CAISSE GÉNÉRALE DE RETRAITE

La Caisse générale de Retraite, instituée par la loi du 8 mai 1850, a été rattachée par la loi du 16 mars 1865 à la Caisse d'Épargne que cette dernière loi a créée sous la garantie de l'État. Une Caisse d'Assurances lui a été annexée par la loi du 21 juin 1894.

La Caisse générale de Retraite est actuellement régie par la loi du 16 mars 1865, amendée par des lois subséquentes '.

§ 1er. — OBJET DE L'ASSURANCE