Loi du 17 mai

Loi du 7 juillet 1866, 2, 790. Loi du 27 mai 1875, 2, 790. Loi du 7 avril 1881, 2, 788. Loi du 29 juin 1882, 2, 791. Loi du 8 juillet 1897, 2, 789. Loi du 17 mars 1898, 2, 750, 798.

Loi du 14 juillet 1898, 2, 793. Loi du 16 février 1899, 2, 790. Loi du 9 octobre 1900, 2, 789. Décret du 3 février 1901, 2, 798. Loi du 28 juillet 1901, 2, 749, (2, 1164). Décret du 22 décembre 1901, 2, 750. Loi du 31 mai 1903, 2, 793. Loi du 29 juin 1903, 2, 750, 798. Loi du 13 mars 1904, 2, 749, 793, (2, 1179). Décret du 26 juin 1904, 2, 755, 775, 776, 798. Décret du 19 novembre 1905, 2, 776 (note). Statuts de la Caisse nat., 2, 749, (2, 1181). Règlement technique de la Caisse nat., 2, 749, (2, 1197).

Neuchdtel. — Loi du 29 mars 1898, 2, 863, (2, 1215). Règlement

du 13 juin 1902, 2, 863, (2, 1226).

Norvège. Commission de 1894, 2,

Pays-Bas. Commission de 1895, 2, 826. Projet de 1905, 2, 833.

Roumanie. Loi du 20 avril 1895, 2, 837.

Russie. Loi du 30 mai 1888, 2, 839. Avant-projet de 1905, 2, 840.

Suède. Commission de 1891, 2, 849. Projet de 1895, 2, 856. Projet de 1898,2,858.

Liberté db l'assurance. — (voir Liberté subsidiée). — Généralités.

Arguments des adversaires de la liberté, 1,2, 3. Arguments des partisans de la liberté, 1, 3 à 7, 2, 663. Forme 1, 2.

Liberté subsidiée*. — Généralités.

Principe, 2, 662, 663. — Belgique, 2, 664, 665.

Lieu du travail. — (voir Occupation :

Lieu de V occupation).

Lindstedt. — Table d'invalidité, 1, 41.

Lippe. — (voir États particuliers).

Liquidation. — (voir Faillite).

Liste. — (voir État). —Liste de cartesquittances. Allemagne, 1, 405. — Liste de pensions. Allemagne, 1, 316, 455, 456. — Liste de remboursements de contributions. Allemagne, 1,331,459, 460.

Livret. — Italie (Caisse nat.), 2, 764,

Livret de navioation maritime. — AU magne, 1, 435.

Loi industrielle. — (voir Législation).

Libeck. — (voir États particuliers).

— Bureaux de pensions, 1, 370 (note 3). Détermination des allocations, 1, 295. Employés des institutions d'assurance, 1, 374.

Recouvrement des contributions, 1, 425 (note 2), 426, 433.

Maisons de correction (Assurance dis jeunes gens envoyés dans des). — Allemagne, 1, 242, 284.

Maisons ouvrières. — Allemagne, 1, 450, 451, 536; Belgique, 2, 672, 682 (note}; Italie (Caisse nat.), 2, 793.

Majoration. — (voir Pension d'invalidité : Taux. Allemagne). — Cal-

cul de la majoration. Allemagne, 1,239.

Maladie. — [voir Branches d'assurance : Combinaison des diverses branches d'assurance). — Intervention des périodes de maladie dans le calcul de la pension, Allemagne, 1, 258, (2, 913, 920), 1, 286, (2, 913), 1, 382, (2, 913), 1, 511, (2, 984). — Intervention des périodes de maladie dans le calcul du stage, (voir Stage).

Allemagne, 1, 279, (2, 913). — Intervention des périodes de maladie en matière d*extinction des droits.

Allemagne, 1, 283, (2, 922). — Pension de maladie. Allemagne, 1, 255.

— Rapports de l'assurance contre la maladie avec l'assurance contre l'invalidité. Généralités, 1, 11, 13; Allemagne, 1, 362, 363, 384, 426, 481, 507, 508. — Salaire de base dans Vassurance contre la maladie. Allemagne, 1, 256.

Mandataire. — (voir Fondé de pouvoirs).

Manouvriers. — (voir Salaire).

Marchands. — (voir Commis de commerce).

Mariaob. — (voir Femme mariée). — Allocation au mariage d'une assurée. Allemagne, 1, 270, (2, 920), 1, 290, (2, 920).

Marins. — (voir Gens de mer ; Navigation).

Marine marchande. — (voir Navigation).

Marine militaire. — (voir Établissements publics; Navigation).

Mecklembourg. — (voir États particuliers). — Employés des institutions d'assurance, 1, 374.

Médecin. — (voir Certificat de médecin. — Certificat médical. Italie (Caisse nat.), 2, 757. — Examen médical. Belgique (Caisse nat), 2, 678 ; Neuchâtel (Caisse nat.), 2, 872, 873, 876, 877. — Présence d'un médecin dans les Comités directeurs des établissements d'assurance. Allemagne, 1, 367; Neuchâtel (Caisse nat.), 2, 879.

Médicaments. — (voir Soins thérapeutiques) .

Membres des établissements d'assurance. — (voir Assurés).

Ménage (Tenue d'un). — Considéré comme exploitation. Allemagne, 1, 224 (note 4).

Merrill. — Calculs de M. Merrill, 1, 20.

Mesures préventives contre l'invalidité. — (voir Prévention de l'invalidité).

Métiers. — (voir Industrie domestique; (petite) Industrie).

Militaires. — (voir Guerre; Service militaire) .

Mines. — Caisse* minières de secours.

Allemagne, 1, 257, 348, 481 ; Autriche, 2, 561 ; Belgique, 2,659, 666; Roumanie, 2, 837.

Mineur. — Non majeur, (voir Apprentis ; Enpants). — Ouvrier des mines.

(voir Mines).

Minières. — (voir Mines).

Mixte (Assurance). — (voir Assurance mixte).

Modèle. — Obligation de rassurâmes.

Allemagne, 1, 223 (note 3).

Morbidité. — (voir Tables).

Morgbnbesber. — Table d'invalidité, 1, 40, 44, 45, 48, 49, 50, 51. Table de mortalité d'invalides, 1, 54, 57, 58, 59, 60. Table de mortalité de valides, 1, 81, 82, 83.

Mortalité. — (voir Tables).

Munschbr. — Table d'invalidité, 1, 40, 44, 45. Table de mortalité d'iuvalides, 1, 54, 57, 58, 59, 60. Table de mortalité de valides, 1, 81, 82, 83. Table de retour à la validité, 1, 76, 77. Table de validité, 1, 79,

Mutualité (Assurance par la). — (voir Établissements d'assurance contre l'invalidité ; Sociétés de secours mutuels). — Généralités, 1, 12.

Nature db l'assurance. — Généralités, 1,7.

Nature (Pension servie en). —Allemagne, 1, 266, (2, 911), 1, 267, (2, 911).

Nature (Rémunération en). — (voir Rémunération : Rémunération en nature).

Naturel (Enpant). — (voir Enfants).

— Non-assimilation à l'enfant Ugi*

Urne. Allemagne, 1, 271 (note 3],

Naturelle (Invalidité). — Généralités, 1, 1, 49, 50, 51, 52; Allemagne, 1, 52,76,277.

Naturelle (Prime). — (voir Prime naturelle).

Navigation intérieure. — Situation des navires étrangers au point de vue de l'assurance. Allemagne, 1, 234, (2, 900), 1, 250, 339, (2, 932}.

Navigation maritime. — (voir Gens de mer. — Situation des navires allemands dans les eaux étrangères au point de vue de Vassurance. Allemagne, 1, 234, 250. — Situation des navires étrangers au point de vue de l'assurance. Allemagne, 1, 234, (2, 900), 1, 313, (2, 905).

Nbuchatel. —2, 862, 899, (2, 1215).

Norvège. — 2, 807.

Notifications (Procédure pour les).

— Allemagne, 1, 507, (2, 976).

Nouvelle - Galles du Sud. — (voir Législation : Grande-Bretagne).

Nouvelle -Zélande. — (voir Législation : Grande-Bretagne).

Nullité de contrats. — Allemagne, 1, 274,(2, 980).

Nullité (Demande en). —Allemagne, 1, 310.

Objet de l'assurance. — Généralités, 1, 10; Allemagne, 1, 253; Belgique (Caisse nat.), 2, 674 ; Italie (Caisse nat), 2, 150; Neuchatel (Caisse nat.), 2, 864.

Obligation db l'assurance. — Généralités. Arguments des adversaires de l'obligation, 1, 3 à 7. Arguments des partisans de l'obligation, 1, 2, 3, 2, 827, 854. Étendue, 1, 10. Forme, 1, 10. Inconvénients, 1, 3 à 7. Nature, 1, 10. Nécessité d'y recourir, 1, 2. — Domaine <f application. Allemagne, 1, 222.

Obligation d'une caisse (Système de l'). — Généralités, 1, 10; Allemagne, 1, 252.

Occupation. — (voir Durée du travail). — De l'occupation comme critérium de V assujettissement. Allemagne, 1, 223 (notes 1 et 2), 226,