Voir ci-dessus, Livre 111, p

ressés en deux classes selon que leur salaire hebdomadaire était compris entre 15 et 20 shillings ou, au contraire, inférieur à 15 shillings ; tout ouvrier de la première classe devait verser, de l'âge de 20 ans à l'âge de 60, à la Caisse d'épargne postale i shilling par semaine ; tout ouvrier de la seconde classe, 9 pence. L'Etat devait verser par an 4 livre 18 shillings pouf chaque ouvrier de la première classe, 1 livre 6 shillings pour chaque ouvrier de la seconde, et bonifier ces versements d'un intérêt de 2 1/2 pour 100; l'auteur du projet calculait que ces versements auraient fourni à l'âge de 60 ans une pension de 11 livres 11 shillings 6 pence par membre, dans la première classe, et de 7 livres 18 shillings 6 pence, dans la seconde. Or, le projet exigeait que la pension annuelle fût de 18 livres par membre, à l'âge de 60 ans : l'État devait fournir le complément;

d) le projet du Révérend J. Frome Wilkinson; d'après ce projet, toute personne qui, grâce à une assurance contraciée spontanément (auprès d'une société de secours mutuels, d'une association ouvrière, de la Caisse d'épargne postale, d'une compagnie d'assurance industrielle, etc.) ou grâce au bénéfice d'une pension de retraite acquise par d'anciens services, possédait un revenu hebdomadaire de 1 shilling 6 pence, devait obtenir de l'État le subside nécessaire pour élever ce revenu à 5 shillings. Le bénéfice de l'allocation de l'État était subordonné, non à l'accomplissement d'un âge déterminé, mais à la perte de la capacité de travail.

Le Comité repoussa les projets de la troisième catégorie : les subventions officielles lui paraissaient incapables de déterminer à l'assurance les travailleurs qui ne faisaient point partie d'une élite; l'assurance d'ailleurs, dans la plupart de ces projets, n'aurait été efficace qu'au bout d'une quarantaine d'années ; de plus, elle aurait entraîné une énorme accumulation de capitaux et exercé de la sorte une action déprimante sur le taux de l'intérêt ; enfin, les sociétés de secours mutuels n'étaient pas disposées à accepter le contrôle de l'État sans lequel leur concours était inadmissible.

Afin de s'acquitter de sa mission, le Comité présenta un projet d'après lequel toute personne âgée de 65 ans, qui

jouissait d'un revenu hebdomadaire compris entre 2 shillings 6 pence et 5 shillings, et ne devait pas être hospitalisée pour infirmités physiques ou intellectuelles, recevait une allocation hebdomadaire calculée comme suit :

2 shillings 6 pence, si son revenu était compris entre 2 shillings 6 pence et 3 shillings ;

2 shillings, si son revenu était compris entre 3 et 4 shillings;

1 shilling, si son revenu était compris entre 4 et 5 shillings.

Le revenu qui intervenait à cet égard pouvait provenir soit de propriétés immobilières, soit de tenure par bail, la durée du bail à courir étant de 30 ans au moins, soit de valeurs admises pour les placements par la loi ou l'autorité judiciaire, soit de pensions viagères constituées auprès des commissaires de la Dette nationale, d'une société de secours mutuels, d'une compagnie d'assurance ou par l'intermédiaire de l'administration des Postes, soit enfin de tout placement périodiquement garanti par le Gouvernement.

Les allocations d'assistance publique à domicile n'étaient pas assimilées aux revenus.

Les fonctionnaires de l'assistance publique étaient chargés de l'application du système.

Les pensions étaient payables à l'aide des taxes locales, l'Etat ne devant participer aux charges que pour moitié au plus.

Les charges probables étaient évaluées en nombres ronds à 2.300.000 livres par an indépendamment des frais d'administration.

Le Comité attribuait à ce système l'avantage d'entrer immédiatement en vigueur sans interposition d'une période transitoire, de respecter la liberté de chacun dans l'œuvre de prévoyance et d'éviter les accumulations de capitaux. Il ne présentait pas toutefois son œuvre sans formuler des réserves : il était évident que le projet négligeait la partie la moins fortunée de la population ouvrière, n'encourageait épargne que jusqu'à la limite de 2 shillings 6 pence par semaine, devait entraîner une dépression des salaires et occasionner de graves difficultés de gestion.

Le 11 février 1898, MM. Bartley, Maclean et sir Frederick Scager-Hunt déposèrent à la Chambre des communes un projet qui tendait à allouer des pensions aux personnes qui, en dépit d'une existence laborieuse, n'avaient pu, à cause de la modicité de leurs salaires, assurer leurs vieux jours : la pension était accordée à tout indigent âgé de 65 ans; les bénéficiaires étaient répartis en trois catégories :

a) ceux qui n'avaient jamais fait appel à l'assistance publique recevaient une pension de 7 shillings par semaine;

b) ceux qui avaient partiellement assuré leurs vieux jours sous la forme qu'ils avaient choisie, recevaient par semaine une pension de 3 shillings 6 pence et une allocation, de 1 shilling 9 pence au maximum, égale au produit hebdomadaire de leur propre épargne ;

c) ceux qui, bien que n'ayant rien épargné, se trouvaient dans une situation particulièrement digne d'intérêt, pouvaient obtenir de l'autorité locale une pension de 3 shillings 6 pence par semaine.

Les ressources nécessaires à l'application du projet devaient être fournies par une taxe spéciale.

Le 9 mars 1898, sir Walther Foster, MM. Labouchere, Broadhurst, Billson, Alfred Thomas, Logan et Lambert saisirent la Chambre des communes d'une proposition qui tendait à accorder des pensions de vieillesse aux individus de nationalité anglaise, âgés de 65 ans, ne jouissant que d'un revenu inférieur à 10 shillings par semaine et remplissant certaines conditions de résidence et de moralité; les personnes dont le revenu hebdomadaire était au plus égal à 5 shillings devaient recevoir une pension de 5 shillings par semaine; celles dont le revenu était compris entre 5 et 10 shillings par semaine devaient obtenir une pension hebdomadaire égale à la différence entre ce revenu et la somme de 10 shillings. Le droit à pension aurait été constaté par une commission spéciale du conseil de comté. Une taxe de comté aurait fourni les ressources nécessaires au service des pensions.

Le 17 juin 1898, MM. Strachcy, Thomas Bayley et Nussey présentèrent un projet qui attribuait, aux frais de l'État, une pension de 2 shillings 6 pence par semaine à tout individu ûgé de 65 ans et titulaire d'une pension de société

de secours .mutuels comprise entre un minimum de 2 shillings 6 pence et un maximum de 5 shillings par semaine.

Le 40 février 1899, M. Bartley présenta de nouveau avec le général Goldsworthy le projet qu'il avait déposé le il février 1898.

Le même jour, MM. Forster et Labouchere reprirent devant la Chambre des communes leur proposition du 9 mars 1898.

Le môme jour, d'une part, sir James Rankin, MM. Laurence Hardy, Hozier et Lambert, sir Stafford Northcote et sir Mark Stewart et, d'autre part, MM. llcrbert Whiteley et Laurence Hardy, sir James Rankin, le colonel Mellor, MM. George Whiteley, Royds et Rutherford présentèrent à la Chambre des communes un projet analogue à celui qui qui a été analysé ci-dessus *.

Le môme jour, sir Fortescue Flannery, sir James Rankin, MM. Laurence Hardy, Lionel Holland , Ernest Flower, W.R. Bousfield, Carlile et Walter Rothschild présentèrent à la Chambre des communes un projet qui réservait la pension aux vieillards de 65 ans qui se seraient assurés depuis l'âge de 25 ans en vue des secours de maladie et des frais funéraires. Les pensions auraient été payées par le conseil de comté, et la charge en aurait été supportée pour les deux tiers par l'Etat et pour un tiers par les comtés.

Le 15 février 1899, MM. Bousfield, Lionel Holland, Strutt et Butcher déposèrent à la Chambre des communes un projet qui conférait aux conseils de comté le droit d'allouer des pensions aux vieillards de 65 ans à raison d'un par 1,000 habitants du comté; la pension hebdomadaire variait selon le revenu de l'intéressé depuis 7 shillings 6 pence, si ce revenu était nul, jusqu'à zéro, si ce revenu excédait 13 shillings par semaine : le montant total des pensions servies ne devait point d'ailleurs excéder une moyenne hebdomadaire de 5 shillings par 1,000 habitants; les charges devaient être supportées comme dans le projet précédent. Le 15 mars 1899, MM. Strachey, Bayleyet Nussey reprirent leur proposition du 17 juin 1898 2.