‹ Les Lois de la Guerre et les Deux Conférences de la HayeChapitre 29 sur 42 · TER S RER · texte numérisé non relu

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rait chez lui beaucoup plus d'ennemis que de nationaux chez la partie adverse. La France, par exemple, abrite bien plus d'étrangers qu'elle n’a de ressortissants dans la plupart des pays vojsins. Mais n'est-ce pas là un avantage considérable qui se chiffre pour elle par un accroissement de sa richesse de plusieurs centaines de millions par an (1). Elle doit encourager cet absentéisme à son profit ; et il est sûr que la simple menace de devenir prisonniers de guerre en cas de conflit serait un empêchement sérieux à l'établissement en France des nombreux Anglais, Allemands et Italiens qui s'y fixent. Bref, nous croyons que l'addition proposée par le Japon aggravait inutilement les règles admises depuis un siècle, et que c’est à bon droit qu’elle fut repoussée par la sous-commission.

De même fut rejeté l'amendement italien tendant à étendre la proposition japonaise aux expulsions en masse. Le général Amourel et M. Beernaert le combattirent avec des raisons très fortes. Chaque Etat a, dès le temps de paix, le droit d’expulser les étrangers, et il est incontestable qu’il peut en user à son gré. Y a-t-il lieu de craindre qu'il en abuse et s’en serve sans nécessité ? Nous ne le croyons pas.

Les Allemands qui se trouvaient près de 100.000 en France ne furent expulsés que le 16 septembre 1870, après l’invasion, et lorsque leur séjour put constituer un danger (2). Tolérer la présence de 35.000 Allemands à Paris pendant le siège eût été une lourde faute. Les Anglais furent de même expulsés du Transvaal et les Japonais de la lieutenance de l’'Extrême-Orient. Ces mesures étaient parfaitement justifiées ; le Japon se rendit si bien - ompte de l'impossibilité pour ses nationaux de séjourner sur le futur terrain de la lutte, qu'avant même le commencement de la guerre, il envoya des consuls à Port-Arthur et à Vladi-

(4) Cf. Gide, Economie politique. Paris, 1906, p. 290 et s. (2) Mérignbac, op. cit., p. #1.

vostok, chargés de rapatrier leurs compatriotes (1). Il est clair qu'il est impossible de tolérer, sur le théâtre des hostilités, des nationaux ennemis susceptibles de former des espions, de fomenter des complots ou de guider les colonnes de l'adversaire.

En revanche, l'étude de l’histoire nous montre que là où il n’y avait aucun inconvénient à laisser séjourner les sujets de l'ennemi, on s'est bien gardé de les expulser. Les Russes purent rester en Angleterre et en France en 1859, les Français en Allemagne en 1870-71, les Espagnols en Amérique (2) et les Russes au Japon. La présence d'étrangers étant un élément de richesse pour un pays, celui-ci ne se résoudra à les éloigner que lorsqu'il verra un danger dans leur présence sur son territoire ; mais il doit dans sa souveraineté rester libre de juger l'opportunité de cette mesure, et de prendre telle décision qu'il juge conforme à ses intérêts.

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