CAISSE DE RETRAITE

L'assurance réalisée par la Caisse de Retraite a pour objet la constitution de rentes viagères, immédiates ou différées, avec ou sans réserve du capital au décès de l'assuré (loi de 1865, art. 42; art. 43, § 1).

1* Voir Livre III, Annexe n° 10, le texte de la loi du 16 mars 1865 et de ses modification! subséquentes.

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