4).

Jour de la survenance de l'invalidité.

— Allemagne, 1, 312, (2, 920).

Jours de maladie. — (voir Maladie).

Juridiction exceptionnelle. — (voir Juridiction ordinaire; Offices des assurances d'État ; Office impérial des assurances; Tribunal arbitral).

Juridiction ordinaire. — (voir Caisses spéciales autorisées : Allemagne.

Conflits). — Allemagne, 1, 498 ; Neuchâtel, 2, 891.

Kaan. —Table d'invalidité, 1, 40, 44, 43. Table de mortalité d'invalides, 1, 54, 57, 58, 59, 60. Table de mortalité de valides, 1, 81, 84.

Kihm. — Table d'invalidité, 1, 40, 42,

43, 49, 50, 51. Table de mortalité d'invalides, 1, 53, 55, 56, 60. Table de mortalités de valides, 1, 81, 82,

Kokgler. — Vœu de M. Kœgler, 2,

Kuttner. — Table d'invalidité, 1, 40,

44, 45, 48. Table de mortalité d'invalides, 1, 54, 57, 58, 59. Table de mortalité de valides, 1, 81, 82, 83.

Table de retour à la validité, 1, 76, 77. Table de probabilité de mariage, 1,172, 176.

Législation.

Allemagne. — a) Empire. — Régime antérieur à la loi du 13 juillet 1889, 1, 89. Loi du 7 juin 1871, 1, 245, 287, 485. Message du 17 novembre 1881, 1, 89. Loi du 15 juin 1883, 1, 353, 354. Loi du 6 juillet 1884, 1, 501. Avant-projet du 17 novembre 1887, 1, 89. Projet du 15 avril 1888, 1, 90. Projet du 22 novembre

1888, 1, 90. Loi du 22 juin 1889, 1, 99 à 102, 355. Loi du 8 juin 1891, 1, 102. Loi du 10 avril 1892, 1, 255, 338, 353, 439, 483. Conférence de novembre 1895, 1, 102. Projet de 1896,1,111. Projet de 1897, 1, 213.

Loi du 20 mai 1898, 1, 493. Projet de 1899, 1, 217. Loi du 13 juillet 1899, 1, 222, (2, 899), 1, 360. Loi du 30 juin 1900, 1, 487, 492, 494, 500, 501. Loi du 25 mai 1903, 1.

255, 483. Loi industrielle, 1, 225 (note 4), 499, 500.

b) États particuliers. — (voir États particuliers).

Autriche. Loi du 23 mai 1834, 2, 561. Loi du 11 mai 1884, 2, 367 (note). Loi du 28 décembre 1887, 2, 569. Loi du 30 mars 1888, 2, 566, 569. Loi du 28 juillet 1889, 2, 561.

Loi du 17 janvier 1890, 2, 587. Loi du 30 décembre 1891, 2, 590 (note1.

Loi du 17 septembre 1892, 2, 564.

Avant-projet de 1904, 2, 604.

Belgique. Loi du 21 juillet 1844, 2, 659, 660. Loi du 8 mai 1850, 2, 659. Loi du 16 mars 1865, 2, 639, (2, 1154). Loi du 28 mars 1868, 2, 659. Arrêté du 21 juin 18ftS, 2, 681. Loi du 1" juillet 1869, fe, 6Ô9.

Loi du 8 août 1889, 2, 672, 675 (note). Arrêté du 10 février 1890, 2, 675. Arrêté du 25 octobre 1890, 2, 681. Loi du 21 juin 1894, 2, 659, 674. Arrêté du 4 septembre 1896, 2, 675. Loi du 9 août 1897, 2, 659.

Arrêté du 4 décembre 1899, 2, 677, 678. Travaux antérieurs à La loi du 10 mai 1900, 2, 660. Projet de la commission de 1895 (1900 , 2, 661.

Loi du 10 mai 1900,2,665, 2, 1148 .

Arrêté du 20 octobre 1900, 2, 671, 673. Arrêté du 20 février 1901, 2, 666, 669. Arrêté du 11 mars 1901, 2, 677. Arrêté du 5 avril 1901, 2, 673. Arrêté du 13 juin 1901, 2, 674.

Arrêté du 28 octobre 1901, 2. 669.

Loi du 21 mars 1902, 2, 667. Arrêté du 9 avril 1902, 2, 675. Arrêté du 25 juillet 1902, 2, 671. Arrêté du 24 septembre 1902, 2, 677. Loi du 18 février 1903, 2, 670. Loi du 20 août 1903, 2, 670, (2, 1153).

Danemark. Loi du 9 avril 1891, 2, 714. Loi du 23 mai 1902, 2, 114.

Espagne. Projet de (institut des Réformes sociales de 1905, 2, 717.

Grande-Bretagne. — a) Métropole. Loi de 1833, 2, 722. Loi de 1853, 2, 722. Loi de 1864, 2, 722.

Loi de 1882, 2, 722. Comité de 1885, 2, 725. Commission de 1891, 2, 726.

Commission royale de 1893, 2, 730.

Comité de 1896, 2, 731. Projets divers, 2, 736. Comité de 1900, 2, 739.

Projets divers, 2, 740. Comité de 1903, 2, 742. Projets divers, 2, 744,

6) Colonies. — Australie du Sud.

Commission de 1898, 2, 745. — Nouvelle-Galles du Sud. Loi du 11 décembre 1900, 2, 746. — Nouvelle- Zélande. Loi du 1er novembre 1898, 2, 746. Loi du 18 octobre 1900, 2, 746. Loi du 7 novembre 1901, 2, 746.

Loi du !«" octobre 1902, 2, 746. — Victoria. Loi du 27 décembre 1900, 2,