Ibid., pages 165, 166 et

laisser à la charge du malade les soins donnés par un médecin autre que celui de la caisse, à moins que le malade n'y eût été autorisé ou obligé par le Comité directeur de la caisse ou qu'un retard ne constituât un réel danger; il ajoute que les statuts de chaque caisse doivent déterminer le lieu — en général, la pharmacie — où les médicaments sont remis aux malades : le paiement des secours en argent a lieu le samedi sur la présentation d'un billet signé du médecin et indiquant le nom du malade, la nature de ses occupations, celle de la maladie et le nombre des jours écoulés depuis l'origine de la maladie : le premier billet doit porter la date du début et le dernier celle de la fin de la maladie. Les dimanches sont comptés comme jours de maladie.

Le statut-type prévoit enfin une série de sanctions, par application des articles 13, 14 et 48 de la loi de 1889. Ces sanctions se rapportent :

1° au cas de maladie provoquée à dessein ou résultant de rixe ou d'ivresse ;

2° au cas de simulation .

Dans le premier cas, les allocations se réduisent aux soins médicaux et pharmaceutiques; dans le deuxième, les cotisations doivent être portées au double de leur valeur normale et continuées à ce taux jusqu'à ce que le dommage éprouvé par la caisse se trouve réparé. Le médecin doit, d'ailleurs, signaler dans le billet du malade les motifs qui le conduisent à présumer l'intention, la rixe ou l'ivresse comme cause de la maladie. Un recours contre le refus d'allocation est ouvert aux membres devant le tribunal arbitral ' ; un recours analogue leur est ouvert dans un délai de quinze jours contre la décision du Comité directeur de la caisse qui majore leurs cotisations. L'article 48 (§ 3) de la loi prévoit, du reste, des poursuites correctionnelles indépendamment de ces amendes.

La caisse peut, en outre, allouer les subsides extraordinaires prévus à l'article 14 de la loi \

Enfin les membres de la famille d'un assuré, les pensionnés et leurs familles peuvent s'affilier à la caisse de maladie en vue d'obtenir les secours médicaux et pharmaceutiques.

i. Voir ci-dessous, Livre III, p. 596.