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À la conférence de La Haye, le général den Beer Poortugael dit l'intention qu'il avait eue de proposer un amendement à l'article 5 spécifiant les cas où un prisonner pouvait être mis à mort. Son projet ne citait que les deux premiers cas du manuel allemand. Railleur, le général déclare qu'il n’a pas soumis son amendement à la sous-commission parce qu'il le croit inutile. L’article 4 dit, en effet, que les prisonniers doivent être traités avec humanité : « I] est dès lors dérisoire de soutenir qu’on peut les fusiller soit pour cause de représailles, soit parce qu’on les trouve embarrassants » (1).

Nous ne voyons pas, en effet, la « nécessité inéluctable » qui pourrait légitimer cette façon de faire. Enlever fes chaussures des prisonniers, au besoin même leurs vêtements, les faire coucher avec menace de tirer sur quiconque tentera de se relever sont des moyens suffisamment efficaces et qui permettent d'employer à leur garde une très faible escorte. Il est d’ailleurs certain que le meurtre dans ces conditions est aujourd'hui pratiquement impossible, dans une guerre européenne tout au moins. De tels procédés, outre qu'ils pourraient susciter des représailles terribles, soulèveraient l'opinion publique de tous les peuples de l'Europe civilisée, et causeraient ainsi plus de dommages à ses auteurs qué la mise en liberté de leurs prisonniers.

Citons un amendement de M. Tsudzuki par lequel le droit de confisquer les armes, chevaux et papiers militaires appartenant aux prisonniers serait étendu à « tous autres objets affectés à l'usage militaire » (2). Les Japonais avaient inséré cette clause dans leur instruction aux prisonniers russes (3). Ils visaient ainsi

les cartes, bicyclettes, instruments d'optique, etc... Cette manière

(1) Procès-verbaux de la première sous-commission.

(2) M. Tsudzuki était le premier délégué japonais à la conférence de La Haye en 1907.

(3) Nagao-Ariga, op, cit., p. 105.

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de voir a été condamnée à une très grosse majorité ; et cependant il faut avouer qu'entre un cheval et une bicyclette aptes tous deux à rendre des services à la guerre, la différence est mince. Il paraît certain qu’en fait, ces instruments, s'ils sont en trop petit nombre dans l’armée victorieuse, seront sinon confisqués, du moins réquisitionnés par elle et enlevés aux prisonniers. Les délégués ont eu peur de l'expression un peu large d'objets affectés à l'usage militaire et peut-être aussi des termes trop impératifs de l’article 4 (1). Il y a là une question de mesure que les circonstances seules peuvent dicter.

Plus intéressante a été la discussion sur l’article 13 a, que le Japon proposait d'inscrire à la suite de l’article 13 : « Les ressortissants d’un belligérant sur le territoire de la partie adverse ne seront pas Internés, à moins que les exigences de la guerre n'en imposent la nécessité. » Jadis en effet, il était d'usage de faire prisonniers de guerre tous les ennemis habitant le territoire. Grotius légitime cètte pratique qui fut encore employée par Napoléon 1” en 1803 (2).

En droit, il ne paraît pas douteux qu'un Etat puisse retenir comme prisonniers, les sujets de la partie adverse astreints au service militaire et qui, s'ils étaient libres, iraient grossir l'armée ennemie (3). En fait, l'intérêt bien compris du pays ne lui commande pas de recourir à cette pratique et c'est pour cela qu'elle est musitée. En agissant ainsi, l'Etat belligérant verrait immédiatement son adversaire prendre la même mesure. L'équilibre ne serait rompu que dans le cas où un des belligérants au-

(1) « Tout ce qui leur appartient personnellement, excepté les armes, les chevaux et les papiers militaires, reste leur propriété ».

(2) Napoléon Ier déclare prisonniers de guerre tous les Anglais de 18 à 60 ans résidant en France, par représailles il est vrai, et pour répondre à la confiscation irrégulière de navires de commerce français. Cf. Mérignhac, op, cu, p. 44.

(3) En ce sens, Calvo, t. IV, p. 53.