CONTRIBUTION BN POUR 100 DU SALAIRE

ALLKMAGZfB

ACTRICBK

Industrie textile

Fabrication du papier

Travail du papier

Industrie du cuir

Industrie du verre

Briqueterie

Industrie chimique

Industrie métallurgique . . .

Industrie du fer et de l'acier Meunerie

Brasserie

Sucrerie

Industrie du bois

Industrie du bâtiment

Ces chiffres montraient que les contributions allemandes, sans cesse croissantes, surpassaient dès 1900, pour un certain nombre d'industries, les contributions autrichiennes.

L'Exposé des motifs combattait, d'autre part, l'opinion qui attribuait en partie la situation financière des établissements d'assurance à l'élévation de leurs frais d'administration : la suppression totale de ces frais n'aurait pas comblé le déficit de l'ensemble des établissements; ceux-ci géraient, d'ailleurs, pour la plupart, avec une économie qui semblait poussée jusqu'à ses dernières limites; enfin, sous ce rapport, les établissements autrichiens supportaient fort honorablement la comparaison avec les corporations allemandes.

Ce qui, du reste, semblait peut-être plus grave que la situation financière de l'ensemble des établissements d'assurance, c'était la différence que présentait cette situation d'un établissement à l'autre. Tandis que les établissements de Brïinn, de Salzbourg et de Gratz n'accusaient que de très faibles déficits, ceux de Vienne et de Prague étaient grevés au point que la capitalisation n'y existait plus que de nom. Ces différences pouvaient être, sans doute, attribuées à la variété des conditions locales ; mais elles étaient trop profondes pour ne pas être imputables à la diversité de la pra-

tique adoptée par chacun des établissements d'assurance dans la reconnaissance des droits à indemnités. Cette diversité, qui résultait de l'autonomie des établissements, n'était pas sans inconvénients au point de vue de l'application d'une môme loi à l'ensemble du territoire de la monarchie.

Il paraissait, d'ailleurs, certain que les déficits auraient pu être évités par l'usage des moyens que la loi en vigueur donnait aux établissements d'assurance pour adapter leurs ressources à leurs charges, savoir la classification des risques et la tarification des primes. Si les établissements d'assurance et le Gouvernement s'étaient abstenus de recourir à ces moyens, qui consistaient à majorer les coefficients de risques et les tarifs de primes dans une mesure correspondant à l'augmentation des charges, c'est qu'ils reconnaissaient l'impossibilité de faire supporter aux intéressés de plus lourds sacrifices tant que la loi n'aurait pas reçu les modifications universellement réclamées; en particulier, la majoration des tarifs n'aurait pu qu'accentuer l'insuffisance des contributions chez les patrons qu'un contrôle inefficace n'obligeait pas au paiement intégral des sommes dont ils étaient débiteurs. A ces considérations s'était joint le souci de répondre au désir des industriels qui combattaient toute aggravation de charge.

Pour apporter un remède à cette situation, Favant^projet suppVimait d'abord les obstacles qui s'opposaient à une gestion satisfaisante. Dans ce but, il affranchissait les établissements d'assurance de l'allocation des secours temporaires pour leur réserver le service des pensions, et cela en portant à l'expiration du traitement et, en tous cas, à celle d'un délai dune année compté de l'accident, le terme à partir duquel l'établissement d'assurance commençait à intervenir en faveur du blessé. L'Exposé des motifs formulait l'espoir que les caisses de maladie accepteraient cette décision, commandée par l'intérêt général de l'assurance ouvrière, et que les assurés, affranchis par ailleurs ! de toute contribution à l'assurance contre les accidents, ne verraient pas s'élever leurs charges d'assurance contre la maladie grâce à la réduction,

i. Voir ci-dessous, p. 644.

des deux tiers à la moitié, de leur contribution à la caisse de maladie. De plus, Pavant-projet admettait le rachat des pensions modiques, c'est-à-dire des pensions concédées pour une incapacité de travail de moins de 1/5 de la capacité totale; il autorisait les établissements d'assurance à intervenir dans le traitement du blessé et prévoyait la suspension partielle de la pension d'accident en cas de cumul avec une pension d'invalidité. Ces diverses mesures devaient alléger la tâche des établissements d'assurance.

L'avant-projet garantissait, en outre, l'exactitude du recouvrement des contributions dans le double intérêt des établissements d'assurance et des patrons consciencieux. A cet effet, il remplaçait l'assurance collective des ouvriers d'un même entrepreneur par l'assurance individuelle de ceux de ces ouvriers qui étaient inscrits à la caisse de maladie. Celle-ci était chargée de percevoir sur le patron, pour le compte de l'établissement d'assurance contre les accidents, les contributions relatives aux ouvriers qui étaient assurés à la caisse ; ce recouvrement s'effectuait en même temps que celui des contributions d'assurance contre la maladie et l'invalidité. Pour les ouvriers non assurés à la caisse de maladie, l'établissement d'assurance pouvait conclure un contrat avec le patron en vue d'un paiement à forfait; à défaut de contrat, le patron devait tenir une liste de ses ouvriers avec toutes indications utiles; sinon, l'établissement d'assurance pouvait le taxer d'office, et la taxation n'était attaquable que s'il était justifié qu'elle était supérieure au double du chiffre exact.

Ces mesures semblaient, avec des dispositions de détail relatives à la gestion, devoir établir la situation financière sur des bases qui excluaient toute majoration de tarif. Aussi l'avant-projet se bornait-il à prévoir une modification éventuelle des coefficients de risques sans augmentation des charges totales de l'assurance : on aurait de la sorte, d'après les résultats de la statistique des accidents, réalisé une distribution nouvelle, entre les patrons assujettis, de l'ensemble, demeuré invariable, des charges imposées à l'industrie. Ce n'était qu'à titre d'exception que l'insuffisance des recettes par rapport aux dépenses courantes était prévue : des contributions supplémentaires devaient y faire face. L'avant-

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projet admettait, du reste, un abaissement du tarif de primes au profit de tout établissement d'assurance où l'actif du bilan technique excédait le passif de plus de 10 0/0.

Les conséquences financières des mesures proposées pouvaient s'évaluer comme suit, en admettant que le prix du rachat des pensions modiques eût représenté le tiers du capital de ces pensions :

Couronnes.

Économies de frais de traitement (par suite de la prorogation de l'époque d'intervention de rétablissement d'assurance) 1.132.000

Économies provenant dn rachat de pensions 1.515.000

Économies provenant de la suppression de l'assurance agricole 147.000

Or la dépense moyenne des cinq années 1897 à 1901 s'élevait à 21.255.000 couronnes pour l'ensemble des établissements régionaux d'assurance ; la charge à couvrir par les contributions ressortait donc à