PRE

À une deuxième sous-commission présidée par M. Asser (1),

échut la troisième.

SECTION I

Lois et coutumes de la guerre sur terre.

Plusieurs essais avaient déjà été tentés pour réglementer le droit de la guerre sur terre. Dès 1868, l'instruction pour les armées des Etats-Unis contenait un ensemble de règles assez complet.

Puis la Russie prit en 1874 l'initiative de convoquer une conférence à Bruxelles pour étudier ces questions. A vrai dire, le moment était peut-être mal choisi et les ouvertures russes furent assez mal reçues. La guerre de 1870-1871 était encore trop récente. L'échange de notes auquel elle avait donné lieu entre M. de Bismarck et M. de Chaudordy était toujours présent à toutes les mémoires. L'Allemagne avait peur que sa conduite ne fût critiquée. D'autres pays, au contraire, craignaient de voir la Russie poursuivre, devant une conférence internationale, la ratification des procédés germaniques. En somme, personne ne croyait au succès, ne le désirait même.

Dès le début, une opposition très vive éclate entre les grandes et les petites puissances. Les grands Etats militaires qui incorporent tous les nationaux valides dans leurs armées régulières, désirent restreindre le plus possible la faculté laissée aux habitants de participer à la lutte. Ils préconisent une sorte de duel entre les forces militaires organisées où ils seraient assurés de la victoire. Ils veulent enfin fortifier les droits de l'occupant, parce qu'ils pensent qu'ils auront à jouer le rôle d’envahisseur.

(1) M. Asser, deuxième délégué des Pays-Bas, était déjà membre de la conférence de 1899. Il a de plus présidé les diverses conférences de droit international privé qui ont eu lieu à La Haye en 1894, 1896, 4900 et 1904. (Voir sa biographie dans le Courrier, n° 8.