LES- LOIS DE L'ÉQLISB

En second lieu , Tétêque avait bien s^pécîflé dans sâ supplique que les changements des recteurs de ces églises se faisaient haud fréquenter , nannisi prudenter ac paterne.

Nous demandons en toute humilité si cette décision peut s'appliquer aux innombrables paroisses rurales qui couvrent le sol de la France et de la Belgique ? Selon tous les canonistes , une succursale n*est qu'une chapelle bâtie dans l'étendue d'une chapelle trop vaste, et où Ton établit un prêtre pour y célébrer quelques fonctions. Aux termes du droit , cette décision ne concerne donc pas les paroisses rurales , mais seulement les recteurs des chapelles de secours. Il faut ensuite ne pas perdre de vue l'assurance donnée par Tévêque , que les changements se font rarement, prudem^ ment et paternellement. Le Saint-Siège ne tolère qu'à ces conditions. Or , si elles ne s'y trouvaient pas , les changements seraient nuls.

Mais transcrivons ici une provision canonique, telle qu't)n les délivre en France, à une des cures rurales appelées succvrsales en style des organi-

ques , pour que nous en tirions les conséquences

qui en découlent nécessairement au point de vue

du droit:

iDstitutio presbyteri pro ecclesia PAROCHIALI regenda*

Dilecto nobis in Christo Magistro N., nostrae diœcesis presbytero, salutem et beoedictlonem in Domino.

PAROCUIALEM ecclesiam loci vutgo dicli N. in districtu qui vulgo dicitur N. et in nostra diœcesi sub invocatione S. N. cum omnibus juribus et fructibus qusB ad eam pertineot, tibi capaci et ideo a nobis reperto, per présentes lilteras^ ai> libitum NOSTRUM valituras, commisimus et committimus^ ad onus residentiae personalis, ut ibi 'sacramenta administres^ matriinonia célèbres et omnia generalim munia faroghialia impleas : omnibus et singulis DICTEE PARÛECIiË fidelibus^ tam clericis quam laicis, prœcipientes ut TE SOLUM V£RUM PASTOREM agnoscant.

Datum N. in palatio nostro.

Il résulte dé là : r que les 30,000 xjures rurales qui couvrent le sol de la France ne ^ont pas des succursales^ mais de vraies paroisses, et qu'en conséquence , la décision donnée à Tévêque de Liégç ne peut atteindre leurs curés, mais né tombe que sur les recteurs des succursales, c'est-à-dire des chapelles auxiliaires des paroisses dont le nombre est évidemment bien restreint.

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2** Que néanmoins les titulaires de ces 30,000 vraies paroisses ne sont autre chose que des vicaires temporaires ou économes pour gérer l'intérim en attendant qu'arrive le pasteur, ad libitum nostrum valituras. Mais, d'après tous les canonistes, l'envoi d'un vicaire temporaire à un bénéiSce paroissial ne peut se faire , hors les cas spécifiés par le droit , sans un privilège formel accordé par le souverain pontife (i). Nous demandons humblement s'il existe un seul évêque en France qui puisse exhiber un tel privilège dérogatif au concile de Trente.

I Le droit antérieur au concile de Trente n'est pas moins expUcite. Le canon Sicut nobis, 2, de supplenda negligentia prœlatorum^ défend expressément aux évêques de laisser dans les paroisses de tçls vicaires révocables à volonté , vicarios in eis pro sua instituunt et destituunt voluntate, jnais de les pourvoir sans retard de pasteurs stables, in eisdem wdinare reotores qui prœesse noverint et prodesse.

(i) Apud Ferraris, tom. Vil, col. 4466, n* 13, édit. Migne.

3* II résulte enfin que celui qui n'est que vicaire temporaire est, en vertu de la même provision, pasteur perpétuel^ te solum verum pastorem, car l'essence du pastorat, c'est la perpétuité, d'après le concile de Trente. Toutes ces anomalies' ne peuvent se rencontrer que sur la terre du gallicanisme, c'est-à-dire du bon plaisir, libitum nostrum,

substitué au droit.

La mutabilité est tellement contraire à l'essence du pastorat , au bien qu'il est appelé à produire au sein des populations , ^ue le Saint-Siège n'a laissé passer aucune occasion pour réprimer toutes tentatives qui étaient de nature à porter atteinte aux prescriptions du concile de Trente. Il y avait dans le diocèse de Prague, en Bohême, plusieui^ paroisses du juspatronat de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem. L'archevêque prétendait avoir le droit de ne conférer que des provisions révocables aux curés nommés. On interjeta appel au Sami>- Siége en ces termes : An in hujmmodi licentiis exercendi curam animarum archiepiscopus valeat reservare facultatem eas revocandi ad mi beneplacitum,

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seu potiuê debeat cas concedere pure et simpUciter. •La Sacrée Congrégation du concile, oi^ane di souverain pontife, répondit, en date du 14 janvier 1708: NEGATIVE quoad primam, AFFIRMA- TIVE quoad secundam partem dubii (1).

Par une anomalie inconcevable , le clergé français seul, en vertu des organiques condamnî^s par le Saint-Siège, est traité comme s'il était en pays de missions. Sommes-nous en Cochinchine , au Tongkin , au Japon , où il est impossible de fixer des cures et par conséquent des curés? Non , nous sommes en France , pays où la loi civile reconnaît et dote les cures. Pourquoi donc , contrairement à Tesprit de TEglise, voit-on, en France, un nombreux camp-volant de prêtres sans titres définitifs, sans nom déterminé, sans feu ni lieu, apparaissant aujourd'hui dans une paroisse, quelques mois après dans une autre, comme les missionnaires de l'Australie? Pourquoi? c'est que l'ont ainsi décidé les arbitraires plus encore que les organiques enfantés par la bureau-

(0 Apud Ferr. IV, col. 1495.

cratie civfle et abrogés {abrogantttr) une troisième fois par le Saint-Siège, en 1817, comme faits à Vinm du souveraine pontife, et contenant en outre âfis choses contraires à la doctrine et aux lois de fEglise.

Tous les bénéfices sont de leur nature perpétuels. Les paroisses dites succursales par la bureaucratie sont de vrais bénéfices perpétuels , puisque leur dotation est écrite dans une loi fondamentale de l'Etat , Tart. 14 du Concordat, Par décret apostolique du 9 Avril 1802, le Saint-Siège ordonna aux évêques d'assigner pour dotation aux paroisses qu'ils érigeraient les revenus promis par le Concordat, Un arrêté consulaire, du 19 avril 1802, adhéra à cette décision. L'article 27 du décret impérial du 6 novembre 1 81 3 porte : « Dans « le.cas où il y aurait lieu de remplacer provisoi- « rement un curé ou desservant qui se trouverait a éloigné du service , ou par suspension, ou par « peine canonique , ou par maladie , ou par voie <( de police , il sera pourvu à l'indenmité du rema plaçant provisoire, conformément au décret du

«47 novembre *811. Cette disposition Sr'sq)|dir^ « quera aux cufés ou succursales daski le traite- « m^t est en tout ou eu partie payé par le trésor «impérial. » C'est bien, comme on le voit, une vraie dotation attachée à toutes les paroisses , quel q,tte soit \ë nom qu'elles portent civilement. Cependais^t jusqu'ici aucun titulaire n'est censé occuper ces bénéfices où: viennent s'abriter, à tour de rôle, un camp-volant de vicaires amovibles qu'un caprice fait déloger du jour au lendemain. Vicarim amovibilis, dit un canoniste, fwnest beneficiatus (1]. Mais est-il vrai que plus de trente mille bénéfices réellement dotés peuvent encore rester sans titudayres déônitife ? Toutes tes lois de f Eglise, autant qaie le mal produit par cette longue vacance, disent énergiquement : NON. Les vicaires» qui ont géré l'intérim jusqu'ici, appellent le bénéficier perpétuel qjui ne peut tarder.

Un canoniste, que nous avons déjà combattu dans l'article relatif au con<5ours, se bat enx^ore les flancs pour tacher de prouver que la perpétuité-

n'est pas de Fessence du pasiorat, et que dès lors on peut admettre des curés amovibles. Il s*appuye sur un principe faux et qui n*a rien à faire ici, et en tire une conséquence plus fausse encore. D y a, dit*il dans les pages 202 et suivantes, 404 et sui* vantes de son fractatus de parocho, des bénéfices manuels, Manualia, qui sont amovibles de leur nature ; il n'est donc pas contraire à l'intention de l'Eglise d'admettre des curés amovibles. Cela n'est pas plus sérieux que la raison qu'il allègue contre le concours. Il aurait dû dire qu'un bénéfice manuel est un bénéfice claustral, cfaM^ira/, entendez-vous? et non séculier, donné à un religieux sous le titre de prieur-curé, et qui, en vertu de son vœu d'obéissance, peut être rappelé sans motif par son supérieur. Obtinentes talia bénéficia^ dit Barbosa (Juris eccles. univ, lib. III, cap. 4), potius ratione obedientiœ quam ex natura beneficiorum possint removerij ad nutwn superioris qui potes t quoque non renuwere. Tous les canonistes sont unanimes à déclarer que les bénéfices séculiers sont perpétuels de leur nature. Quant aux bénéfices paroissiaux, il y a

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pour eux, en outre, Tautorité souveraine du concUe de Trente qui les déclare tels.

Nous devons également, pour la défense des lois de TEglise bien souvent combattues par des arguments feux, réduire à sa juste valeur un fait dénaturé ou peu compris par quelques-uns de nos canonistes français, et dont ils ont tiré une conclusion vicieuse. — De tout temps, disent-ils, sans citer les documents, le diocèse de Séville, en Espagne, n'a eu que des curés amovibles au gré de l'archevêque , donc il n'est pas contraire à l'esprit de l'Eglise qu'il y ait des curés amovibles. Eh bien I nous avons fouillé nous-méme dans les recueils de la Rote, pourvoir ce qu'il en était, nous avons examiné l'affaire de Séville, qui avait donné lieu à de vives et nombreuses réclamations de la part des curés, et nous y avons vu d'après le rapport de Tauditeur de Rote chargé de cette affaire, que les FONDATEURS des paroisses de la ville de Séville avaient STIPULÉ, en les dotant, que les curés de ces paroisses seraient dans les mains du prélat^ ce qui constituait réellement des bénéfices dits ma-

86 LES LOIB DE L'ÉGLISB.

nuehj c'est-à^ira amovibles. Mais ponr ^m qn'on possède les premiers éléments de la science du droit canonique, on sait que les volontés des fondateurs d*un bénéfice sont souveraines, quand elles n*ont rien d'immoral : Ceci constitue un principe du droit. Aussi, en donnajit, le siàcle dernier, sa décision sur Taffaire de Séyille, la Rpta reconnut et proclama de nouveau ce prindipe ei;i dî^i^t : Tanto magis quia cum archiepiscopus habeat hanc facullqtem (de changer les curés de Séville à çon gré) a JURE, Oui, la volonté dos fondateurs constituait un droit inattaquable. Or, que} pst Févêque français qui possède un tel 4^it stipulé par 4^8 fondateurs qui n'existent pas 7 oiji sont }e^ fonclq-teurs des paroisses rurales de France qui, pp 1 801 , opt stipulé que les curés géraient mmueU f S'il y avait des fondateurs avec cesf réserves, l'^imovibi- Uté des curés en France serait canonique^ tapdis que ce ft'est qu'ui^ dépîprable abus. Voilà donc le Élit 4fi Sévilla, dont on a usé et ^busé, réduit ^ a» véritfible signific8.ti9ft. (Ce paragr^ph mçtnque a to pfi'&)mère édition.)

hB& LOIS D£ L'ÉGIJiSB. 87

« On nd s'Mtache guère à uhô église où Ton se i( l'egarde ocmime en passant, dit un oanoniste du <x siècle dernier. Content de ne pas donner lieu aux « plftinteà^ qui s'avise de semer, de bâtir pour un « autre qui yiendm au premier jour profiter de ses « travaux ? Comment connaître les paroissiens et « en être connu, si chaque jour on est exposé à être « changé de paroisse? Comment s'arranger pour le « temporel î Quels meubles acheter ? Quelles pro- « visions faire , qu'il faudra peut-être perdre de- <( main? Et quelles dépenses pour toutes ces trans- « lations ? Un homme qui compte y passer sa vie « £edt ses arrangements avec confiance et à loisir. « Il se livre à ses devoirs ; il étudie le caractère de « ceux avec qui il doit vivre, et tâche de s'en Mve a estimer. Il agit, pour la réformation des mœurs, a avec fermeté , avec autorité , avec constance. « Mais quel zèle, quel succès peut avoir un homme « toujours à la veille de quitter, toujours inquiet « sur lès plaintes que le vice c(»nbattu ne manque « pas de faire, et qu'il est assez ordinaire de voir « écouter 1 Les paroissiens donnent-ils leur cbn-

88 LES LOIS o£ l'Église.

^ fiance à un pasteur incertain» que la moindre « chose leur peut enlever? Le craignent-ils? le « ménagent-ils ? Au moindre mécontentement ils « vont demander des chang^nents qu'ils savent ^ n'être ni difficiles ni rares. Les plaintes augmente tent en raison de la facilité des déplacements.... « L'évéque manque-t-il de prétextes pour priver a ceux qui lui déplaisent î Est-il donc possible « qu'un évêque se laisse prévenir, qu'il agisse avec « négligence ou par ressentiment, que la laveur « l'emporte ? Cesse-t-on d'être homme pour être « évêque ? C'est partout l'esprit de l'Eglise de « laisser chacun dans son bénéfice, à moins qu'on a ne lui fasse son procès (1 ). » Ce curieux passage, qu'on dirait écrit pour notre époque, a trait au diocèse de Québec, en Canada, qui venait d'être légalement doté et constitué par le roi de France. L'évêque voulait ton jours, laisser les pasteurs des paroisses desservants amovibles, comme lorsque ce n'était qu'un vicariat apostolique. Le roi exigea

(i) De Latour Œuvres complètes, tom. VI, pag. 4456, édit. Migne.

itératÎYement qu'il n'y eût en Canada, comme dans le reste de la France, que des curés en titre et stables. L'habile canoniste, qui avait été conseillerclerc dans la cour supérieure du Canada, fit sentir les inconvénients d'un état de choses contraire aux lois de l'Eglise, et qui n'a sa raison d'être que dans les pays de missions. Or, un pareil régime n'existe en France qu'en vertu des artieleê organiqueê dont le 3 T est ainsi formulé :

« Art. 31 . Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et direction des curés. Ils setont approuvés par l'évêque et RÉVO- CABLES par lui. » Voilà donc le pouvoir civil donnant la juridiction aux ministres de la religion et plaçant la volonté des évêques au-dessus des canons. En vérité, il faut le voir écrit pour le croire.

Nous avons vu comment le Saint-Siège regarde lesdits organiques. « Personne, dit avec raison « M. l'abbé Jager, ni simple fidèle, ni prêtre, ni « évéque ne peut se prévaloir de ces articles pour « fonder des actes ; ce seraient des actes schismati-

90 us WJS 0E ViGLlBB.

a queg (1). ^ Selon w aavant évêque fraiiçws, l»bile caDomste, « les articles organiques diargèF^ « TEglisa de chaîo^ lourdes et dégradantes contre € lesquelles kt vigilance courageuse du Saiut-Siége « apostolique n'a point cessé de réclamer (2). ^ Il ajoute un peu plus bas qy^ila sont sans farce et $an$ valets, qv^iU ne sont pas obligatoires (3)r Mais par une de ces étonnantes contradictions au^que9«s le gallicanisme pratique habitue les m^ill^urs esprits en France, le même évêque, qui déclare les organiques non obligatoires, dit dans un autre endroit, en parlant de celui que lesdits articles appellent desservant : « S'il est amovible DE DROIT par le « poste qu'il occupe, il devient inamovible de Mt « par son amour pour son troupeau. ^ En vérité, Monseigneur, c'est un singulier droit que celui de l'article 31 des organiques que vous avez si bien caractérisé. C'est vous donc aussi qui reconnaissez aux laies le droit d'instituer des surveillants et de»

{{) Université ealhoiiquê, ton). XV, p. 366.

[%) De$ ecfUmces é^sctfaks^ par &(-^ TévéquQ dç LuçQDf i^^%^ p. 393.

(9) Id. pag. 40i ei 402.