LES LOIS DE L'ISGLISE

juge d'appel. On comprend la sagesse de cette restriction, car d'abord il n'est pas encore prouvé que les appelants aient raison ; et en second lieu , comme les formalités de l'appel peuvent être plus ou moins longues, il ne serait pas juste que la paroisse fût privée des soins spirituels de celui qui sera peut-être confirmé par le second juge. Le contraire aurait lieu si la nature de cet appel produisait un effet suspensif. Toutes les fois que dans le droit il y a ces mots, semota omni appellatione, cela signifie que l'appel ne produit qu'un effet dévolutif.

Décret de Clément XI portant un règlement pour le concours.

La loi du concile de Trente relative à la perpétuité des pasteurs et à leur nomination aux cures par voie de concours, à l'exécution de laquelle le Saint-Siège veillait avec une sollicitude incessante, était enfin observée partout. Mais les formes du concours n'étant pas déterminées, l'arbitraire et la faveur amenaient de fréquents appels de la part de ceux qui se croyaient lésés. Aussi, par une encyclique adressée à tous les évêques, en date du 10 janvier 1721, Clément XI rendit obligatoires les règles suivantes pour le concours aux cures ;

« Premièrement , on doit assigner à tous les « concurrents les mêmes questions, les mêmes cas, « les mêmes textes de TEvangile, sur lesquels ils « feront un discours, pour juger de leur aptitude à « parler en public (1).

« Secondement, les cas et les questions à résou- « dre seront dictés à tous dans le même moment, « ainsi que les textes évangéliques.

« Troisièmement, tous les concurrents auront le « même espace de temps pour la résolution des cas, « les réponses aux questions et la composition du « discours.

« Quatrièmement, tous les concurrents seront « enfermés dans le même appartement, d'où, tant « qu'ils écriront, aucun ne pourra sortir, ni aucun a étranger y entrer, jusqu'à ce que chacun ait livré « sa composition.

« Cinquièmement, chaque concurrent écrira ses

(1) Tous les canonistes affirment que si un examinateur^ voulant favoriser un des concurrents, lui faisait connaître les thèmes de l'examen pour qu'il pût se préparer, il pécherait mortellement.

« réponses et son discours de ses propres mains et « les signera.

« Sixièmement , les réponses devront être en « latin et le discours dans la langue du pays.

« Septièmement, chaque réponse et chaque dîs- « cours seront en outre, au moment de la livraison, « signés par le secrétaire du concours, par les exa- « minateurs, et par l'Ordinaire ou son vicaire-gé- «néral(l).»

L'encyclique termine ces sages règlements, en restreignant les appels déraisonnables , ajoutant que, s'il y a lieu à un appel fondé, on adressera au nouveau juge tous les actes du concours et les pièces qui en ont fait le fond. Tous ces documents, surtout s'ils ne sont que des copies, doivent être munis de l'authenticité nécessaire adnormamjuris. J'en dis de même pour tout appel au Saint-Siège.

(4) Voir ce document dans Ferraris, ?• Cmmrtus, art. I> n* 4,

Gonytltatioii de Benoit XIV ajoutant de nouveaux réglementa.

B€aidt XIV mit la dernière main à tous les règlements qui se rapportaient à une forme de nomination aux cures , à laquelle le Saint-Siège tient encore aujourd'hui très-énergiquement, ainsi que nous le verrons. Dans sa constitution Cumillud, du 1 4 décembre 4742,1e souverain pontife confirme et sanctionne de nouveau toutes les prescriptions antérieures» et il ajoute :

« Aussitôt après la publication de Fordonnance « du concours faite parTévêque, tous les cpncur- « rents auront soin de porter au secrétaire de Fé-

« vêché ou à toute autre personne désignée par « révêque, les preuves de leurs qualités, de leurs « mérites et de leurs fonctions, les attestations soit « judiciaires soit extra-judiciaires, et toute espèce « de documents authentiques.

« Le secrétaire épiscopal aura soin de rédiger « un abrégé fidèle de ces qualités, mérites et re- « quêtes, et, le jour du concours arrivé, d'en don- « ner une copie non-seulement à Tévêque ou à son <( vicaire-général, mais à chacun des examinateurs « appelés au concours, pour qu'ils puissent porter « leur jugement non-seulement sur la science , « mais sur la vie, les mœurs et les autres qualités « nécessaires à l'administration d'une paroisse.

<( Lorsque les examinateurs auront pesé la « science de chacun , la gravité de son discours a écrit , ils porteront une égale ou même plus « grande attention à peser les autres qualités des <( concurrents nécessaires au gouvernement pa- « roissial ; ils examineront l'honnêteté des mœurs, a la gravité, la prudence , les services rendus à a l'Eglise, la gloire acquise dans les fonctions anté-

L£S LOIS DE L*JÊGLIS£. 21

« rieures, rornement de vertus recommandables « qui doivent être unies à la science ; après un sé- « rieux examen de tout cela, par leurs sufi^ages, « ils rejetteront les inaptes et proposeront à Tévé- « que les capables.

« Le concours fini, Tévêque ou son vicaire-géné- « rai, ainsi que les examinateurs, qui ne pourront ^ pas être moins de trois, livreront au secrétaire « les notes abrégées fournies par lui sur les con- « currents, pour lesdites notes être brûlées ou dé- « posées avec les autres actes secrets, ne pouvant <( être montrées à qui que ce soit sans Tordre' de « l'évêque. Après le concours, Tévêque choisira, « en temps opportun, le plus digne de ceux qui ont « été approuvés par les examinateurs syno- « daux(1). »

(i) On.sait que les bulles des souverains pDntifes sont une partie intégrante du corps du droit. Buîlœ, dit Ferraris, quampis extra corpus juris canonici vagent, attamen ipsiusjuris partem êfflciunt. Tome 1^ col. 1384, édit Migne.

Corollaire. — Avec le concoun» les éTêiioes sont plus évèqaes fpie jamais.

On peut dire que deux maximes ressortent dm l'ensemble de la législation canonique sur la provi* sion aux cures. La première, c'est le respect pour les droits de Tautorité légitime. Avant tout, il feut que le pouvoir épiscopal soit sauvegardé. Or, le choix des ecclésiastiques pour le ministère des âmes appartient à Tévêque diocésain ; c'est là un droit qui lui est comme naturel, puisque personne ne peut lui imposer des coopérateurs dans sa mission pastorale. D'un autre côté, la seconde maxime qui sort non rnoins triomphante

des prescriptions canoniques, c'est la crainte des choix arbitraires dans une matière si importante. L'Eglise , comme on le voit , a pris des précautions infinies pour éloigner les intrigants , pour mettre Tévêque à l'abri de tout murmure , de toute surprise , et ne lui donner que des collaborateurs revêtus des qualités propres à le seconder. Il est bon de noter que les examinateurs synodaux ne peuvent pas exprimer quel est le plus digne de tous les concurrents qu'ils ont approuvés. Ce droit appartient à l'évêque seul dans son for intérieur. C'est celui que, dans la souveraineté de son appréciation, il juge le plus apte, qu'il est obligé de nommer à la paroisse vacante. On le voit donc, l'observation de cette loi de l'Eglise est éminemment avantageuse à l'évêque, dont elle dégage la responsabilité, en lui sauvegardant son droit souverain de nomination ; avantageuse au vrai mérite , qu'elle fait arriver sur le chandelier canoniquement, publiquement, noblement , et non par les voies tortueuses de l'intrigue.

Le concours n'est obligatoire que pour les cures inamovibles. Or , d'après le concile de Trente , toutes les cures sont inamovibles. On comprend que, parmi les bénéfices paroissiaux, il y en a de plus importants les uns que les autres. Voilà pourquoi le concours est établi. Il n'y a d'exception que pour les cures unies aux monastères, comme il y en avait avant 1789, et pour les pasteurs des cathédrales unies au chapitre. Les titulaires ne sont alors que des vicaires - perpétuels , et d'après toutes les lois de l'EgUse, la nomination en appartient , sans voie de concours , au curé primitif , c'est-à-dire au chapitre ou au monastère , sauf néanmoins l'approbation de l'évêque. Les vicaires-perpétuels ont toujours été institués sans passer par l'épreuve du concours, quand ils n'ont eu que l'exercice de la cure, c'est-à-dire quand ils n'ont qu'une portion congrue sur les fruits du bénéfice.

-La violation de cette loi salutaire, outre la nullité de tous les actes qu'on fait contre elle , nullité prononcée par les souverains pontifes.

LES LOIS DE L'éOLISE. 25

laisse une tache fâcheuse caractérisée par la

64~ rèple du droit in sexto; la voici : Quœ

contra jm fiunt ^ debent utique pro IJVFECTIS haheri.

Déclarationf de a Sacrée Congrégation dn Concile, explicatives dei règlements.

D'après tous les canonîstes, les décisions de la Sacrée Congrégation établie pour interprète du concile de Trente ont force de loi et obligent au for de la conscience (1).

Nous allons en résumer un grand nombre.

Il ne peut pas y avoir moins de trois examinateurs synodaux présents au concours, parmi ceux qui ont été élus, et dont le nombre est ordinairement de six, quoiqu'il puisse être supérieur et aller

(l) Fagnani, tom. !•', page 175. Chacun connait Tautorité dont jouit cet auteur parmi les canonistes.

/ même jusqu'à vingt, si c'était dans un grand dio* I ; cèse. Il consi^ néanmoins de la constitution Pa#tùralis de Benoît XIII que, si Tévêque préside le concours, le nombre des examinateurs synodaux doit être de quatre : Per edictum publicum vocentur çmcumque cancurrere et examini se subjicere valuermt coram episcopo et quatuor examinatoribus (1).

Dans le cas de la présence de Tévêque, et lorsqu'il y a singularité ou parité de suffrages, le vote de l'évêque ou de son vicaire-général est toujours décisif.

Quoique le concile n'ait pas dit si les examinateurs doivent exprimer ouvertement ou secrètement leur vote, il est cependant plus expédient qu'ils rex,priment ouvertement, en conférant entre eux, en dehors de la présence du concurrent. Ensuite ils ordonnent au secrétaire de dresser simplement et sans appréciations particulières la liste de ceux qui ont été jugés aptes à occuper le poste vacant. Ce mode est en usage à Rome.

(1) Diction, des décrets, p. 399.

C'est dans le synode diocésain que doivent être élus les examinateurs des concours. Leurs pouvoirs ne cessent' pas par la mort de Tévêque. Ils sont élus pour le temps qui s'écoule d'un synode à un autre, c'est-à-dire ordinairement pour un an. Ils doivent être choisis, autant que possible, parmi les licenciés ou les docteurs en théologie ou en droit canonique. Au synode seul, dans sa parfaite indépendance, appartient la nomination des examinateurs. L'évêque a le droit de présenter des candidats. L'élection doit se faire par la désignation de leur nom et nullement de leur dignité (1 ).

Toute cure qui est pourvue d'une manière différente de celle prescrite par le concile de Trente, est vacante ipso facto, et sa collation appartient au Saint-Siège.

Un seul concours ne suffirait pas pour plusieurs paroisses vacantes, mais il faut un concours pour chaque paroisse.

(1) S'il arrivait que les examiDaleurs nommés par le synode s*éteignissent avant la célébration d'un autre synode, alors l'évêque nomme, de consemU capituU et à la faveur d'un induit de Rome, des examinateurs prchsynodaux.

La promulgation de Fédit de concours n'appartient qu'à révêque ou au vicaire capitulaire.

Les prêtres étrangers au diocèse ne sont pas exclus du concours ; mais, à égalité de mérite, le diocésain doit être préféré.

Le concours serait nul, si on employait les examinateurs élus dans un synode et qui n'auraient pas été confirmés dans le synode suivant, ou bien encore, s'ils étaient élus par une assemblée du clergé non synodalement réuni.

Si l'examen des concurrents ne peut être achevé le même jour, il pourra être continué au lendemain, mais en prenant toutes les précautions pour que les restants n'aient aucune connaissance des matières qui font le sujet de l'examen ; sans cela il y aurait lieu à un appel.

Silenombre desexaminateurs synodaux devenait insuffisant, soit par décès, soit autrement, l'évêque ne peut pas leur adjoindre des examinateurs non synodaux.

Le concours serait nul, si les examinateurs né-

gligeaient de prêter le serment exigé par le concile de Trente dans le décret précité.

Si un concurrent est rejeté injustement, malgré son aptitude, il peut Étire appel dans l'espace de dix jours, en envoyant toutes les pièces du concours et les renseignements particuliers qu'il peut savoir (1 ) .

Une fois la lijste des approuvés formée par les examinateurs, Tévêque n'a nul besoin de savoir quel est celui qu'ils jugent le plus ou moins digne. Il choisit lui seul celui que sur la liste, quel que soit son numéro d'ordre, il estime le plus idoine.

L'investigation des examinateurs ne doit pas se porter seulement sur la science, mais sur les mœurs, l'âge, l'aptitude, la prudence et toutes les qualités nécessaires à l'administration des paroisses. S'ils exprimaient leur vote en disant qu'ils ont approuvé la science des concurrents, mais que pour le reste ils s'en rapportent à l'évêque , le concours serait nul, et la nomination qui s'en suivrait invalide.

(i) Apud Ferraris, tom. VIII, coL 1132.

Le concours serait nul si un dignitaire quelconque, s'immisçait parmi les examinateurs élus par le synode ou s'il avait influencé leur vote.

Ces différentes décisions de la Sacrée Congrégation du concile qui, comme on sait , est l'interprète de l'esprit de cette sainte assemblée, sont rapportés par plusieurs savants canonistes, Farinaci, Gonzalez, Azevedo, Ricci, Ferraris et autres.

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vin

Noureaiix actei du Stint^Siéfe lelatifo à l'obligation du eoncoui.

Le Siège Apostolique veille avec une sollicitude incessante à l'observation de cette loi importante promulguée par le concile de Trente. Nous voyons partout l'inamovibilité des curés et leur nomination par voie de concours. On peut dire que c'est une loi universelle.

Elle est observée scrupuleusement dans toute ritalie. Nous ne citerons qu'un exemple : Edit du cardinal-vicaire, en date du 1" janvier 1851, qui ouvre le concours pour la cure de Saint-Roch, à Rome, devenue vacante, et qui prescrit à ceux qui

« veulent concourir de se feire inscrire et de porter

leurs documents au vicariat.

Dans le Mexique. « Les ecclésiastiques du Mexi- « que composent, en général, un corps d'hommes « de mérite et de dévouement, et on le comprendra « aisément quand on saura que toutes promotions, « dans le sacerdoce, sont déterminées par des con- « cours publics, où toutes les qualifications des ,« candidats sont mises à l'épreuve . C'est là un « motif suffisant en lui-même pour assurer la per- « sévérance dans l'étude et l'observation dans la « discipline (1). »

Dans la partie protestante de l'Allemagne. Décret de révêque de Rothembourg, dans le Wurtemberg, en date du 6 août 1 853, pour mettre au concours plusieurs cures vacantes .

En Espagne. Voici l'article 26 du concordat de 1851 : « Toutes les cures devenues vacantes, sans « différence de population, de classe ni de temps, « seront données à la suite d'un concours ouvert

(i) Lettre de M«' Alemaoy^ archevêque de San-Francisco, citée par YlJnivers du 21 décembre 1853.

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« conformément aux dispositions du saint concile « de Trente. Les Ordinaires feront une liste por- « tant les trois noms des concurrents approuvés et « Tadresseront à Sa Majesté qui choisira et nom- « mera l'un des proposés . »

En Portugal. Dans la lettre de Tépiscopat portugais au roi, du 1 6 février 1 863, on lit : « Première- « ment, on y institue un concours purement civil, « basé sur des preuves écrites ; tandis que les évê^ <( ques, à Tégard des nominations ecclésiastiques, a spécialement pour celles qui donnent cliarge <( d'âmes, ne doivent admettre aucune autre forme « de concours que la forme canonique prescrite par « le sacré concile de Trente (i). »

Cette protestation produisit son effet, et les journaux nous apprirent que les prétentions du pouvoir civil reculèrent devant la volonté des évêques de faire observer les prescriptions du concile de Trente relatives à l'inamovibilité des curés et à leur nomination par la voie du concours canonique.

(1 ) Voir le numéro 102 de la Vérité.

uss LOIS DE l'Église. 35

En Autriche. Le concordat de 1855 dit : 4( Les a prêtres sont choisis au moyen de concours. Le « droit de nommer les prêtres à tous les canonicats « et à toutes les cures où il existe un droit de pa* « tronage, résultant d'une fondation, appartient à « l'empereur sous la condition que l'élection tombe a sur l'un des trois postulants que l'évêque aura « proposés après un concours préalable. ï> Le souverain pontife Pie IX, dans son allocution du 5 novembre 1 855, s'écriait à ce sujet :

« Comme le choix des prêtres dignes et capables

a importe grandement au salut des âmes, 'il a été a convenu que toutes les paroisses seront données « à la suite d'un concours public, et conformément « aux prescriptions du concile de Trente exacte- « ment suivies ; et pour les paroisses de patronage « ecclésiastique, les patrons seront tenus de pré- « senter l'un des trois que l'évêque aura proposés « dans la forme énoncée. Désirant vivement donner « à l'illustre empereur et roi un témoignage durait ble de notre bienveillance, nous lui avons con- « cédé très-volontiers, à lui et à ses successeurs

« catholiques dans l'empire d'Autriche, la nominale tion à tous les canonicats et à toutes les paroisses a soumises au droit de patronage qui découle d'une « fondation religieuse ou scientifique, à cette cona dition, cependant, que l'un des trois désignés par « l'évêque comme les plus dignes , à la suite édun a concours public y sera choisi, i^

En Bavière. En 1854, le journal officiel de Munich publia une ordonnance royale concernant le jugement des concours aux cures. Ces concours auront lieu dans les chefs-lieux des diocèses, et ils seront présidés par l'autorité ecclésiastique. « Après « l'examen , l'évêque communiquera au ministre « des cultes le résultat du concours en classant les « candidats par ordre de mérite. Le gouvernement « s'engage, pour les nominations aux cures, à faire « toujours tomber son choix sur les personnes dé- « signées par l'évêque comme les plus dignes . »

Dans l'Amérique méridionale. Voici l'article 14 du concordat conclu par le Saint-Siège et la république de l'Equateur le 26 septembre 1 862 :

« Quant à ce qui concerne la collation des titres

« de paroisses, les Ordinaires présenteront au gou- <( vernement, en se conformant aux dispoHtUms du a concile de Trente, trois dignes ecclésiastiques, et « le président, soit par lui-même, soit par ses délé- « gués dans les provinces, élira un de ces trois «ecclésiastiques. )>

L'article 7 du Concordat de 1 864, conmiun aux deux républiques de Nicaragua et de San-Salvador, s'exprime ainsi : « Les curés doivent être nommés a selon les prescriptions du concile de Trente. )> La même obligation de nommer aux cures par voie de concours se trouve consignée dans le concordat avec la Russie. Voilà donc les lois de l'Eglise concernant la nomination aux cures fidèlement observées partout, même en Russie, excepté en France. {Ce paragraphe ne se trouve pas dans la première édition.)

Enfin la Belgique, abjurant avec raison les errements de la France, va rentrer dans l'observation des lois de l'Eglise. C'est l'évêque de Liège qui donne ce salutaire exemple par son décret du 1 1 février 1 852, affiché aux portes de la cathédrale.

des paroisses vacantes et des églises décanales, pour annoncer la mise au concours de six cures vacantes.

Dans le diocèse de Munster il y avait eu jusqu'ici un concours général pour les cures qui n'avait lieu que tous les trois ans. Ceci parut ne pas être régulier à révêque. En conséquence une ordonnance épiscopale du 20 juin 1863, que nous avons sous les yeux, porte : « Le Saint-Père accueillant notre « prière avec bienveillance, nous a autorisé, par <( rescrit de la sacrée Congrégation pour les af- « faires ecclésiastiques extraordinaires du 3 sep- « tembre 1 862, à ouvrir deux fois Tan un concours M pour les cures, à condition toutefois que l'épreuve « aurait lieu de vive voix et par écrit, devant les a examinateurs synodaux ou prosynodaux, et que « les prêtres approuvés à la suite d'un concours de 4 ce genre, seraient tenus de se soumettre à une « nouvelle épreuve après un certain nombre d'an- « nées, autant de fois que nous le jugerions conve- « nable. » {Ce paragraplie ne se trouve pas dans la première édition.)

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Par suite de tout ce qui précède, une grave question se présente. Elle fera le sujet du chapitre suivant. Nous devons cependant terminer celui-ci par une remarque essentielle. Ce n'est pas un simple conseil ou une adhésion muette que le clergé diocésain réuni en synode est tenu de fournir sur le choix des examinateurs; t)*est un vrai consentement par voie d'élection. Elle se Êdt généralement au scrutin secret. L'évêque a le droit de proposer les examinateurs qu'il désire voir élus; mais le synode n'est pas tenu d'obtempérer à ce désir.

U loi de nSgltfe prescri? ant UnamovibUité et le concoim eit-efle abotie on ' nspeiidiie en France t Non. — Déplonliles erreon tpâ nous régisseiit

D'après tout ce qui précède, on se ferait une étrange illusion si Ton s'imaginait que le Saint- Siège n'attache pas une très-grande importance à l'observation de la loi du concile de Trente sur la situation et la collation des cures. C'est un de ces points de la discipline sur lesquels l'Eglise ne transige jamais. Nous venons de le prouver par les actes les plus récents, i Le concours et l'inamovibilité sont rendus obligatoires dans toutes les nations catholiques. La France est le seul pays qui n'observe pas ces deux

lois. Or, la France a-t-elle un droit particulier depuis 1801 ? Ayant cette époque, tous les curés étaient inamovibles et le concours était observé, excepté dans les diocèses où Ton s'était soumis à l'étrange arrêt du parlement de Paris, Nous disons avec certitude et conviction que la France n*a aucun droit de se mettre contre le droit. Le concordat de 1 801 dit dans son article 1 : <( Les évêques nommeront aux cures. )> Eh bien I ces paroles, n'étant pas suivies d'une dérogation contraire, entraînent forcément l'accomplissement de la loi commune, accomplissement qu'il était inutile de mentionner, puisqu'il est de droit inviolable.

Il en est de même de l'article 9 : « Les évêques « feront une nouvelle circonscription des paroisses « de leurs diocèses, qui n'aura d'eÔet que d'après « le consentement du gouvernement. » La ctreoiweription ne s'entend que des limites à déterminer à chaque paroisse. Le gouvernement n'avait donc pas le droit de déclarer dans l'article organique 60 : « Il y aura au moins une paroisse dans chaque jus- « tice de paix. Il sera en outre établi autant de

« succuBSALES quele besoin pourra l'exiger, )► Ici, le pouvoir épiscopal, à qui seul appartient d'ériger, de diviser et de circonscrire les paroisses, est complètement usurpé. Tout ce ^ui découle de cet article, violateur de l'article 9 du Concordat, est anticanonique, et le canon Nullus II ^ caus. XVI, qu3Bst. 7, frappe d'excommunication ses exécuteurs : Si quis vero contra hoc facere^ aut potestatem^ quœ ad episcopum pertinet^ sibi vindicare prœsumpserit, ab Ecclesiœ liminibus arceatur. Le concile de Trente, sess. XXI, deReform., cap. 4, etsess. XXIV, cap. 1 3, a sauvegardé aussi les droits et pouvoirs épiscopaux en pareille matière, comme le précédent canon.

Si les évêques se sont laissé enlever, sans réclamation, avec une docilité incroyable, tous leurs pouvoirs en matière paroissiale, jusqu'à YinstitutUm canonique elle-même^ ce n'est pas cependant une raison pour que l'Eglise de France continue à subir les empiétements laïcs dans le sanctuaire. J'ai dit l'institution canonique elle-même ; je dois citer pour ne pas paraître exagérer. Un décret du 1 1

juin 1 é06 dît : « Sur le rapport de notre ministre « des cultes , avons décrété et décrétons ce qui « suit :.... Les communes de la Neuville-aux-Bois « et de Forceville sont séparées, POUR LE SPIRI- « TUEL, du territoire de la cure d'Oisemont (1). )> La Restauration suivit les mêmes errements. Une ordonnance royale du 25 août 1819 disait : « Une « ordonnance spéciale DESIGNERA, pour chaque « diocèse, les communes dans lesquelles les suceur- <f sales nouvelles seront érigées. )> Le gouvernement de juillet et tous ses successeurs ont continué d'être évêques. On voit que nous sommes loin du simple cùnsentement que le Concordat accorde au pouvoir

Donc, le Concordat suppose et porte avec lui les prescriptions du concile de Trente et des canons quant à la circonscription et érection des paroisses, quant à la nomination aux cures par voie de concours, quant à l'inamovibilité de tous les curés. Les évêques ne peuvent nommer aux cures, en violant

(0 Dictionn. raisonné de droit et de jurisp. civile-ecclés.^ tom. III, col. 61, édit. Migne.

les lois dn concile de Trente que rien n'a modifiées. Ceci est élémentaire en droit canonique. Je viens de démontrer où les ont menés les articles organiques, à Fanéantissement de leur puissance spirituelle dans un point très-important et à la substitution du lalcisme conférant des pouvoirs spirituels. Ce sont là de vrais règlements de police bons pour un régiment, mais nuls dans l'Eglise. Leur apparition navra de douleur Pie VII, qui, dans son allocution du 24 mars 1 802, protesta hautement contre ces fruits du jansénisme mis au service du despotisme. Le 1 8 août 1 803, le cardinal Caprara publia une nouvelle protestation contre lesditsorganiques, Enfin, en 1 81 7, le Saint-Siège déclara de nouveau ces articles abrogés et sans valeur, comme renfermant des choses contraires à la doctrine et aux lois de r Eglise {\). Or, comme l'étrange classification, la dénomination et la situation des curés en France n'ont pas d'autre origine, il serait temps qu'on les remplaçât par le langage et les lois de l'Eglise.

(1) Ferraris^ tom. 11^ coL 816^ édit. Migne.

Sommes-nous bien téméraire en faisant une telle demande ?

Il est donc certain que la loi du concile de Trente et des souverains pontifes qui rend obligatoire, sous peine de nullité , la nomination aux cures par voie de concours, n'a pas été annulée en France, pas plus que celle de l'inamovibilité prescrite par le même concile : Suum perpetuum pastorem.

Mais on dira peut-être que cette loi est suspendue en France. C'est avec surprise et étonnement que nous avons vu le cardinal Gousset déclarer, en 1853, en promulguant le synode de Reims, que, pour ce qui concerne Vélection des examinateurs synodaux, cette loi du candie de Trente est suspendue en France depuis 1801. Mais où est le décret du Saint-Siège sanctionnant cette grave mesure ? Le souverain pontife seul pourrait suspendre une loi de l'Eglise universelle ; les évêques de France n'ont pas un tel pouvoir. Eh bien I qu'on montre les décisions de Pie VII ou de ses successeurs. La chose en vaut la peine. Jusque-là nous dirons hautement que cette loi n'est ni annulée ni suspendue en

46 LB LD18 1» L'BGUSB.

France. On invoque un document Nous savons bien qu'en 1 845 révêque de Liège, ayant consulté Grégoire XIV sur la situation de$ recteurs des églises succursales^ que du reste ledit évêque assurait être changés haud fréquenter^ prudenter ac par terne, le souverain pontife répondit que m regimine ecclesiarumsuccursalhan nulla imnmtatiofiaty donec aliter à sancta Sede statutum fueriu Mais cette décision souveraine ne regarde que les succursales. Or, en termes du droit, une succursale n'est qu'une chapelle de secours bâtie dans une paroisse trop étendue où l'on célèbre la messe et administre certains sacrements, à l'exception du baptême. Elle ne concerne donc pas les paroisses rurales. Le Concordat ne reconnaît que des cures et pas une succursale. En second lieu, cette décision ne déroge nullement à la loi du concours. Donc les prescriptions du concile de Trente pour l'inamovibilité et le concours ne sont ni suspendues ni abrogées. Si, du reste, on n'est pas sufiSsamment convaincu que cette prescription de l'Eglise, si souvent renouvelée par le Siège Apostolique, n'est ni abolie

ni suspendue, si Ton aie moindre doute à ce sujet, qu'on veuille bien consulter le Saint-Siège, en lui posant nettement la question sans aucune ambi^ guité, et on saura bientôt à quoi s'en tenir. Jusqu'à ce que Ton montre une décision autre que celle adressée à Tévêque de Liège, il restera évident que la France n'a aucun droit particulier contre le droit universel.

Objectera-t-on une désuétude de cinquante ans? Fût-elle de cent ans, elle ne suffit pas, si la loi est générale et si on ne peut arguer du consentement du législateur. Ignore-t-on d'ailleurs que Benoît XIV et presque tous les théologiens et canonistes ont déclaré qu'aucune coutume ne pouvait prescrire contre les décrets du concile de Trente ? Pourquoi donc à Rome y a-t-il une congrégation pour interpréter et sauvegarder les décrets de ce concile? Or, a-t-elle été consultée, lorsqu'on France on déclare ces décrets suspendus ?

Allèguerait-on encore le silence du Saint-Siège? Mais ce silence ne prouve nullement une adhésion tacite, ime approbation quelconque. A qui oserait

48 LlBS LOIS DE l'Église.

soutenir le contraire et trouver une tolérance d'un tel abus dans le silence de Rome, nous répondrions que ce serait tomber dans une erreur condamnée par !AJexandre VII, qui censure sévèrement ceux qui diraient que le silence ou la tolérance emporteraient F approbation de t Eglise ou du Saint-Siège (1). D'ailleurs, Rome ne parle que quand l'hérésie se montre. Pour certains abus disciplinaires, elle ne prononce que lorsqu'on interroge.

Mais que dire si cette coutume de ne pas observer une loi générale provient du régalisme, c'est-àdire de l'intromission du pouvoir civil dans le domaine spirituel et de la faiblesse de ceux qui devraient résister, puisqu'ils ont seuls mission de gouverner et diriger l'Eglise de Dieu !.*. Le gallicanisme des évêques de la Restauration fut cause en 1828 de leur défeite, relativement à l'ordonnance contre les petits séminaires. Ne disaient-ils pas dans leur mémoire présenté au roi : « Au sou- « verain appartient le droit d'inspection et la sur-

(i) Apud Bossuet^ tom, XXV^ p. 155, édition in-ia.

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a veillaupe nécessaire sur les écoles ecclésiastiques, « pour assurer Tordre public , empêcher les transa gressions des lois et maintenir les droits et rhon- « neur de la souveraineté, » Avec un tel principe, . le pouvoir civil est maître de renseignement ecclésiastique. Avec de pareilles concessions de la part de l'épiscopat sur le terrain pratique, le lalcisme s'est rendu juge, arbitre et maître du ministère pastoral.

Ou bien dira-t-on que les circonstances politL-ques dans lesquelles se trouve la France depuis plus de soixante ans, demandent la suppression des lois du concile de Trente ? Mais ceci n'est pas sérieux. Est-ce que FEspagne, le Portugal et le Mexique ne sont pas depuis plus de trente ans des foyers permanents de révolution ? Est-ce que T Autriche, la Bavière, l'Italie, la Suisse, le Grand-Duché de Bade ne sont pas en révolution depuis 1848? Et cependant les prescriptions du concile de Trente pour les cures, y. sont mises partout à exécution pour le plus grand bien de l'Eglise, Les actes récents du Saint-Siège prouvent amplement que ce :

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serait là un misérable Mx-fuyant. D'ailleurs Ta Corse, pays Ijeureux oîi le gallicanisme ne pénétra jàmaiâ, a toujours observé et observe encore la loi sâlataîre du concours pour la nomination aux cures. Or, ne sont-ce pas le gouvernement et le système français qui régissent cette annexe t

Prétendraît-ôn enfin que la mise à exécution de cette loi générale diminuerait l'autorité des évêques ? Eh quoi ! TEglise universelle dans le concile de Trente, le Saint-Siège dans toutes ses prescriptions relatives à ce sujet, Pie IX dans tous ses èori^ cordats récents, les plus saints prélats de l'uniiers, . lesrDom Barthélémy des Martyrs, les saint Charles Borromée, les saint François de Sales, les dln- ' guimbert, auraient donc tous travaillé à amoindrir l'autorité divine des évéques ? Qui oèerait émettreun tel sujet de crainte ? « Saint François de Sales « avait établi le concours pour les bénéfices de son « diocèse, et il m'a dit plusieurs fois que sans cela « la charge pastorale lui eût été insupportable.. Et « afin de couper court aux brigués et aux faveurs, « et se lier les mains, il avait formé un conseil com-

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i( posé de qirdques docteurs et des plus savants et « vertueux eoclëfeiastiques de son diocèse, entre <( lesquels il n'était que le président et n'avait qlte <i sa voix pour le choix de celui des concurrents « qui avait été jtïgë le plus ^capable, Saiîilrègle- « mont qu'il serrât à souhaiter de voir iwatiquef « dans touâ les diocèses (4 ). » •

Un des plus vénérables successeurs do saint Fraitçfâs de Sales, JeéXL d'Aranthon, n'étietit pas naoins vigilant à faire observer les prescription dû condle de Trente relatives au concours, ainsi que le prouvent deux mesurés qu'il prit. Quelques paroisses du diocèse de Genève situées en France, au nombre dé quatre-vingt-dix, se croyaient dispensées de la loi du concours. Le pieux évêque pré- ^nta un placet au roi de France, pour lui demander que ces ôures ne fussent point distinguées de 'celles de Savoie pour la nomination par voie de' concours. Le roi lui accorda sa demande et pres- ' erivit que toutes ces cures fussent données désor-

(i) Esprit de saint François de Saks, par Jean-Pierre Camus^ évéque de Belley, tom. i*', chap. XXIX.

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mais an concours. Jean d' Araâthoii fit enregistrer le brevet royal au parleis^nt de Dijon. Le chapitre prétiendaitravoir le droit de présider aux examens de concours de préférence aux examinateurs syno* daux/L'évêque de Genèfve combattit cette prétenttiMi contraire aux prescriptions canoniques (f). (Ce paragraphe ne* se trmve pas dans' la pretnière édition.} *

La violation d'une loi générale et imprescriptible n'est-êlle pas susceptible d'amener les jplus regrettables conséquences ? Si Ton feit un choix arbitraire dans les saintes prescriptions dei'Eglise ; où s'arrêtera-t-on ? Quelle raison peut-on alléguer pour la défense du système du fevoritisme et du boii plaisir t

Lé premier inconvénient de cette violation est d'exposer la vénérable autorité des évêques à des jugements, à des discussions, à des appréciations, à des murmures. Tous les choix faits eh dehors des lois de l'Eglise laissent un soupçon de favoritisme

({} Vie de messire Jean d'Aranthon, évoqua et prince de Genève, tora. 1", p. 26, 53, 103.

d'un côté, et d'intrigue de l'autre; fls produisent des mécontents qui, à tort où à raison , croient -avoir autant de droit à ïâ faVeur que l'élu du bon plaisir. La inanifestation de la vérité est quelquefois un service rendu. A l'occasion de certains empiétements que se pennettaient les évêques d'Allemagne, un caaaonîste leur disait à la fin du siècle 'dernier:

« Si les évêques tiennent- tant à pouvoir seuls « dispenser dans ce cas, c'est quils y voient un <i nouveau moyen de subjuguer leur clergé, de M donner oulde refuser, selon qu'ils voudront : ifo- 4t minuHin ckris, voilà le grand but. Mais ce but « est4i avantageux à l'Eglise et à la religion f...'. « Tout cela aboutît à rendre l'évêque uû petit « prince absolu, dont le bon plaisir réglera tout, et <r contre lequel^ aucun recours ne saurait avoir « îiéu. (i)»

' L'inconvénient qui résulte pour le prêtre de la ^dation dé la loi du concours est encore plus

^ (1) Fellcr, iCoMp^aii mr le cmigfés d^Ems. Voir ans^ léâHéfhoires histùriquès du cardinal Pacca^ pàg. 201 el 207.

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grave. EUeentretient Tésprit do serviiisme, qui est bien loin de l'obéissance filiale çt respeotneuse; la délatipn, Tabsence de (Ugnité personnelle, le découi^ement^ les murmures, les mécontentements. Du moment où le prêtre pourra se dire : r— avec une conduite irréprochable et la science ecclésiastique je peux, si je veux, me présenter devant mes pairs, pour exposer mes titres à telle cure qui me convient, dès <5e moment le prêtre acquiert la dignité et Testime de soir-inême. Tout nwrtif d'iriitartioUi toute défaillance morale disparaissent. Le refus même de se présenter au concours, s'il ne se reeoimaît pas les qualités voulues, ou 3'i) est coiitentMu poste qu'il occupe, est un grand acte dé 'dignité et lui donne un certain ascendant moral qui procure le bien•^être intérieur. Il nçjifôreiTiônt en ce moment un exemple, frappant de la déc^denbe m^ raie qu'engendre au sein du clergé l'é^t par ésént des choses euFrance. Lors de Ift tenued'un syhode diocésain, en 185û^ l'é^fêque p(5eiVQqua7eij0w4t& i'^etde 2"* classe (style des organiques) et UN desservant (même style) de chaque eànim, Ifi plxà imr

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dm par tordvMtion. On ajoutait cependant qu'on accueillerait volontiers les autres. Cette exclusion et cette infériorité, ainsi formulées comme une. grâce, ne sont nullement conformes aux lois de. TEglise. . Un prêtre' versé dans le droit canonique réunit les confrères de son canton, et leur fit voir que TËglise donnait non-seulement le droite mais feisait un devoir à tous ceux qui ont charge d'âmes, fussent4ls même dans les annexes, selon le concile de Trente, d'assister au synode; que dès lors il y avait lieu d'adresser au prélat une humble et respectueuse réclamation. Tous sentirent la justesse de ces observations, mais tous refusèrent de signer, pour ne pasi^ompromettrct dirent-ils, leur avenir. Le convojMiteur eut seul, dirai-je le courage? nous ne le trouvons pas là, mai* la dignité et la franchise d'adresser sa réçlaniation. Nous ayons hâte de dire qa'ellç fut parfaitement accueillie. Nos évêques estiment la loyauté respectueuse dans le droit,

rrr .Mais , pie dira-inai , est-ce que les nOTni*lotions ajt^tadjes 119 sont pas dignes d^ tout éloge? • ■ V . . 'i ^ . - ,

J*avoue qu'elles sont parfeirtes sons tons les rapports, excepté :

r Qu'elles sont contre les lois de l'Eglise et la volonté du Saint-Siège ;

T Que saint Pie V les a déclarées nulles ;

3' Que tout prêtre peut feiire appel contre elles ;

4** Qu'elles ne présentent aucun titre indiscu,table, ni chez ceux qui les reçoivent ni dans le mode qui les leur donne.

Quelque bonnes que soient les intentions d'un évêque, est-il sûr que parmi ses conseillers il n'y ait pas des passions, des préjugés, des antipathies, de petites rancunes ? Qu'aucune prévention n'existe contre tel ou tel prêtre? Que dés rivalités, qui souvent datent des bancs de l'école, ne se continuent pas durant le reste de la vie ?

' Nous ne nous arrêterons pas aux récriminations qu'une imperceptible minorité semblerait vouloir adresser aux prêtres innombrables (nous en avons là preuve venue de tous lès points de la France) qui demandent le ^ rétablissement d'une loi de ' l'Eglise universelle, et que l'on qualifierait d'ànibî-