CHAPITRE Il

Deuxième Commission.

Section I. — Lois et coutumes de la guerre sur terre.

Section II. — Les déclarations de 1899.

Section III.— Ouverture des hostilités.

Section IV.— Droits et devoirs des neutres dans la guerre sur terre.

La deuxième commission avait dans son programme les questions relatives à la guerre sur terre, c’est-à-dire :

1° L'examen des amendements proposés par diverses délégations au règlement de 1899, concernant les lois el coutumes de la guerre sur terre ;

2° Le renouvellement des déclarations de 1899 ;

3° Les compléments à apporter aux dispositions de la convention de 1899 relative aux lois et coutumes de la guerre sur terre, concernant entre autres :

a) L'ouverture des hostilités, question qui touchait d’ailleurs à la guerre en général, aussi bien maritime que continentale ;

b) Les droits des neutres sur terre ;

La partie de revision comprenant les deux premières questions a été étudiée par la première sous-commission présidée par M. Beernaert (1).

(4) M. Beernaert était le 1° délégué belge (Voir sa biographie dans le Courrier, 10171):