Voir ci-dessous, Livre III, p

L'entrée en jouissance des pensions (art. 4, § 3) ne peut être fixée qu'à un âge compris entre 55 et 65 ans.

La prime d'encouragement est calculée à raison de 0 fr. 60 par franc versé et par livret (art. 5, § 1) ; toutefois, la loi limite le montant annuel de la prime :

a) en spécifiant que chaque affilié ne peut avoir qu'un livret (art. 5, §2);

6) en fixant à 45 francs par an le maximum des versements qui peuvent être subventionnés (art. 5, § 1 in fine).

La prime d'encouragement ne peut donc excéder annuellement 9 francs par affilié.

D'autre part, l'assuré n'est admis au bénéfice des primes que jusqu'à l'époque où l'ensemble des sommes inscrites sur son livret suffit à lui constituer une pension annuelle de 360 francs (art. 6, § 1); ce maximum est calculé en supposant que les versements à capital réservé aient été effectués à capital aliéné et que l'entrée en jouissance soit fixée à 65 ans (art. 6, § 2) : l'adoption de ces bases de calcul a pour but d'éviter de constituer un privilège au profit de l'affilié qui, en choisissant le versement à capital réservé et un âge inférieur d'entrée en jouissance, retarderait l'époque où le maximum légal serait atteint. Toutefois (art. 6, § 3), à titre transitoire, ces règles ne s'appliquent pas aux pensions acquises par des sommes versées avant le 1er janvier 1900 : le calcul s'effectue, dans ce cas, d'après le mode réel de versement et Page effectivement choisi pour l'entrée en jouissance.

Afin d'éviter que le séjour à l'armée ne fît perdre les habitudes de prévoyance, la loi du 21 mars 1902 sur la rémunération des miliciens a décidé l'affiliation de ceux-ci à la Caisse générale de Retraite avec versement, de 15 francs au plus par an, prélevé sur leur indemnité et admis au bénéfice des primes d'encouragement.