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L'article 44 du règlement de 1899 : « Il est interdit de forcer la population d’un territoire occupé à prendre part aux opérations de la guerre contre son propre pays », n'avait pas été admis sans difficultés. Le colonel Gross von Schwarzhoff ne l'avait accepté qu'après avoir bien spécifié que cet article ne vise que la population en entier, prise dans son ensemble, et non les individus. « Cette disposition, ajoute-t-il, n'ôte pas aux belligérants le droit de forcer un habitant à un service comme, par exemple, montrer le chemin... » (3). Il aurait voulu, très justement d’ailleurs, que les mots « autant que les nécessités militaires le permettent », soient ajoutés à l’article 46 : « L'honneur et les droits de la fa-

mille, la vie des individus et la propriété privée, ainsi que les

(4) Nagao-Ariga, op. cit., p. 40 et 43.

(2) Mérignhac, op. cit., p. 48.

(3) Procès-verbal de la quatrième séance de la deuxième sous-commission de la deuxième commission du 1°" juin 1899,

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convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être resvectés. » Et il expliquait son amendement en déclarant « qu'un belligérant doit pouvoir forcer un particulier même en menaçant sa vie. »

Le grand état-mayor allemand estime de même qu'il sera parfois nécessaire de contraindre les habitants à servir de guides ou à fournir des renseignements sur leur propre armée (1).

En 1907, au contraire, l'attitude du général de Gündell est tout autre. L'article 44 ne lui paraît plus suffisant. Il propose de lui donner un caractère plus grand de généralité en le transportant de la section III (de l'autorité militaire sur le territoire de l’État ennemi) dans la section IT (des moyens de nuire à lennemi). Il voudrait de plus l’étendre même aux sujets étrangers qui pourraient se trouver au service de la partie adverse avant le commencement de la guerre, disposition qui vise évidemment notre légion étrangère. L'ancien article 44 supprimé deviendrait donc un nouvel article 22 œ : « Il est interdit de forcer les ressortissants de la partie adverse à prendre part aux opérations dirigées contre leur propre pays, même dans le cas où ils auraient été pris en service avant le commencement de la guerre. »

La proposition allemande est appuyée par les généraux den Beer Poortugael et Amourel. Ils s'élèvent notamment contre la pratique qui consiste à forcer les habitants du pays à servir de guide, ou à contraindre ceux-ci à trahir leur pays en donnant des renseignements sur leur propre armée. Le général den Beer Poortugael s’apitoie sur le sort de ces malheureux. « S'ils le font, ils seront guillotinés, pendus, ou emprisonnés pour la vie ; d’un autre côté, s'ils refusent, on les fusillera » (2). Le général Amourel, se plaçant sur un terrain plus pratique, déclare :

(1) Carpentier, op. cit., p. 410.

(2) Procès-verbal de la 3° séance de la 1'° sous-commission, 24 juillet 1907.