couronnes

somme qui représentait 2,07 0/0 des salaires calculés d'après la moyenne de 1897 à 1901. Comme les contributions effectivement perçues en 1901 correspondaient à 1,89 0/0 des salaires, on pouvait compter sur le nouveau mode de recou. vrement des contributions pour combler la légère différence entre ces deux chiffres.

Indépendamment de ces modifications essentielles, l'avantprojet proposait divers changements du régime en vigueur, changements commandés par l'expérience, mais extrêmement limités dans le sens d'une augmentation des allocations : une mesure de ce dernier genre semblait incompatible avec les ressources de l'industrie, que l'institution de l'assurance contre l'invalidité devait grever de charges nouvelles; elle aurait, d'ailleurs, interdit tout développement ultérieur de l'assurance ouvrière par l'exagération de l'effort demandé à l'industrie pour une branche isolée de cette assurance.

Les principaux changements proposés étaient les suivants :

1° Fixation, dans un but de simplification, de quatre degrés

d'incapacité partielle de travail, savoir un, deux, trois, quatre cinquièmes de la capacité de travail ;

2° Majoration de la pension jusqu'à une fois et demie la pension d'incapacité totale pour les blessés dénués de toutes ressources ; attribution facultative d'une pension aux convalescents ; assimilation des enfants naturels de femmes tuées aux enfants légitimes ; majoration du maximum des pensions d'ayants droit jusqu'au montant de la pension d'incapacité totale ; inscription des petits-enfants et des frères et sœurs au nombre des ayants droit; amélioration du sort des ascendants ;

3° Attribution aux établissements d'assurance contre les accidents du droit de participer au traitement des blessés dans des conditions analogues à celles qui concernaient l'assurance contre l'invalidité : toutefois une double différence provenait du caractère curatif, et non préventif, du traitement dans le domaine de l'assurance contre les accidents et, dans le môme domaine, du recours, non seulement à l'hospitalisation, mais encore au traitement « ambulatoire », c'est-à-dire aux soins qui ne comportent pas l'interruption du travail de la profession;

4° Dispositions relatives au cumul de la pension d'invalidité et de la pension d'accident : l'assuré ne devait jamais recevoir une somme supérieure à la pension de blessé frappé d'incapacité totale ou, en cas de dénûment, à une fois et demie cette pension; le droit à la pension d'accident était suspendu dans la mesure de l'excédent du total des deux pensions sur ce maximum. Le tableau suivant indique pour différentes hypothèses le montant de la pension d'invalidité et celui de la pension d'accident tant sous le régime en vigueur que sous celui de l'avant-projet :

ire

Couronnes.

PKNSIOH D'iCCTOEHT (incapacité totale)

Loi en rigueur.

Couronnes.

Avantprojet.

Couronnes.

PBNSION D7NVALIDITÉ