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balles à enveloppe dure, dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions.

Ces déclarations n’ont aucune valeur pratique : les deux premières manquent actuellement d'objet et la troisième n’a été signée par l'Angleterre qu'en 1907. Or, c'est la seule puissance qui ait dans ses approvisionnements de semblables balles.

La deuxième commission réussit à étendre la convention de Genève à la guerre maritime et à faire adopter, à peu de chose près, le projet de Bruxelles sur les lois et coutumes de la guerre sur terre. Des vœux sont émis pour la réunion ultérieure de conférences chargées de reviser la convention de Genève (1), de définir les droits et les devoirs des neutres, d'étudier la question de de l’inviolabilité de la propriété privée sur mer et celle des bombardements par des forces navales.

La troisième commission, après avoir déclaré que « le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités, » et que « l'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l’autre des parties en litige comme un acte peu amical », fait œuvre plus utile en organisant les commissions internationales d'enquête (2). En ce qui concerne l'arbitrage, le principe de l'obligation est rejeté. La cour permanente n'est qu'une simple liste d’arbitres proposés à l'agrément des puissances.

Telle a été l'œuvre de la conférence de 1899, œuvre sérieuse et utile. Naturellement les utopistes ne pouvaient se consoler de l'échec sur la limitation des armements. Nous ne saurions partager leurs regrets. La réglementation de la guerre et la

(1) Ce fut l’œuvre d'une conférence réunie à Genève et dont l'acte final est daté du 6 juillet 4906.

(2) C'est une commission d'enquête qui, à la suite des incidents de Hull, fut réunie à Paris sous la présidence de l'amiral Fournier et put ainsi éviter une guerre anglo-russe.

RM Le Mo

recherche des solutions pacifiques des conflits avaient fourni à l’activité des délégués un champ d'action autrement vaste.

Seules, les lois de la guerre sur terre avaient été discutées en 1899. L’attitude très nettement hostile de l'Angleterre avait amené la conférence à laisser de côté toute question touchant à la guerre maritime. Or, en 1904, se déroulait sur mer, entre la Russie et le Japon, une des plus grandes luttes qui aient eu lieu depuis le commencement de ce siècle. Des inventions nouvelles, des circonstances particulières soulevaient des problèmes très intéressants que les vieilles règles du droit des gens étaient incapables de solutionner : c'étaient la télégraphie sans fil, les mines sous-marines, l'absence de ports de leur nationalité qui forçait les Russes à couler leurs prises, la sortie de la mer Noire sous pavillon marchand de navires de commerce transformés ensuite en croiseurs auxiliaires, le ravitaillement en charbon dans les ports neutres qui seul rend possible à la flotte de l'amiral Rodjestvensky son arrivée sur le théâtre des hostilités : c'est enfin l'apparition des vivres parmi les articles de contrebande de guerre el la saisie des blés d'Amérique à destination du Japon (1).

Ces événements remirent à la mémoire de tous le vœu de la deuxième commission pour la réunion d’une nouvelle conférence qui s’occuperail des questions de la guerre maritime.

Sur les suggestions du congrès de l'union internationale parlementaire réuni à l'exposition de Saint-Louis (2), M. Roosevelt, président des Etats-Unis, adressa le 21 octobre 1904 aux puissances signataires de l'acte général de La Haye une circulaire proposant la réunion d’une nouvelle conférence, Mais la Russie, loujours engagée dans la guerre Japonaise, en demanda l'ajour-

(1) Voir dans la France militaire du 4 août 1904, le rapport de l'amiral Skrydloff sur la capture des navires : Arabia, Tea et Knight-Commander. — Voir aussi G. de Lapradelle, Revue de Paris, 15 juin 4907, p- 738 ets,

(2) Sur cet historique, voir Renault, L'œuvre de la Haye, dans La vie politique dans les deux mondes, 1908, p. 580 et s.