DEUXIÈME PARTIE

D£ LA PHOGÉDURE CONTRE UN GURi.

Qttéstions préliminaires. — Situation anticanoaique de celui qoe la boreaacra-' tic appelle Desservant. — Le Concordat n'établit âueone classification de cârés en France. — La consultation de Tévèque de Liège expliquée par le droit. — Ganse de l'abaissement d« ministère pastoraL — Blairei. *- In^t* tuteur». — M. le Maire fera partir le Curé.

Défenseur convaincu des sentences épiscopaJes ex informata conscientia, ainsi qu'il sera démontré plus bas, je dois, avant de traiter la grave question de la procédure, faire connaître la déplorable situation des curés ruraux en France.

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L'évêque, supérieur de droit divin de tous les prêtres, a sur eux un pouvoir judiciaire incontestable. Plus que personne nous combattrions pour soutenir et ses droits et sa prééminence. Mais il ne peut juger que conformément aux lois de TEglise et en remplissant les forinalités prescrites par elle. Quand Tévêque exerce peut-être le plus haut des actes de la puissance épiscopale, celui de juger et de condamner les dispensateurs des mystères de Dieu, il ne peut s'g^ffranchir des formes canoniques. Plus son jugement sera ancré dans TEglise, plus il sera fort et inattaquable. Ah I ce n'est pas sans les plus graves dangers qu'on s'éloigne de Rome et de ses pratiques : là tout se décide, avec nombre j poids et mesure.

Dans sa législation, l'Eglise a les peines vindicatives et les peines médicinales. Dans les premières se trouve d'abord la privation du bénéfice, office et dignité. Ce châtiment ne peut s'infliger qu'après une procédure en règle. Mais encore la privation du bénéfice laisse toujours au clerc le droit aux aliments. Le juge ecclésiastique doiïTen

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conscience, pourvoir à la subsistance du condamné, et s'il n'accomplit pas ce devoir de justice, il peut y être contraint par son supérieur. Ce *n*est pas sans une profonde douleur qu*on se rappelle qu'en France on a, pendant de trop longues années, jeté sur le pavé, sans ressources, sans ainis, sans abri, livrés au désespoir, un grand nombre de prêtres privés sans jugement de leur bénéfice. La privation juridique diflêre de la déposition, autre peine vindicative , en ce qiîe celle-ci est perpétuelle et renferme, en outre, l'inhabileté à posséder ultérieurement tout autre bénéfice. Pour cela encore , il faut une procédure en règle , sous peine de nullité.

Parmi les peines médicinales, il feiut mettre au premier rang la suspense. Elle ne peut être infligée qu'à un clerc, et c'est ce qui la distingue de l'excommunication et de l'interdit qui peuvent atteindre les laïcs aussi bien que les clercs. La suspense diffère de la déposition , en ce qu'elle ne prive que de l'usage de l'office ou du bénéfice , sa9S toucher à la possession et au titra. Comme

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peine vindicative , elle peut être infligée on jndiciairement ou extra-judiciairement , seu ex informata conscientia. Elle peut s'appliquer à ToiBSce ou au bénéfice. Mais avant tout elle est temporaire et ne prive jamais du bénéfice. L'ignorance des premières règles du droit a feit donner en France, à tous ceux qui sont sous le poids -d'une suspense , ce mot terrible et parfaitement absurde de prêtre interdit. Mais l'interdit , qui est commun aux clercs et aux laïcs, est une censure qui prive de l'usage de tous les offices divins, de quelques sacrements et de la sépulture ecclésiastique. L'interdit ne retranche pas delà communion de FEglise ; il prive seulement de l'usage de certaines choses sacrées , en tant qu'elles sont sacrées. L'interdit ne prive pas comme la suspense, de la juridiction ecclésiastique, et n'empêche pas l'acceptation d'un bénéfice, comme l'excommunication et la suspense.

Le gallicanisme et la bureaucratie civile ont inventé, en dehoi^s des canons , un crime et un châtiment spéciaUx au clergé français , savoir : \é

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déplaisir du maire et le changement arbitraire des curés. Je traiterai à fond cette question un peu plus bas.

Est-il donc ^rai qu'il y a des formalités différentes à remplir , beaucoup plus de difficultés à surmonter , de plus grandes considérations à feôre dans la révocation de ce qu'on appelle en France un curé de première ou de seconde classe ^ que dans la révocation de ce que l'administration civile appelle un desservant f Celui-ci est-il par sa nature une proie livrée à tous les caprices des nïaires , qui pourront d'un seul mot obtenir sa mutation'» • qui est toujours une disgrâce , une flétrissure ?

Où est la loi de l'Eglise qui prescrit cette différence et ces considérations ? Nous disons hardiment qu'il n'y a aucune différence dans la procédure qui concerne les premiers comme les derniers. Les abus gallicans peuvent seuls établir des distinctions et des catégories parmi les curés. C'est en verta du gallicanisme administratif que le facteur rural a plus d'une fois été un agent puissant en. pointant des dépositions ou des muta-

tions à des pasteurs qui étaient loin de soupçonner l*orage. Cette fausse idée, qu'il y a une différence de procédure entre ceux dits curés et ceux appelés desservants, a amené une très-mauvaise conclusion dans l'esprit du clergé , conclusion qui ne serait qu'un encouragement au désordre, à savoir qu'un curé , vu les difficultés de la procédure qui le concerne , a une espèce d'impunité , tandis que la foudre peut frapper instantanément le desservant.

Il est nécessaire avant tout de fixer canoniquement la position de ce pauvre martyr qui, en France, n'a pas même un nom déterminé. La bureaucratie civile , en style pompeux et officiel , l'appelle desservant , et familier , elle le désigne sous le nom de succursaliste; VOrdo diocésain , publié officiellement par les évêchés, le proclame recteur, en infériorité de ceux qu'il nomme curés; le peuple, fidèle traducteur de la langue de l'Eglise, l'appelle cwr^. Au milieu de cette Babel, quel est donc son titre ?

Cette absence de dénomination fixe , ou pour

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mieux dire , ce refus da seul titre qtd lui appartient de droit , ainsi que nous le montrerons « lui a Élit une position vague , précaire , sans but, sans action. Véritable astre eirant , il ne sait trop sur quel lieu il doit faire sentir la chaleur de son zèle, et dans quel point de l'horizon se fera son coucher définitif. Placé plus bas que rinstituteur, ainsi que nous le démontrerons, il n'acquiert aucun ascendant sur un peuple qui lui répète chaque jour : nous savons comment on fait partir les curés qui nous contrarient. Refasera-t-il d'admettre un enfant peu préparé à la première communion ?

expulsera-t-il une fille dévergondée de la congrégation? fera-t-il un acte quelconque d'autorité pastorale? il entendra aussitôt ce triste refrain dont le peuple a trop connu la réalité dans le passé. Or , ces mutations si fréquentes , presque toujours imprévues, bien souvent produites par des cancans sans valeur et que le peuple regarde comme une punition , ôtent au ministère pastoral toute son influence et produisent la déconsidération. Si nos évoques connaissaient bien le degré

d'avilissemetit qu'un tel système a jeté sur la prêtre, ils aviseraient sans nul doute.

Mais est-ce l'Eglise qui fait au pasteur rural français, de préférence à tous ses frôres de l'univers catholique, une position aussi désagréable et une désignation aussi huipiliànte , qui est Un vrai contre-sens? Jusqu'à preuve du contraire, nous disons hautement NON. Voici ce que dit le concordat consenti par Pie VII :

«Art. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription des pca^oisses de leurs diocèses , qui n'aura d'eflfet que d'après le consentement du gouvernement.

«Art. 10. Les évêques nommeront aux cures.

Lewt choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.

«Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curée dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. »

Il n'y a rien là qui établisse des classes, des différences, des privilèges. La circonscription

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ne regarde que retendue. En fait de dësîgnatîoni , il n'y a que des cures , des paroisses et des curés. Pour trouver Tétrange terminologie et la position non moins étrange faite à l'inmiense majorité des curés en France, il faut -avoir recours aux articles organiques, si souvent repoussés par le Saint- Siège. Mais ce ne sont pas là les lois de TEglise. Si^ nos évêques veulent prendre lesdits organiques pour règle de leur administration, pourquoi ne choisiraient-ils que ceux qui sont à leur convenance? Pourquoi s'offenseraiént-ils , et avec raison, de l'observation du 12* de ces articles fVoici sa teneur : « Art. 12. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen ou de monsieur. Toutes autres qualifications sont interdites. » ^

Donc, en vertu du concordat, seule loi canonique moderne, il n'y a en France, comme partout ailleurs , que de vrais curés , sans distinction de classes , sans privilège aucun , tpus également sujets à la même procédure. S'il a plu au gouvernement de doter un peu plus ceux qui sont dans

les villes d'arrondissement ou de canton, c'est nne . bonne action qu'il a faite ; mais la dotation plus forte n'est ni une exemption ni une prélation canoniques , ni ne donne droit au titre exclusif de curé, ni n'entraîne aucun privilège dans la procédure, ni ne renferme plus de garantie à l'inamovibilité.

Nous savons que certains prélats se prévalent beaucoup de la décision de Grégoire XVI, du l"* mai 1 845 , adressée à l'évêque de Liège , et ne craignent pas d'avancer que le Saint-Siégé approuve les changements arbitraires des curés. Eh bien ! nous allons examiner avec la lumière du droit cette décision dont on abuse un peu. D'abord Rome ne prononce ses oracles que selon la teneur de la question posée. L'évêque de Liège, demanda si un évêque pouvait sûrement conferre rectoribm ecclesiarum quœ vocantur succursales jurisdictionem pro cura animarum ad nutum revocaUlem.

Le Saint-Siège répondit : ut in regimine eccksiarum êuccursalium, de quitus Agitur, nulla immuialio fiat^ dwiec aliter a saiieta Sede ÀpostoUm statutum fuerit.