Voir ci-aprés, Livre 111, pages 674 et suiv

corder des pensions et secours aux ouvriers des mines, minières, carrières et usines affiliées, ainsi qu'aux familles de ces ouvriers. La reconnaissance conférait le droit d'ester en justice, la faculté de recevoir des dons et des legs et certaines immunités fiscales. Les pensions et secours étaient incessibles et insaisissables.

III. La loi du 21 juillet 1844 spécifiait, dans son article li, qu'il serait établi, par les soins du Gouvernement, des caisses de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge.