CHAPITRE IV

Quel est le champ d’application du droit de la guerre ?

Les lois de la guerre, établies en conformité des intérêts des nations représentées à La Haye, doivent-elles être observées en tout état de cause entre adversaires quelconques, même lorsque lun d’entre eux est un peuple sauvage ? Ou bien y a-t-il dans ce cas des nécessités spéciales qui rendent impossible l'application des règles normales de la luite ?

Plus généralement, quel est le domaine du droit des gens ? Doit-il s'appliquer à tous les Etats, ou est-il réservé à certains d'entre eux à civilisation plus avancée ? M. Rivier, qui base le droit international sur une conscience juridique commune, déclare que « ce fait d’une conscience juridique détermine la sphère d'application du droit des gens, la portion du globe où il est en vigueur. Le droit des gens ne peut exister qu'entre les nations qui participent de cette conscience juridique commune » (1). Beaucoup d'auteurs, sans partager les idées de M. Rivier sur les sources du droit, admettent cependant avec lui, que la société internationale doit être limitée. Elle ne comprendrait que les Etats souverains civilisés.

Historiquement cette société ne se compose tout d’abord que

(1) Rivier, cité par Nys, op. cit., t. I, p. 67.

ss DE

des Etats européens à l'exception de la Turquie, puis, ce sont les Etats américains qui y sont admis et enfin La Porte et Je Japon. « Aujourd'hui l'entrée de la société internationale est facile. Celle-ci se contente, somme toute, du fait que les nouveaux Etats affirment et démontrent leurs droits à l'existence. Elle s’abstient de porter un jugement sur les moyens dont ils se sont servis pour arriver à se constituer en entités autonomes » (1). Les invitations, déjà nombreuses à la conférence de 1899, sont devenues presque universelles en 1907 où quarante-six Etats se sont trouvés représentés. Si étendue qu'ait été cette liste, il est encore des pays qui sont restés en dehors de la conférence, et ces exceptions ne sont pas sans importance. Cette exclusion a fait naître de très intéressantes questions au moment de la guerre de l'Angleterre et du Transvaal, et l'intervention française au Maroc en soulève encore aujourd’hui.

Quelle est donc, au point de vue du droit international, la situation de ces communautés politiques souveraines non comprises parmi les Etats civilisés et la situation des Etats civilisés qui n’ont pas la souveraineté ? Lorimer, reprenant une classification des anciens auteurs, distingue l'humanité civilisée, lhumanité barbare et l'humanité sauvage, auxquelles doit correspondre de la part des nations civilisées un triple degré de reconnaissance : reconnaissance plénière, reconnaissance partielle, et reconnaissance naturelle (2).

M. Dudley-Field, au contraire, croit que « toutes les mesures imaginées pour la conservation de la paix et qui conviennent aux nations les plus avancées, ne conviennent pas moins à celles qui sont les plus arriérées. Tous les règlements de droit international, relatifs à l'exercice du droit de la guerre, Sont égale-

(1) Nys, op. cit., t. I, p. 119.

(2) Lorimer, Principes du droit international, cité par Nys, op. cit., p. 69 et suivantes.