LEE

points secondaires du programme. La réglementation de la guerre sur terre apparaissait comme la question la plus propre à sauver la conférence d'un échec complet. Là, tout au moins, il fallait réussir.

L'opposition entre les grands et les petits Etats recommence cependant aussitôt à se faire sentir. L’Angleterre, la Belgique n'ont pas désarmé. La Suisse se montre irréductible. Leurs adversaires doivent faire des concessions, surtout concessions de forme d’ailleurs. Les petits Etats ne veulent pas souscrire d'avance aux violences qui seront exercées contre eux par le vainqueur occupant le territoire. Soit ! Il n’y aura pas de convention internationale proprement dite traitant des lois de la guerre ; on se contentera seulement d’une convention très courte renvoyant à un règlement qui lui sera annexé. Les hautes puissances contractantes s'engageront à donner à leurs troupes des instructions qui lui seront conformes, Ce moyen détourné endort les serupules des petits Etats. L'envahisseur se trouvera ainsi limiter l’action de ses troupes, sans qu'il y ait reconnaissance par le vaincu des mesures de rigueur prises contre ses nationaux.

D'autres petiles concessions (1), sans grande importance d'ailleurs, finirent pas désarmer l'opposition et permirent de conclure l'accord (2).

Comme la première conférence de La Haye vis-à-vis du projet de Bruxelles, la seconde, en 1907, n'a entrepris qu'une revision

(1) Suppression de l’article 4 du projet de Bruxelles promeltant la « protection » de l'occupant aux fonctionnaires et employés qui consenliraient, sur son invitation, à continuer leurs fonctions.

Il en est de même du deuxième alinéa de l’article 28, permettant de tirer après sommation sur un prisonnier en fuite, — Changement de rédaction du 2° alinéa de l’article 48, devenu article 35 du règlement de La Haye. — Amélioration des dispositions concernant les prisonniers et organisation des bureaux de renseignements.

(2) La Suisse et la Chine n’adhérèrent à la convention qu’en {907 pendant la deuxième conférence.

Roi

du texte de 1899 et ne lui a fait subir que des retouches de détail.

La modification la plus importante a été certainement l’adoption du nouvel article 3 de la convention. « La partie belligérante qui violerait les dispositions dudit règlement sera tenue à indemnité, s’il y a lieu. Elle sera responsable de tous actes commis par les personnes faisant partie de sa force armée. »

Le plus curieux est que cet article a été adopté à la suite d'une proposition du général de Gündell (1). Nous aurons plusieurs fois l'occasion de noter l’évolution de l'attitude allemande depuis 1899. À la première conférence, le colonel Gross von Schwarzhoff s'était posé en défenseur des solutions brutales. Plein des souvenirs de 1870, il semblait vouloir n’admettre aucune restriction à l'emploi de la force. L'Allemagne, cependant, en signant l’article premier de la convention, s'engageait à donner à ses troupes des instructions conformes au règlement adopté.

En 1902, parut, en effet, une publication de la section historique du grand état-major allemand : Usages de la guerre continentale (Kriegsbrauch im Landkriege) (2). Mais cet ouvrage, émanant directement du commandement, est fort peu respectueux des décisions prises à La Haye. Il les ignore souvent et parfois les viole. Ce n’est pas que ce manuel soit un livre médiocre, écrit à la hâte par des officiers ignorants des questions q'‘'ils traitent. En critique impartial, M. Ch. Dupuis (3) reconnaît, au contraire, que c’est « une œuvre à divers titres remarquable... des théories intéressantes y fournissent des lignes directrices et les raisons des règles exprimées. » Il y a beaucoup de raisonnements justes dans le livre allemand, et nous avons été amené dans notre première partie à lui emprunter plus d’une citation.

(4) Le général de Gündell était délégué technique d'Allemagne à la conférence de 1907.

(2) Cet ouvrage a été traduit et annoté par M. P. Carpentier, Les lois de la

guerre continentale, Paris, 1904.

(3) Le Correspondant du 10 juin 1907.

Boidin, 6

ER ve

Très soucieux, à juste titre, de ne pas paralyser l’action du chef militaire, le grand état-major se place au point de vue pratique, mais il ne va pas toujours jusqu'aux limites des con cessions admissibles. Nous en trouverons plus loin des exemples. Il a d’ailleurs le grand mérite en ces matières d'affirmer nettement et clairement ses opinions. Il le fait par le titre même de la publication : « Usages » et non « lois » de la guerre. Puis, comme s'il craignait que l’on ne vît pas suffisamment son intention d'ignorer le caractère obligatoire de l'acte de 1899, l'état-major insiste et déclare qu’il n’y a pas de « lois écrites mises en vigueur par des traités internationaux, mais seulement des conventions ne reposant que sur la réciprocité, et des restrictions à larbitraire que l'usage, la coutume, l'humanité et l’égoïsme bien entendu ont élevées, mais dont l'observation n'est garantie par aucune sanction autre que la crainte des représailles (1). »

Les théories de l'état-major allemand avaient naturellement soulevé dans le monde des jurisconsultes du droit international un émoi considérable. M. Mérignhac, entre autres, s’indigne de ce que, repoussant le texte de 1899, « le grand état-major veuille imposer sa conception personnelle, conception basée pour la plus grande parte sur ce que les chefs allemands ont cru juste et utile en 1870-71 (2). »

Certes, nous ne voulons pas défendre les excès de la guerre franco-allemande que nous réprouvons comme tout le monde, pas plus que nous ne pouvons approuver toutes les prescriptions du recueil de 1902. Cependant il nous faut avouer que l'étude des pratiques des grandes guerres récentes nous semble être une base très solide et très rationnelle, cértainement bien plus solide et bien plus rationnelle que ne peut l'être une idée vague

(1) Carpentier, op. cit., p. 5.

(2) Mérignhac, Lois de la guerre continentale suivant le grand état-major allemand, R. G. D. I. P., mars-avril 14907.

cs Rp

d'humanité et de justice, qui a conduit tant de juristes et de publicistes à des conclusions absolument contraires à la réalité des faits.

Le grand état-major reconnaît que les usages de la guerre sur terre sont susceptibles de se modifier avec l’adoucissement général des mœurs ; mais il met les officiers en garde contre « les considérations humanitaires du XIX” siècle qui ont assez souvent dégénéré en sensibilité sinon en sensiblerie. » Il se méfie de l'œuvre de 1899, qu'il a le tort d’englober dans la suspicion légitime où il tient les théories dangereuses de la doctrine.

Pendant la conférence de 1907, la publication allemande est présente à la mémoire de tous Tes délégués, et nous verrons que le général den Beer Poortugael (1) y fit à la deuxième commission des allusions non dissimulées.

Mais voici que, loin de marcher sur les traces du colonel von Schwarzhoff et de ses camarades de l'état-major, le général de Gündell dépose un grand nombre de propositions : amendements au règlement de 1899, projets de convention concernant les personnes neutres dans les territoires des belligérants, et place ainsi l'Allemagne au premier rang des puissances désirant une réglementation de la guerre aussi étroite que possible. Bien plus, condamnant le manuel de 1902, il déclare que l'engagement de l’article premier de la convention de 1899 semble insuffisant, et lui, représentant du gouvernement qui avait été le seul à violer aussi ouvertement les règles acceptées à La Haye, il propose d'établir une sanction et de voter le principe de l'indemnisation.

A vrai dire, ce changement d’attitude de l’Allemagne ne fut pas le seul à la conférence et la délégation d'Angleterre, dans les questions maritimes, fit une volte-face analogue. Cette évolution s'explique. Pendant la période de sa formation comme puis-

(1) Le général den Beer Poortugael a été délégué plénipotentiaire des Pays- Bas aux deux conférences de La Haye.

EP OURUE

sance militaire de premier ordre, la Prusse, puis l'Allemagne a été naturellement soucieuse de garder la plus entière liberté quant aux manifestations de la force sur laquelle elle fondait son élévation. Placée maintenant au premier rang et à la tête d'une armée contre laquelle aucune autre (c'est du moins ce que pensent les Allemands) ne peut lutter, il est naturel qu’elle cherche à limiter les hostilités aux deux forces armées organisées. Pour que la supériorité de ses armes soit éclatante, il faut écarter de la lutte tout ce qui n’est pas la troupe dont elle est si fière.

En somme, l'attitude de l'Allemagne en 1907 est plus logique et plus conforme à son intérêt que celle de 1899. A cette époque, elle n'avait peut-être pas dans sa force la même confiance qu’aujourd'hui ? En tout cas, les propositions allemandes marquent une tournure d'esprit nouvelle chez nos voisins, et elles équivalent à un engagement de refaire complètement le manuel publié en 1902 par le grand état-major.

Le principe de la responsabilité, tel que le proposait la délégation allemande, n’a pas soulevé d’objectřon. La discussion s'engagea seulement sur la distinction faite par le texte primitif entre les neutres et les ressortissants de la partie adverse. Pour ceux-ci, la question de l'indemnité n'aurait été réglée qu'au moment de la conclusion de la paix (1). M. le professeur Renault s'éleva contre cette différence de traitement. Il combattait d'ailleurs à la deuxième sous-commission tout ce qui pouvait constituer une « prime à la neutralité. » Ses idées furent adoptées, et le texte allemand modifié pour devenir l’article 3 de la convention.

Les autres modifications apportées à l'œuvre de 1899 sur les lois el coutumes de la guerre sur terre sont, en somme, d'importance secondaire. Dans un cadre aussi restreint que celui-ci,

(4) Cf. la proposition à la {re sous-commission. Voir également Lémonon La deuxième conférence de la paix, Paris, 1908, p. 344.

Dre

nous ne pouvons songer ni à étudier complètement cette œuvre, ni même à énumérer tous les changements qui y ont été apportés en 1907. Nous nous bornerons à traiter les questions les plus intéressantes.

Qui doit être ou non considéré comme belligérant régulier ? La question, nous l'avons vu, avait divisé profondément, à Bruxelles comme à La Haye, les grandes et les petites puissances militaires. Après un débat passionné, un compromis avait réussi à se faire admettre ; il imposait aux milices et aux corps de volontaires quatre conditions auxquelles se trouve subordonnée leur reconnaissance comme belligérants :

I° Avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés.

II° Avoir un signe distinctif reconnaissable à distance.

III° Porter ouvertement les armes.

IV° Se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre (1).

La délégation allemande demandait en 1907 qu'une notification préalable fut faite à la partie adverse du signe distinctif et reconnaissable à distance que les habitants sont tenus de porter (2). Cette proposition a été écartée à bon droit par la commission. Le général Amourel (3) a fait remarquer que cette notification serait souvent difficile et que, d’ailleurs, il n’y avait pas plus de motif de notifier ce signe que les uniformes de la troupe

(4) M. Renault, à son cours de droit international public (doctorat) professé à Paris, en 1908, critique cette quatrième condition. L'armée régulière doit, comme les volontaires, se conformer aux lois de la guerre. Il est à craindre, d’autre part, que l’armée ennemie, dans le feu de l’action, ne soit portée à rendre un corps entier responsable de faits individuels regrettables.

(2) Rapport du général baron Giesl de Gieslingen (Autriche) sur les travaux de la première sous-commission.

(3) Délégué technique français,

RTS ds

et ses changements qui ne manqueront pas de se produire dans le cours de la campagne (1). Avec les armes à longue portée et la préoccupation actuelle de choisir des uniformes pouvant se confondre avec le sol, il sera le plus souvent impossible de reconnaître à l'habillement seul, si l’on est en présence d'amis ou d'ennemis. Le général qui commande devra savoir exactement où se trouvent ses régiments. Ce sera seulement ainsi qu'il évitera de faire tirer sur ses propres troupes. Dans ces conditions, une notification des uniformes ou signes distinctifs est tout à fait inutile.

L'article premier ne pouvait satisfaire les petites puissances. Celles-ci défendirent énergiquement la légitimité de la levée en masse. Elles seront contraintes d'y recourir en cas d'invasion, et désirent pouvoir le faire sans que leurs villages soient mcendiés ou détruits et sans que leurs habitants soulevés soient soumis à la loi martiale.

Cette préoccupation des petits Etats est évidemment très légitime et leur bon droit est certain. M. Mérignhac pense, il est vrai, que « la levée en masse est, dans une certaine mesure, en opposition avec le principe que la guerre est un rapport d'Etat à Etat (2) ». Ceci n’est pas pour nous arrêter, et nous nous sommes déjà expliqué sur ce trop fameux principe. Tous les citoyens ont le devoir de défendre leur patrie menacée ; ils doivent le faire selon leurs moyens, les armes à la main, s'ils ont pour cela la force nécessaire. En agissant ainsi, ils ne font pas autre chose que les soldats régulièrement enrôlés. Il n’y a entre les actes de ceux-ci et de ceux-là qu'une différence de préparation à la guerre. Les uns et les autres ont droit au même traitement, et cela non pas seulement par humanité, mais dans l'intérêt même de l’envahisseur. Fusiller les habitants en armes, serait

(1) Deuxième séance de la première sous-commission de la 2° commission. (2) Mérignhac, Lois et coutumes de la guerre sur terre, p. 76, Paris, 1903.

un acte dď'inutile cruauté. Il n'arriverait certainement pas à apeurer des citoyens résolus à repousser lennemi, et m'aurait d'autre résultat que de provoquer des représailles et de donner au soulèvement un caractère d’acharnement plus grand.

L'article 2 du règlement de La Haye ne donne aux demandes des petites puissances qu’une demi-satisfaction en accordant seulement la qualité de belligérant à la population d’un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. Cette différence de traitement entre les habitants d’un territoire occupé et d’un territoire non occupé se comprend difficilement. Eile est unanimement regrettée (1).

Les grands Etats militaires ont voulu ainsi essayer d'interdire conventionnellement un moyen d'action particulièrement dangereux pour eux et dont ils prévoyaient ne pas avoir à se servir ; mais les petites puissances n'avaient pas à faciliter cette manœuvre, et le refus de la Suisse d’adhérer à cet article se comprend parfaitement. Les autres pays désarmèrent sur l'assurance donnée par M. de Martens, et insérée dans le préambule, que les cas non prévus dans le règlement demeurent soumis à l'empire du droit des gens.

Fidèle à la théorie soutenue par le colonel Gross von Schwarzhoff, le grand état-major allemand dans sa publication de 1902 n’admet pas que la levée en masse puisse faire acquérir la qualité de combattant. Il exige dans tous les cas la subordination à un chef responsable de l’organisation militaire et le port d'un signe extérieur reconnaissable à distance. Ce qui est plus intéressant, c'est de constater combien les Anglais, qui s'étaient montrés à la conférence les défenseurs des petites puissances mi-

(1) Pillet, op. cit., p. 458 ; Mérignhac, op. cit., p. 80 ; Nagao-Ariga, op. cit., p. 82.

litaires, ont fait bon marché de leurs Opinions lorsqu'ils ont cru que leur intérêt était en jeu. « Ils ont, en effet, mis hors la loi et transformé en insurgés isolés, passibles de la loi martiale, les combattants provenant des débris des commandos boërs qui se reformaient après la défaite ou après une dispersion voulue el parfaitement calculée. Ces combattants constituaient, sans contredit, des troupes régulières, suivant la coutume et la tactique usitées dans les républiques sud-africaines » (1). Tout au moins réalisaient-ils parfaitement les conditions des articles 1 et 2. Avec des adversaires moins imbus d'idées religieuses et humanitaires, ce manquement au droit des gens eut causé aux Anglais de terribles représailles.

M. Nagao-Ariga, au contraire, constate que l'on fut assez libéral de part et d'autre dans l'application des articles 1 et 2 au cours de la guerre russo-Japonaise. Il montre qu'au lieu de songer toujours à l'avant de l'armée, il faut également penser à l'arrière. Il y a des cas où l’article 2 est utile à l’envahisseur luimême pour pouvoir réduire au minimum la protection de ses communications. A An-Tjiou, le commandant du gite d'étape dut utiliser, pour la défense de la place, des postiers, des télégraphisies, des vivandiers et des commerçants. À Ing-Kéou, 400 hommes s’arment à la hâte et le délégué japonais s'indigne à l'idée qu'une cour martiale russe eût pu les condamner à mort les uns et les autres (2).

Cependant, pour être traité en combattant, il faut que l'habitant se présente comme tel, el, par suite, qu'il porte ouvertement les armes. Trés Justement, M. Pillet fait remarquer que cetle condition, oubliée dans l’article 2 du règlement de 1899, avait

(1) Mérignhac, op. Cle D. 590 (2) Cf. Nagao-Ariga, op. cit., p. 89 et s.

de HO

pour résuitat de faire disparaître toute distinction entre combattants et non combattants (1).

C'est celte lacune que la délégation allemande proposa de combler en 1907. L'idée parut si juste qu'elle fut admise sans difficulté et sans rouvrir le débat passionné de la première conférence.

M. Nagao-Ariga demande que cette obligation de porter ouvertement les armes soit entendue largement, et il cite le cas des défenseurs d’'Ing-Kéou dont la plupart n'avaient que des pistolets et des poignards. Il voudrait qu'au lieu de s’attacher à la manière de porter les armes, on recherchât surtout si la population a eu ou non l'intention de résister à l’envahisseur (2). C’est en effet, croyons-nous, dans cet esprit qu’a été voté lamendement allemand.

Le traitement des prisonniers de guerre avait déjà été réglementé avec détails par le projet de Bruxelles. Toute violence doit cesser dès qu'elle n’est plus utile pour atteindre le but de la guerre. Le combattant désarmé doit donc être traité avec humanité par le gouvernement ennemi au pouvoir duquel il est tombé. De ce principe simple découle une série de conséquences connues de tous et sur lesquelles nous n'insisterons pas.

Le règlement de 1899 consacre un progrès très sérieux en organisant les bureaux de renseignements sur les prisonniers de guerre, bureaux qui ont rendu de si grands services dans les récents conflits.

Signalons également la suppression du deuxième alinéa de l'article 28 permettant de faire feu après sommation sur le prisonnier qui s'enfuit. C'est une faculté que M. Garipuy ne peut

(1) Pillet, op. cit., p. 46.

(2) Nagao-Ariga, op. cit., p. 91.

admettre. « Ceci est inexplicable, dit-il, et il est difficile de comprendre que, pour la seule utilité d'empêcher qu'une évasion s’accomplisse, il puisse paraître légitime de tuer le prisonnier, alors qu'aucune peine ne lui sera infligée s’il est repris » (1). En dépit du silence du règlement de La Haye et de l'indignation de M. Garipuy, il est à craindre que cette pratique ne soit pas abandonnée. Le prisonnier qui s'évade n'est pas coupable. Il a parfaitement le droit, et même le devoir vis-à-vis de son pays, de chercher à reprendre les armes. Si donc il réussit à fuir, il ne doit pas être puni à moins qu’il n'ait violé sa parole. Mais il peut être tiré sur lui au moment de l'évasion et cela « non pas parce que son acte est immoral et par conséquent criminel, mais par simple mesure préventive, moyen d’effrayer, suivant la très juste expression de Lueder » (2).

Le grand état-major allemand dans son manuel de 1902 va beaucoup plus loin. Les prisonniers peuvent être mis à mort dit-il :

« 1° Pour des crimes ou des actions punis de mort en vertu des lois civiles et militaires ;

2° En cas de résistance ou de tentative d'évasion (on aura alors le droit de faire des armes un usage qui pourra être meurtrier) ;

3° Par mesure de représailles dans des cas de nécessité urgente et inéluctable et à titre de représailles contre des faits semblables ou d’autres infractions émanant du commandement ennemi ;

4° En cas de nécessité inéluctable, lorsqu'il n'y a pas d’autre moyen de les garder, et que la présence des prisonniers constitue un danger pour la propre existence du capteur » (3).

(1) Garipuy, op. cit.

(2) Nagao-Ariga, op. cit., p. 394.

(8) Carpentier, op. cit., p. 36.