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comme la France ou l'Allemagne, où le réseau de routes est trés serré et le matériel cartographique excellent, l'objection a sa valeur. Mais, dans d’autres contrées (les Balkans par exemple), les cartes font presque complètement défaut, et il faudra se servir de guides. Le général Yermolow (1), se basant sur l'expérience personnelle quil a acquise pendant la guerre russoturque, appuie cette manière de voir. Le délégué autrichien cite encore quelques exemples où Pon devra exiger des habitants une certaine participation à la guerre : construction d’un pont ou même mise en état rapide d'un point d'appui. Non sans crânerie, il conclut « qu’aussi longtemps qu’il y aura des guerres, on ne peut refuser aux troupes les moyens d'accomplir leur devoir (2). » Il ne veut pas « que les dispositions conventionnelles stipulées ici restent, le cas échéant, lettre morte, » C’est donc « une exigence de loyauté que de faire ressortir les difficultés qui pourraient surgir d'une pareille situation » (3). Aussi tranchant, le capitaine Sturdza (4) déclare qu'il faut « éviter de prendre un engagement dont on prévoit facilement qu’il ne sera guère possible de tenir compte. »

Ainsi la situation semblait claire et il résultait des explications très franches des délégués que l'accord n’était pas possible sur ce point . Rien d'étonnant d’ailleurs à cela. La guerre ne peut évidemment se faire de la même manière ici ou là. Ici, telle pratique sera inutile ou dangereuse ; là, elle sera nécessaire. La conclusion logique était donc de se borner à constater qu'actuellement, étant donné l'état d'avancement très inégal de la construction des routes et de la confection des cartes, étant don-

nés les différents procédés de combat usités suivant les pays,

(1) Délégué technique russe à la conférence de la Haye. (2) 4e séance, 31 juillet 1907, (3) 3° séance, 24 juillet 1907.

(4) Délégué technique de Roumanie, 4° séance, 31 juillet 1907.

Boidin, T

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une solution unique ne pouvait pas être donnée à la question. La discussion n'aurait cependant pas été inutile. Elle aurait affirmé que la participation des habitants à la guerre, encore parfois exigée par les parties belligérantes, devenait inutile et dangereuse dès qu'elle n'était plus nécessaire. Lorsque certains progrès matériels se seront “accomplis, l'usage de forcer les habitants à guider les colonnes et à donner des renseignements sur l’armée adverse deviendra tout à fait superflu.

A la deuxième sous-commission, de nombreux projets d'arrangements et de compromis furent essayés. Il fut enfin décidé de s'arrêter au texte allemand remanié et qui devint un nouvel alinéa de l’article 22 : « Il est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux de la partie adverse à prendre part aux opérations de la guerre dirigée contre leur pays, même dans le cas où ils auraient été à son service avant le commencement de la guerre », et à l'article 44, provenant d’une proposition hollandaise: « Il est interdit de forcer les habitants d’un territoire occupé à donner des renseignements sur l’armée de l’autre belligérant ou sur ses moyens de défense. »

Naturellement, ces textes ne furent pas admis par la conférence sans un assez grand nombre de réserves (1), « forme conventionnelle polie de dire que l’on n’est pas d'accord », selon l'expression de M. W. Stead (2).

Les Pays-Bas proposaient également d'insérer un nouvel article 45 a : « Il est interdit de frapper un habitant d'un territoire occupé, par la peine de mort, sans une sentence d’un conseil de guerre; cette sentence doit être sanctionnée avant l'exécution par le commandant en chef. » Cet article a été rejeté comme inutile ou même restrictif des textes votés en 1899.

(4) Cf. Courrier de la conférence, n° 56, Autriche-Hongrie, Monténégro, Japon, Bulgarie, Angleterre, Turquie.

(2) Cf. Courrier de la conférence, no 56,

On peut penser qu'il avait été inspiré par la publication de l’état major allemand sur les usages de la guerre. A propos d’une autre question, il est vrai, celle des espions, le manuel allemand conteste qu’il sera toujours possible de réunir un conseil de guerre et « d'établir une procédure régulière » sans nuire à la « marche rapide de la guerre. » I] déclare seulement qu'il est « désirable que... la peine de mort ne soit pas appliquée sans un jugement préalable. (1) » Nous avouons ne pas voir à quelle nécessité a pu songer le grand état-major en n’accordant pas toujours à l’inculpé la consolation d’une condamnation régulière.

Nous voulons encore signaler l’article 50 du règlement de 1899, bien qu'aucun amendement n'ait été proposé en 1907 : « Aucune peine collective pécuniaire ou autre ne pourra être édictée contre les populations à raison de faits individuels dont elles ne pourraient être considérées comme solidairement responsables. » Les Anglais ne se firent pas faute cependant d'infliger des peines collectives aux habitants des républiques sud africaines (2). M. Nagao-Ariga nous raconte que les Russes placèrent partout en Mandchourie des affiches menaçant d'incendier le pays et de massacrer les habitants dans un rayon de 50 1l., si les lignes télégraphiques étaient coupées. Il ajoute que la peine collective est « indispensable » dans un pays comme la Chine. « Afin de ne pas violer l’article 50, dit-il, on a eu recours à un système qui consiste à rendre tous les habitants d'une même localité responsables de certains faits, et à infliger une peine collective pour la violation des prescriptions dont ils étaient solidairement responsables (3). »

Le manuel allemand admet, lui, la légitimité des contribu-

(1) Carpentier, op. cit., p. 74.

(2) Voir Despagnet, R. G. D. I. P., 1901, p. 628 et s. (3) Nagao-Ariga, op. cit., p. 388.

tions de guerre à titre de pénalités (1). Nous préférons en somme la franchise brutale du grand étalt-major au raisonnement un peu hypocrite que les juristes japonais ont inventé pour concilier, avec les nécessités de la guerre, un texte qui wen a pas suffi-

samment tenu compte (2).

SECTION II Déclarations de 1899.

Renouvellement de l'interdiction de lancer des projectiles ou des explosifs du haut des ballons.

La première conférence de La Haye s'était occupée de l'interdiction de nouveaux types d'engins : canons et fusils, sous-marins, navires à éperons, ballons, projectiles répandant des gaz asphyxiants ou délétères, balles qui s'épanouissent dans le corps de l’homme.

Nous avons montré dans notre première partie l'impossibilité et l'illogisme de pareilles prohibitions basées seulement sur la trop grande violence des engins interdits. La science de l'arme-

ment fait des progrès chaque jour, et un gouvernement serait

(1) Carpentier, op. cil., p. 140.

(2) Signalons un dernier point sur lequel insiste M. Renault dans son article L'œuvre de La Haye (La Vie politique dans les deux mondes, 1908, p. 595) et à son cours de doctorat de 1908. L'article 52 du règlement de 1899, traitant des réquisitions et des services qui peuvent être réclamés des habitants d’un térritoire envahi, se termine ainsi : « Les prestations en nature seront, autant que possible, payées au comptant ; sinon, elles seront constatées par des reçus. » Il y avait donc, pour le dédommagement pécuniaire par l’auteur de la réquisition, une simple recommandation ; il n'y avait d'obligation que pour les reçus, qui devaient donner à la victime de la réquisition la possibilité de réclamer une indemnité à son propre pays. En 1907, on a ajouté : « Le paiement des sommes dues sera effectué le plus tôt possible. » Le belligérant doit donc indemniser, sinon sur le champ, du moins le plus tôt possible. M. Renault, à ‘son cours, fait remarquer que le livre bleu communiqué au Reichstag ne parle pas de cette innovation.

criminel s’il n'utilisait pas toutes les ressources que lui fournissent les dernières découvertes. Comment l'en empêcherait-on d'ailleurs ? Essayer de persécuter les inventeurs est ridicule ; il ne l’est pas moins de vouloir « paralyser la défense d’un pays, sans lui assurer, le cas échéant, une réciprocité que le texte promet sans doute, mais que, dans la pratique, rien ne garantit » (1). L'impossibilité d'aboutir nous paraît si évidente que nous avons peine à comprendre comment les délégués à la première conférence ont pu discuter sérieusement et longuement de pareilles questions. Ils lont fait pour satisfaire à l'opinion publique égarée par quelques publicistes, mais n’ont eu très probablement eux-mêmes aucune espérance de succès.

Naturellement ils n’ont pu se mettre d'accord sur rien de pratique,el se sont contentés de voter des déclarations platoniques interdisant l’emploi d'engins qui n’existaient pas, ou tout au moins dont on ne savait pas se servir. Eussent-ils d’ailleurs réussi à s'entendre pour prohiber des moyens de combattre d’une réalisation moins chimérique, qu'il n’en aurait fallu rien conclure, si ce n'est la violation certaine de ce texte, le cas échéant.

En ce qui concerne les canons de marine, les canons de campagne et les fusils, les propositions russes, soutenues par le capitaine Schéine, les colonels Gilinsky et Barantzew, tendaient à prohiber l'emploi de types d'armes entièrement nouveaux. Critiquée comme trop vague, cette formule est précisée. Pour la marine, le capitaine Schéine limite le calibre et la longueur des canons, la vitesse initiale des projectiles et l'épaisseur à donner aux cuirasses. Pour les fusils, le colonel Barantzew limite également le calibre et le poids de l'arme, le poids de la balle et sa

(1) Geouffre de Lapradelle, La conférence de la paix, extrait de la R. G. D. I. P., Paris, 1900, p. 682.

vitesse initiale, la rapidité du tir. Le chargement automatique et les balles explosives seraient interdits. Mais ces propositions, trop précises cette fois, sont combattues comme telles.

En réalité, le désaccord est plus profond. Les petites puissances ne veulent pas renoncer à améliorer leur armement et à le tenir au courant des derniers progrès. Elles espèrent pouvoir compenser par la qualité de leur matériel la quantité qui leur manque. Les grandes puissances ne le veulent pas davantage. Suffisamment riches pour renouveler leurs armes, elles n'entendent pas renoncer à les avoir toujours les meilleures possibles.

Un vœu cependant est émis par la conférence pour « que les questions relatives aux fusils et aux canons de marine, telles qu'elles ont été examinées par elle, soient mises à l'étude par les gouvernements, en vue d'arriver à une entente concernant la mise en usage des nouveaux types et calibres. » M. G. de Lapradelle pense que ce vœu tout platonique est un « acte de courloisie de pure forme (1). » Il semble en effet difficile de lui trouver une autre signification. Naturellement il n’en fut plus jamais reparlé.

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L'interdiction des torpilleurs sous-marins se heurtait aux mêmes objections de principe, et ne pouvait non plus être acceptée. Que reprochait-on aux sous-marins ?

1° D'engloutir tout d'un coup une grande masse d'hommes en coulant le navire ennemi ;

2° D'être une arme cachée, perfide.

Le torpilleur est admis par tous. Il peut couler cependant un cuirassé comme le sous-marin. « Il est essentiellement utile dans

la guerre de supprimer son adversaire, et les moyens qui con-

(1) G. de Lapradelle, op, cit., p. 690.

duisent à ce but sans le dépasser sont licites. Le sous-marin, pour supprimer, est conduit à tuer. Il tue donc. C'est atroce, mais c'est permis (1). » M. Rodier fait très justement remarquer que la barbarie consiste, non pas à faire couler un gros navire, mais à mettre, dans ces conditions, sept à huit cents hommes sur un seul vaisseau. Les balles du fusil d'infanterie atteignent plusieurs soldats placés l’un derrière l’autre ; aussi ne combat-on que sur un rang. S'il devient exact que le sous-marin met en grand danger la vie des cuirassés, eh bien ! que l'on ne fasse plus de navires aussi volumineux. Les marins seront répartis sur un plus grand nombre de bateaux. Si l’un d'eux coule, les pertes seront ainsi plus limitées. En fait, le sous-marin, adopté aujourd'hui par toutes les grandes puissances, n’a même pas eu pour effet ce changement de tactique, et c’est depuis son invention que l'Angleterre a construit ses cuirassés type Dreadnought, colosses navals que les Anglais espèrent bien avoir mis par leur organisation intérieure à l'abri de l'explosion d’une torpille.

Le reproche de perfidie porté contre le sous-marin n'est pas plus fondé. Dans la guerre continentale, les compagnies de première ligne ont bien soin de ne pas s’avancer vers l'ennemi, à découvert. Les soldats doivent au contraire profiter de tous les accidents du sol pour se dissimuler, et progresser ainsi en recevant le moins de coups possible. Le sous-marin ne fait pas autre chose. Il utilise le couvert qui se trouve à sa portée pour s'approcher de lennemi et l'atteindre. C'est à celui-ci à se garder et à ne pas se laisser surprendre. « Quand on se cache pour frapper, on ne trompe personne ; on fait simplement son devoir qui est de donner le plus de coups possible sans en recevoir »(2).

En fait, la France et les Etats-Unis étaient en 1899 les seuls

(4) Antoine Rodier, Correspondant de mai 1899. Les sous-marins et la confé-

rence de la Haye.

(2) Rodier, Correspondant de mai 1899.

pays ayant des sous-marins en service ou en construction. Les autres grandes puissances n'auraient pas été fâchées de voter l'interdiction de ces engins, à condition naturellement qu'elle soit acceptée unanimement ; ce qui ne pouvait pas être. Les petits Etats d'ailleurs se rangeaient du côté de la France. Le délégué hollandais développait avec force cette idée que le sousmarin est une arme de défense, « l'arme du faible » (1).

C'est d’ailleurs toujours la même objection qui revient comme un refrain. Les petites puissances ont le droit de vivre comme les autres. Elles entendent défendre ce droit par tous les moyens en leur pouvoir, en utilisant les dernières découvertes de façon à contrebalancer autant que possible, par l'excellence de leur armement, l'infériorité où les place le petit nombre de leurs troupes. C'est également pour ce motif que la Suède et la Norvège, puis le Danemarck s'élèvent contre l'interdiction des navires à éperon. Ceux-ci leur sont nécessaires pour protéger contre un débarquement leur longue étendue de côtes.

Bref, toutes ces tentatives de prohibition d'engins échouent et il faut s'en féliciter. Elles ne reposent sur aucune base logique. Dictées par un vague sentiment d'humanité, elles ne peuvent triompher des intérêts légitimes qu'elles heurtent. « Un Etat ne peut restreindre par traité son droit à l'existence, ni par conséquent son droit de défense militaire, corollaire du premier » (2).

Trois déclarations cependant sont votées par la conférence, relatives aux ballons, aux projectiles répandant des gaz asphyxiants ou délétères, et aux balles qui s'épanouissent dans le corps de l'homme.

(1) Procès-verbal, 2° sous-commission, 31 mai 41899. (2) G. de Lapradelle, La conférence de la pair, Pedone, 1900, p. 678.

La première était ainsi conçue : « Les puissances contractantes consentent pour une durée de cinq ans à l'interdiction de lancer des projectiles ou des explosifs du haut des ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. » C’est le renouvellement de cette déclaration, expirée le 4 septembre 1905, qui se trouvait inscrit en 1907 dans le programme de la deuxième commission.

« Actuellement le ballon n'est pas dirigeable, disait le capitaine Crozier à la conférence de 1899. Il ne peut transporter que peu de choses. Il est capable de lancer seulement sur des points inexactement déterminés, au dessus desquels il est susceptible de passer plutôt au hasard, des quantités non décisives d’explosifs qui tomberont comme de la grêle inutile sur les combattants et les non combattants (1). »

Il paraissait donc superfiu d'interdire un moyen de nuire aussi inefficace. Les délégués cependant, désireux de s'accorder sur quelque point, votèrent facilement cette déclaration précisément à cause de son caractère chimérique. C’est pour être sûr qu'elle serait toujours inapplicable que le général Mounier et le capitaine Crozier n’acceptérent l'interdiction que pour une durée de cinq ans. Plus tard, pensèrent-ils, de nouvelles inventions permettront sans doute de diriger les ballons et feront de ceux-ci une arme sérieuse. Peut-être pourront-ils décider de la victoire en frappant un coup décisif au moment critique ? Alors, « l'usage de ballons plus perfectionnés pourra devenir un moyen pratique et licite de faire la guerre (2). »

Tout ceci est très clair et ressort nettement des délibérations. Aussi est-il permis de s'étonner de l'enthousiasme de M. Mérighnac, le savant professeur de l’université de Toulouse. Il avoue « l'inutilité presque complète de la déclaration en la pé-

(1) Procès-verbaux de la 28 sous-commission de la 1r° commission de la conférence de 1899.

(2) Général Mounier, 3° séance de la 1"° commission.

riode actuelle... Mais le jour où sera résolue la question des ballons dirigeables, la prohibition de la déclaration de La Haye constituera peut-être un bienfait inappréciable (1). » Et il dit ses regrets de voir l'interdiction limitée à 5 ans « on ne sait trop pourquoi. » Il aurait voulu, tout au moins, qu'elle se renouvelât de plein droit de 5 en 5 ans faute de dénonciation.

Depuis 1899, le problème de la direction des ballons a fait un grand pas. En 1907, pendant que les délégués discutaient à La Haye, le « Patrie » évoluait aisément au-dessus de Paris et le gouvernement français votait les crédits nécessaires à la construction de trois nouveaux dirigeables. L'Allemagne, de son côté, expérimentait des ballons qui donnaient des résultats satisfaisants. Sans doute, toutes les difficultés ne sont pas vaincues. Le ballon se dirige mal par un gros vent. Il ne peut encore transporter de poids trop lourds. Sa vitesse et celle du vent rendent délicat le lancement du projectile sur le point exact que lon veut atteindre. Mais il est facile de prévoir le moment où tous ces problèmes seront résolus. Les prévisions du général Mounier et du capitaine Crozier se sont réalisées. Le ballon n'est plus cet engin inutile, tout au plus capable de laisser tomber au hasard une quantité négligeable de projectiles. Il va devenir une arme pratique et, par suite, une arme licite.

Dans ces conditions, le renouvellement de la déclaration de 1899, proposé par la délégation de Belgique, semblait voué à un échec certain. Il a été cependant adopté par 29 puissances qui, n'ayant pas de dirigeables, se sont sans doute figuré que ce texte aurait l'étrange vertu d'empêcher les pays plus favorisés de profiter de leur avance. Il n’en sera rien et la France naturellement n'a pas accepté cette interdiction.

En faveur du renouvellement de la déclaration, lord Reay,

(1) Mérignac, op. cil., p. 155 et 157.

délégué de la Grande-Bretagne, avait fait valoir des arguments d'humanité et aussi des considérations financières (1). La seconde raison vaut encore moins que la première. Sans doute, il faudra construire des dirigeables et, peut-être aussi, des canons spéciaux pour les combattre. N'est-ce pas là une nouvelle source de dépenses qui vont grossir de plus en plus les budgets militaires et écraser les peuples sous ces fardeaux trop lourds ? Ne va-t-on pas franchir les limites admissibles ? Nous ne le croyons pas. Une dépense jugée utile entraîne seulement la suppression d'une autre qui l’est moins. On fera une tourelle cuirassée en moins pour trouver l'argent nécessaire à la construction des dirigeables. « Les seules limites ici, dit M. G. de Lapradelle, sont des limites naturelles qu'aucun Etat ne peut franchir et dans lesquelles les lois économiques les enferment plus sûrement que le droit international ne le ferait par un traité. » (2)

M. Renault, par contre, combat l'interdiction votée en 1889. Sa raison d'être était alors l'impossibilité où l’on se trouvait de lancer des projectiles sur le point qu’on voulait atteindre. Actuellement il n’en est plus de même. L'humanité exige seulement qu'on étende au cas d’une altaque par ballons, la prohibition de l’article 25 de bombarder les villes, villages, habitations et bâtiments non défendus, ainsi que les mesures prescrites par l'article 27 pour épargner, autant que possible, les édifices visés par lui (3). Mais 1l est licite de lancer des obus sur les troupes ou sur

(4) Procès-verbal de la 5° séance de la 1° sous-commission de la 2° commission, 1907.

(2) G. de Lapradelle, op. cit., p. 679.

(3) Art. 27. — « Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés

les ouvrages militaires. Peu importe le mode d'envoi du projec tile, canon ou ballon (1).

Les amendements italiens el russes procédaient de la même idée. Le général de Robilant (2) désirait, en outre, que seuls les ballons dirigeables et montés par un équipage militaire puissent être employés aux opérations. Il voulait interdire ainsi :

1° L'établissement d'une sorte de « course » aérienne.

2° La mise en service de petits ballons non montés et porteurs d'explosifs échappant à tout contrôle.

Les généraux de Gündell et Amourel répliquent que le terme de dirigeable est vague. Un aérostat le sera ou non selon la force du vent. Peut-être enfin arrivera-t-on à diriger de petits ballons depuis la terre. Il doit suffire, dit le général Amourel, d'interdire d'attaquer ou de bombarder par quelque moyen que ce soil les villes, villages, etc... non défendus. La conférence se rangea à son avis. Cette fois encore, C'était la délégation française qui avait trouvé la solution juste et l'avait fait triompher.

La déclaration de 1899 renouvelée figure toujours dans l'acte final de la conférence ; mais, non signée par la France, elle est dénuée de toute valeur pratique.

L'interdiction des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants et délétères, fait l'objet de la deuxième déclaration de 1899. Il n’en a pas été reparlé en 1907. Elle continue donc à rester en vigueur ; mais de tels projectiles n'existent pas et sa portée est nulle (3).

est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notifiés d'avance à l’assiégeant, »

(1) Cf. déclaration de M. Renault à la 5e séance de la 1re sous-commission, 7 août 1907.

(2) Délégué technique italien.

(3) Sir John Fischer (Angleterre) déclare, d'ailleurs, que c'est pour cette raison qu'il votera oui. 2° sous-commission.

Pour les motifs que nous avons déjà indiqués, nous pensons que cette prohibition ne repose sur aucune base sérieuse et qu'elle resterait lettre morte si de nouvelles inventions venaient rendre possible l'emploi de telles balles.

C’est pour ces raisons théoriques que le capitaine Mahan s’est élevé contre cette déclaration en 1899. Très courageusement, il déclara qu'il ne la voterait pas :

« 1° Parce que l’accusalion de barbares a toujours été portée à l’origine contre des armes nouvelles : arbalètes, armes à feu, torpilles, qui ont fini par être adoptées ;

2° Parce qu'une nation pacifique qui pourra se trouver soudain forcée à la guerre, ne peut pas d’avance se priver de moyens utiles » (1).

La troisième déclaration de 1899 interdit : « l'emploi des balles qui s'épanouissent ou s’applatissent facilement dans le corps humain, selles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. » Nulle part la discussion ne rat plus vive.

Déjà en 1868, la déclaration de Saint-Pétersbourg avait prohibé l'emploi de « tout projectile d’un poids inférieur à 400 gr. qui serait ou explosible, ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. » Ce texte n'avait pas empêché l'Angleterre d'adopter le type de balles dites dum-dum, du nom de l'arsenal des Indes où elles sont fabriquées. Généralement, les balles de la période actuelle sont en plomb, recouvertes d’une chemise en métal plus dur : cuivre, nickel ou maillechort. Les dum-dum, elles, ont une enveloppe dont l'épaisseur va en diminuant du

culot vers la pointe où le plomb reste à nu. Arrivant sur un

(4) G. de Lapradelle, La conférence de la paix, par la R. G. D.I. P., p. 691.

obstacle, elles s'applatissent avant de pénétrer et font ainsi des blessures plus graves dans le corps de l’homme que ne le feraient des balles à chemise complète de même calibre.

Les discussions sur la légitimité de ces projectiles ont pris, à La Haye comme ailleurs, un caractère d’âpreté qui a nui à l'examen impartial du principe. Nous ne voulons nullement défendre les balles anglaises dont nous connaissons mal les effets. Nous voudrions seulement mettre en garde contre l’indignation d'auteurs qui, pour la plupart, ne les connaissent pas mieux que nous. Il est certain que les dum-dum jouissent d’une très grande impopularité. Elles ont donné lieu notamment à des interpellations devant divers parlements (1).

Voilà, selon nous, quels sont les arguments que l’on peut faire valoir en faveur de ces balles, arguments qui, pour la plupart, ont été développés à la conférence par le général sir John Ardagh et par le capitaine Crozier.

Depuis trente ans, toutes les armées ont réduit le calibre de leur fusil. L'avantage est évident : Un petit calibre permet d'obtenir des vitesses initiales plus considérables et, par suite, des trajectoires plus tendues et des zones dangereuses plus grandes. Or, c'est là une qualité primordiale de l'armement, plus importante de beaucoup que la justesse, puisque, indépendante de l'homme, elle ne subit pas comme celle-ci de déchet en temps de guerre. De plus, depuis l'adoption du tir à répétition, il devenait indispensable d'augmenter l'approvisionnement en cartouches, et pour cela de diminuer le poids de celles-ci. Toutes les puissances ont adopté un calibre le plus petit possible. La mode aidant, certaines ont peut-être dépassé la mesure. Les balles

(1) Chambre des communes d'Angleterre, séance du 24 février 1898 ; chambre des lords le même jour.— Chambre des députés en France, 21 mars 1898, — Sénat belge, 18 avril 1898, Voir R. G. D, I. P., t, V, 1898, p. 297

trop petites sont insuffisantes (1). L'expérience en a été faite dans les dernières guerres, notamment dans celle de l'Espagne conire les Etats-Unis et de l'Italie contre l'Abyssinie.

Les Anglais eurent les mêmes déboires avec leur fusil Medford Lee. Le général Sir John Ardagh constate qu’à la bataille d’'Omdurman les derviches blessés purent fuir (2). Il est cependant indispensable d’avoir un projectile suffisant pour mettre immédiatement l'ennemi frappé hors de combat. Quel mauvais effet moral pour la troupe, si elle ne voit pas le résultat de son tir, comme dans les cauchemars où la bête avance toujours ? Si enfin, bien que touché grièvement, l’adversaire atteint peut encore faire deux ou trois cents mètres avant de tomber, il arrivera sur la position et l’enlèvera.

Que faire alors ? S’arrêter dans la voie de la diminution du calibre ou même revenir en arrière. C’est bien ce qu’on est obligé de faire dans les guerres européennes en face de soldats exercés à se dissimuler et à se garantir derrière le moindre obstacle. Contre de tels adversaires, la pénétration du projectile joue un rôle aussi important que la tension de la trajectoire et l’on ne peut sacrifier l’une aux dépens de l’autre.

Contre un ennemi s'avançant à découvert, le problème sera résolu par une balle « à nez mou » (3). Sa pointe en plomb s’applatit en arrivant sur le corps humain. La balle est ainsi très dangereuse et réunit tous les avantages du petit et du gros calibre. C’est là le résultat visé par les Anglais et obtenu par eux

{1) Les balles japonaises de 65 sont suffisantes pour arrêter un homme, mais elles produisent relativement peu de blessures graves. 32 pour 400 des blessés de Tsin-Lien-Tcheng reprennent le service un mois après. 45 pour 100 des blessés de Moukden, trois mois après. Nagao-Ariga, op. cit., p. 241.

(2) Procès-verbaux de la première commission.

(3) C’est ainsi que les Anglais appellent parfois les dum-dum, parce que leur avant en plomb nu s'écrase facilement.

avec les dum-dum. La pénétration est très diminuée, il est vrai, mais elle est suffisante si l'adversaire ne s'abrite pas.

Sir John Ardagh a eu tort de déclarer que les balles incriminées n'étaient employées que contre des sauvages parce qu’un soldat civilisé blessé se retire aussitôt à l’ambulance, tandis qu'un sauvage, transpercé deux ou trois fois, continue à avancer. M. Raffalovich (1) lui répondit avec raison que sauvages et civilisés ont droit au même traitement. Il aurait pu ajouter que sir John Ardagh donnait là aux sauvages un brevet de courage et de Supériorité morale qui n'était peut-être pas mérité. Il se peut que l'expérience de la guerre du Transvaal ait amené le général anglais à d'aussi tristes constatations (2); mais nous savons, nous Français, et nous l'avons amplement prouvé par notre histoire, que les soldats civilisés que nous sommes, ne le cèdent à qui que ce soit en fait de bravoure et de dévouement.

À notre avis, le délégué anglais à La Haye aurait dû dire : « Vous nous accusez de nous servir de balles trop cruelles ? C'est la façon de combattre de nos adversaires aux Indes qui nous y force. Qu'ils tiennent mieux compte du terrain, qu'ils apprennent à se dissimuler, à « se défiler », et n us renoncerons aussitôt aux dum-dum. Nous le ferons, non par humanité, mais parce que ce sera notre intérêt. Nous ne serons pas assez sots pour persister à nous servir de projectiles sans pénétration contre des ennemis abrités. »

Il est très remarquable que, dans toutes les guerres récentes, les deux adversaires se soient accusés réciproquement de faire usage de balles analogues aux dum-dum. En 1870, pendant la ' guerre hispano-américaine, pendant celle du Transvaal et même pendant le conflit russo-japonais, des plaintes se firent entendre à ce sujet. Il est possible que les Anglais, manquant de munitions,

(1) Délégué technique russe, (2) Cf. La guerre sud-africaine, général Langlois.

aient utilisé dans l'Afrique du Sud leur approvisionnement en dum-dum, ce qui devait les mettre certainement en état d’infériorité vis-à-vis des tireurs boërs embusqués dans les montagnes ; mais il est invraisemblable que la France, l'Allemagne, les Etats-Unis, l'Espagne ou le Transvaal aient employé de pareilles balles. De son côté, M. Nagao-Ariga reconnaît, après un examen impartial des faits, que ni la Russie, ni le Japon n'ont eu de dum-dum comme munitions régulières (1).

D'où viennent donc ces accusations si souvent renouvelées ? Tout simplement de ce qu’il est très difficile de distinguer les blessures faites par les dum-dum de celles qui sont causées par les ricochets des balles ordinaires. On regarde trop, en ces matières, les résultats des tirs de polygone ou d'expérience. En campagne, les choses se passent tout autrement. Les balles n'arrivent pas toutes directement sur le but à atteindre. Très souvent, elles ricochent sur des pierres ou sur le sol et y déchirent plus ou moins leur enveloppe avant d'entrer de travers dans le corps humain. Les blessures sont alors beaucoup plus graves. « Tous les médecins militaires ont constaté que les balles des fusils ordinaires entrant par ricochet dans le corps humain, produisent sensiblement les mêmes blessures que les dum-dum. Le seul moyen “de reconnaître si, dans les cas suspects, on se trouve en présence de balles ayant ricoché ou de balles dumdum, est donc de les extraire du corps et d'en faire l'analyse (2). »

Au fond d’ailleurs, on paraît mal fixé sur la gravité des bles-

(1) M. Nagao-Ariga admet seulement que des officiers des deux armées ont tiré dans leurs revolvers des balles achetées dans le commerce et dont la pointe était en plomb mou. Nagao-Ariga, op. cit., p. 240. Ceci est sans importance pratique.

(2) Nagao-Ariga, op. cil., p. 242. Voir aussi la déclaration du colonel de Khuepach (autrichien) à la séance du 31 mai 1899 de la première sous-commission.

Boidin, 8

sures faites par les dum-dum. Un docteur wurtembergeois fit à Tübingen des expériences qui ont certainement contribué à l'impopularité de ces balles ; mais sir John Ardagh prétend que la contrefaçon allemande ne ressemble pas aux balles anglaises, et le rapport du général den Beer Poortugael constate qu'il est difficile de le savoir exactement « faute d'essais vérifiés avec soin. » |

En somme, il paraît bien que, dans toute cette question, la première commission ait subi l'influence de l'opinion publique, qui, sans savoir au juste ce que sont les dum-dum, protestait énergiquement contre elles.

A notre avis, les délégués eussent été mieux inspirés en laissant de côté ce cas particulier destiné à disparaître, pour ne s'attacher qu'à la question de principe. Le capitaine Crozier (Etats-Unis) proposait de voter l'interdiction « des balles qui infligent des blessures inutilement cruelles, telles que les balles explosibles et en général toute espèce de balles qui dépassent la limite nécessaire pour mettre un homme hors de combat. » Là était la vraie solution.

Dans un discours, en tous points remarquable, le capitaine Crozier défend sa proposition. Il est fort possible, dit-il, que l'on puisse inventer un projectile qui s'épanouisse régulièrement sans produire pour cela de blessures inutilement cruelles et dont l'usage doit donc rester licite. Par contre, il est facile de tourner le texte de la déclaration. On pourrait, par exemple, fabriquer une balle qui, entrée dans le corps humain, prendrait un mouvement de rotation autour de son axe le plus court. L'adoption du principe proposé par lui interdirait toutes ces nouvelles inventions possibles (1).

La question faillit se rouvrir à la conférence de 1907. La

(1) Troisième séance de la première commission, 21 juin 1899.

France, l'Allemagne et les Etats-Unis ont adopté depuis quelques années une nouvelle balle plus légère et à plus grande vitesse initiale. Naturellement elle doit, pour rester couchée sur sa trajectoire, être animée d'un mouvement de rotation plus rapide.

M. Haldane, ministre de la guerre anglais, attaqua ces projectiles au cours d’une séance de la Chambre des communes (1). Il les trouve plus cruels que des balles explosibles ou que des dumdum. Ceci est une affirmation toute gratuite et sans portée, l'expérience n'en ayant pas été faite. Seulement, au point de vue du principe, M. Haldane devrait comprendre que les balles explosibles ont été prohibées, non pas à cause de leur trop grande cruauté, mais à cause de leur inutilité. M. W. Stead, cependant, directeur du Courrier de la conférence, mène une vive campagne contre ce qu'il appelle « les balles inhumaines. » Il consulte les délégués à ce sujet ; ceux-ci ne répondent pas à son appel et la question n’est pas soulevée à la deuxième commission.

Par contre, le général Davis (Etats-Unis) reproduit la proposition du capitaine Crozier ; mais la sous-commission refuse de remettre en discussion les déclarations votées en 1899 et qui n'ont pas été dénoncées.

Nous le regrettons et pensons que la formule des Etats-Unis met parfaitement en lumière le principe d'inutilité qui doit dominer, non seulement la restriction concernant l'emploi de ces balles, mais toute la matière de la limitation des moyens de nuire (2).

(1) Le Times du 21 juin 1907, reproduit par le Courrier de la conférence, n°8.

(2) M. Mérignhac, La conférence de La Haye, p. 88, regrette que la formule Crozier n'ait pas été adoptée,

SECTION III

Ouverture des hostilités.

La guerre peut-elle être commencée à l'improviste ou doit-alle être, au contraire, précédée d’une déclaration formelle ? L'hisloire ne donne à ce sujet aucune indication certaine. Les délégués, en discutant cette question, n’allaient pas avoir pour se guider de coutumes bien établies.

Au moyen âge, où l’on se battait le plus souvent pour tel ou tel prince, il était naturel que les règles, régissant les combats singuliers, s’appliquassent plus ou moins à ces sortes de duels étendus ; aussi voyait-on des hérauts d'armes porter solennellement à l'adversaire des lettres de défi. Peu à peu la guerre changea de caractère. Ce ne furent plus les querelles des rois, mais les intérêts vitaux des nations et la défense de leur bon droit qui provoquèrent les conflits. Ce ne furent plus des luttes de souverains à souverains, mais de peuples à peuples. En même temps disparurent les pratiques chevaleresques du moyen âge.

Déjà Grotius et Bynkershoeck discutent la nécessité d'un avertissement préalable (1). Au XVII siècle, celui-ci devient rare. Il n'est plus en usage au XVIII siècle (2). Bien que de nombreux conflits y aient commencé à l'improviste, le XIX” siècle cependant semble revenir à la pratique des déclarations de guerre, surtout sous la forme d'ultimatum (3).

(1) Cf. Pillet, op. cit., p.62; Bruyas, De la déclaration de guerre, thèse, Lyon, 1899, p. 43 ets.

(2) Le 22 août 4707, 12.000 Espagnols débarquent à l'improviste à Cagliari et conquièrent la Sardaigne.— Le 11 août 1718, l'amiral Byng attaque brusquement la flotte espagnole près de Syracuse et la détruit. -- Envahissement de la Silésie par Frédéric IT. — Agression anglaise contre nos bateaux de commerce en 1755, ete. — Cf. Bruyas, op. cit., p. 46 et s.

(3) Voir dans Bruyas, les guerres du XIX” siècle qui furent précédées par une déclaration de guerre ou un ultimatum, et celles qui n’en ont pas été précédées.

Nous croyons que cette nouvelle évolution s'explique par la part de plus en plus grande prise par les citoyens dans le gouvernement de leur pays. Le peuple veut maintenant être renseigné, être tenu au courant des faits et gestes de ses gouvernants, à plus forte raison lorsqu'il s’agit des questions de paix ou de guerre qui l’intéressent au suprême degré. S'il doit lutter, il veut au moins savoir pourquoi. De là, la pratique des ultimatum où les intérêts en litige sont nettement exposés (1). Les gouvernements dépendent de plus en plus de l'opinion publique et les exigences plus grandes de celle-ci ont fait remettre en honneur les pratiques oubliées au temps des monarchies absolues.

La raison d’être principale de l’ultimatum ou de la déclaration de guerre est donc, suivant nous, d'éclairer le peuple et les neutres sur les causes du conflit (2). La délégation française, dans sa proposition, a donc eu parfaitement raison en demandant que les déclarations de guerre soient motivées. C'est là le point le plus important. « Les puissances contractantes reconnaissent que les hostilités entre elles ne doivent pas commencer

sans un avertissement préalable et non équivoque qui aura,

(1) Ultimatum de l'Autriche au gouvernement sarde (23 avril 1859): « J'ai l'honneur de prier Votre Excellence de me faire savoir si le gouvernement royal consent oui ou non à mettre son armée sans délai sur le pied de paix et à licencier les volontaires italiens... » L'ultimatum des Etats-Unis à l'Espagne « exige que l'Espagne renonce immédiatement à la souveraineté et au gouvernement de l'ile de Cuba, qu'elle retire ses troupes de terre et de mer de Cuba et des eaux cubaines. » Bruyas, op. cit. — En 1870, la déclaration de guerre remise à Berlin par le chargé d'affaires français fut accompagnée d’une adresse au pays, insérée au Journal officiel, expliquant et justifiant la lutte entreprise. Mérignhac, op. cit., p. 36.

(2) Déjà les Romains insistaient sur l'annonce des causes de la guerre. Arrivé à la frontière, et après une invocation à Jupiter, le chef des Festiaux exposait les griefs du peuple romain, Puis, franchissant la frontière, il les répétait, « au premier homme qu'il trouvait sur son chemin, à la porte de la cité ennemie, sur le forum, partout, obstinément, afin que tous sachent bien que, faute de recevoir la satisfaction exigée, le peuple romain ne craindra point de soutenir jusqu'au bout ses droits, » Il y avait un délai de 33 jours, mais il ne fut plus observé sous l'empire. Bruyas, op. cit., p. 23.

soit la forme d'une déclaration de guerre motivée, soit celle d’un ultimatum avec déclaration de guerre conditionnelle. » Sans doute, comme le fit remarquer le général Amourel, les véritables causes de la guerre ne seront pas toujours indiquées ; mais le gouvernement sera obligé de trouver au moins des prétextes suffisants, et ne paraissant pas trop mesquins.

Les différents auteurs qui ont écrit sur la matière, donnent d’autres motifs à l'utilité d’une déclaration formelle (1). C’est d'abord de fixer le moment précis où commencent les effets juridiques de l'était de guerre, et spécialement celui où le droit de capture des navires de commerce ennemis peut s'exercer (2). C'est aussi d'éviter que des incidents de frontière ne dégénèrent trop facilement en conflits graves. Chacun, craignant d’être surpris, sexagère l'importance des moindres déplacements de troupes et peut prendre pour le commencement des hostilités une petite manœuvre sans portée. La guerre est ainsi engagée alors que peut-être, elle aurait encore pu être évitée.

Les adversaires de l'avertissement préalable, Anglais pour la plupart, ne nient pas la gravité de ces inconvénients : mais ils ne croient pas que la déclaration de guerre en soit le remède. En fait, celle-ci intervient souvent après l'ouverture des hostilités (3), et, loin de fixer sans conteste le commencement de l'état de

(1) Entre autres, Mérignhac, op. cit., p. 29 et s.

(2) Cf. Dupuis, op. cit., p. 22.

(3) Voir dans Bruyas, op. cit., de nombreux exemples : Guerre de la succession d'Autriche.— Les Etats-Unis contre le Mexique en 1849.— Italie et Abyssinie en 1895. — Serbie et Bulgarie en 1885. — Dans la guerre sino-japonaise, il y eut des faits de guerre, une sorte d'ultimatum et enfin une déclaration de guerre. M. Westlake, professeur à Cambridge, croit que les hostilités doivent être considérées comme ouvertes à la date de l'envoi des troupes chinoises en Corée ; Hoïland pense que l’on doit prendre la date de la submersion du Kowshing, transport chinois coulé par le Japon; M. Nagao-Ariga fait commencer la guerre à l'ultimatum ; M. Bruyas, à la déclaration de guerre, Bruyas, op. cit., p. 140-147. — Dans la guerre hispano-américaine, il y eut un ultimatum des

États-Unis à l'Espagne que celle-ci ne voulut pas recevoir, puis une déclaration de guerre inutile.

guerre, ne fait que rendre la question plus obscure. Sans doute, disent-ils aussi, la crainte d’une attaque soudaine est très préjudiciable ; elle peut être la cause d'actes irréparables ; elle est en tout cas, une entrave constante aux bonnes relations du temps de paix (1). Mais une déclaration de guerre suivie, la minute d'après, du commencement des hostilités n'est-elle pas une vaine formalité ? En quoi donne-t-elle plus de sécurité ?

Ah ! si un délai suffisant devait être laissé entre l’avertissement et l'attaque, celui-ci pourrait être d’une grande utilité. Alors seulement, il n’y aurait plus à se tenir constamment sur ses gardes ; et même, on pourrait concevoir une époque où les Etats ne seraient plus obligés d'entretenir en temps de paix que les effectifs nécessaires à leur sécurité intérieure et à l’instruclion de leur armée. Le délai permettrait de passer tranquillement sur le pied de guerre sans crainte d’être surpris dans la période de préparation. Ce serait là un moyen de réduire les charges du budget et les inconvénients de la paix armée. Bien mieux, ce délai laisserait aux puissances amies le temps d'intervenir, de réconcilier les adversaires, ou, tout au moins, de les amener à porter la question en litige devant la Haute-cour d’arbitrage (2). Tout ceci est un beau rêve sans doute, mais ce n'est qu'un rêve. Hall, avec son souci des réalités, nous ramène de suite à la vie pratique. Il s'étonne que l’on puisse proposer « de laisser à l'ennemi le temps et la facilité de se mettre en état de défense », et déclare que jamais ne pourra être rendu obligatoire un pareil « Don Quichottisme » f8).

(4) Un lunnel sous la Manche aurait certainement une grande inffuence sur le commerce des deux pays, Angleterre et France. Les Anglais se sont toujours refusés à le laisser construire de peur que nous nous emparions par surprise de l'entrée de ce tunnel dans leur pays. Cf. Dupuis, op. cil., p. 22.

(2) Arguments donnés à la commission par le colonel russe Michelson à l'appui de la proposition des Pays-Bas.

(3) Hall, cité par Dupuis, op. cit., p. 20, et par Bruyas, op. cit., p. 80 (A trealise on international law, 4° édition, part. IIl, chap. I, $ 423, p. 391).

C'est pourtant ce que tenta de faire la délégation des Pays- Bas. Oh ! bien timidement, si timidement même que sa proposition n’en avait presque plus d'avantages pratiques appréciables. « Les puissances contractantes reconnaissent que les hostilités entre elles ne doivent commencer qu’au moins vingt-quatre heures après qu'un avertissement non équivoque, ayant la forme d’une déclaration de guerre motivée, ou d'un ultimatum avec déclaration de guerre conditionnelle, soit venu officiellement à la connaissance du gouvernement de l'adversaire. »

Ainsi réduit à vingt-quatre heures, le délai ne signifiait plus rien et ne pouvait donner aucun des avantages que nous avons indiqués. Le colonel Michelson, d’ailleurs, le constate mélancoliquement. « Mais l’idée d’un délai considérable n’est pas encore mûre dans la conscience des peuples... Bornons-nous donc à accepter ce délai de vingt-quatre heures, proposé par la délégation des Pays-Bas. Laïssons à demain l'œuvre de demain, en exprimant seulement un vœu pour l'avenir d’un délai plus grand, plus bienfaisant (1). » Ne se croirait-on pas en France, à la Chambre des députés, lorsque ceux-ci, n'osant pas supprimer une institution inscrite au budget pour 2 ou 3 millions, commencent pour « indication » à en retrancher deux ou trois mille francs. Ce procédé, qui peut être recommandable pour une question de politique intérieure, est enfantin lorsqu'il s'agit d’une convention internationale. Là, il s’agit seulement de dire nettement ce que l’on veut ou ce que l’on peut faire.

Reconnaissons que le général Amourel déclara avec franchise ce délai nuisible aux intérêts militaires et qu'il entraîna facilement la majorité de la sous-commission. Sans portée à cause de son peu de durée, impossible à faire respecter dans la pratique, le délai de vingt-quatre heures ne pouvait être que rejeté.

(1) Colonel Michelson (Russie) d’après le rapport de M. Renault.

D'après l’article 2 de la proposition française, l’état de guerre devait être notifié sans relard aux puissances neutres. Ceci ne pouvait soulever d’objection. Les neutres ont « des droits et des devoirs. » Il importe donc qu'ils soient prévenus, aussitôt que possible, de l'existence du conflit. D'un autre côté, les belligérants n'ont aucun intérêt à ne pas donner cet avertissement.

Mais la délégation belge demanda que la notification ne produisit d'effets que quarante-huit heures après sa réception. C'était, suivant le mot de M. Renault, « laisser quarante-huit heures aux neutres pour commettre des actes contraires à la neutralité », vendre un vaisseau de guerre, par exemple (1).

Cette étrange faculté ne fut naturellement pas admise. La commission reconnut, au contraire, que l'Etat neutre se trouvait obligé dès qu'il avait connaissance du commencement de la guerre et que ce ne pouvait être qu'une question de fait.

L'article 2 définitif est donc ainsi rédigé : « L'état de guerre devra être notifié aux puissances neutres et ne produira effet à leur égard qu'après réception d’une notification qui pourra être faite même par voie télégraphique .»

« Il est du reste entendu que les puissances neutres ne pourraient invoquer l'absence de notification, s’il était établi, d’une manière non douteuse, qu'en fait, elles connaissaient l’état de guerre. »

SECTION IV

Droits et devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre.

La première conférence de La Haye avait émis le vœu que l'étude des droits et des devoirs des neutres soit inscrite au programme d'une prochaine conférence. En exécution de ce vœu,

(4) Capitaine de vaisseau Lacaze à la sous-commission.

la deuxième commission eut en 1907 à s'occuper de cette question. Elle divisa son travail en deux parties distinctes ; d’une part, droits et devoirs des puissances neutres ; de l’autre, droits et devoirs des personnes neutres résidant sur les territoires des belligérants.

« La neutralité, dit Richard Kleen, est la situation juridique dans laquelle un Etat pacifique.est, autant que possible, laissé en dehors des hostilités qui ont lieu entre des Etats belligérants, et s'abstient lui-même de toute participation ou ingérence dans leur différend, en observant vis-à-vis d'eux une stricte impartialité » (1).

La guerre nuit forcément à certains intérêts neutres : une épidémie peut franchir la frontière ; en tout cas, le commerce subit nécessairement le contre-coup de la lutte. Les Etats neutres, d’autre part, dès qu'ils eurent conscience de leur force, ne pouvaient laisser aux belligérants la liberté de faire tout acte hostile sans se soucier de sa répercussion possible sur les autres pays. De celle opposition d'intérêts devait naître un droit transactionnel. Dans la guerre sur mer, nous le verrons, la lutte entre neutres et belligérants fut très vive. Sur terre, au contraire, des règles se sont fait admettre assez facilement.

Ce sont ces solutions, déjà acceptées et consacrées par l'usage, que devait fixer la deuxième commission. Sa tâche était donc relativement aisée. Les devoirs des neutres découlent des idées d'abstention et d'impartialité (2). Ils doivent de plus faire respecter leur neutralité. Aux droits des neutres, d'être laissés en dehors des hostilités, correspondent des devoirs pour les belligérants. Ce sont ces devoirs qu'énumèrent les articles 1-4 de la convention.

(1) Kleen, Lois et usages de la neutralité, t. I, p. 73. Cité par Pillet, op. cit., p. 273.

(2) Cf. Mérignhac, op. cit., p. 352,

Signalons seulement l’article 3 qui interdit aux belligérants « d'installer sur le territoire d'une puissance neutre une station radio-télégraphique, ou tout appareil destiné à servir comme moyen de communication avec des forces belligérantes sur terre et sur mer, et d'utiliser toute installation de ce genre, établie par eux avant la guerre sur le territoire de la puissance neutre dans un but exclusivement militaire, et qui n’a pas été ouverte au service de la correspondance publique. »

Cet article vise un incident de Ta guerre russo-japonaise. Le consulat russe de Tché-Fou a été accusé de correspondre avec Port-Arthur par la télégraphie sans fil. Il y avait là évidemment un acte hostile contraire à la neutralité chinoise.

Par contre, l’article 8 permet à la puissance neutre de ne pas interdire aux belligérants l'usage des installations, cables télégraphiques ou téléphoniques, appareils de télégraphie sans fil, qui sont ouvertes au public. Quelle que soit en effet la solution qui puisse être préférée théoriquement, il est impossible en fait d'empêcher un belligérant de se servir de ces lignes. « On se heurterait à des objections d'ordre pratique tirées des difficultés matérielles du contrôle à exercer, sans parler du secret de la correspondance télégraphique ou de la rapidité nécessaire à ce service » (1). Le chapitre II de la convention traite des belligérants internés et des blessés soignés chez les neutres. Il ne renferme qu'un article nouveau (13). Les autres sont, à quelques mots près, la reproduction des articles 57-60 du règlement de 1899 qui les avait puisés lui-même dans le projet de Bruxelles.

L'article 13 décide que « la puissance neutre qui reçoit des prisonniers de guerre évadés les laissera en liberté. Si elle tolère leur séjour sur son territoire, elle peut leur assigner une résidence. La même disposition est applicable aux prisonniers de

(1) Rapport du colonel Borel.

guerre amenés par des troupes se réfugiant sur le territoire de la puissance neutre. »

Le premier alinéa est l'expression d’une pratique généralement suivie. La Suisse et la Belgique voulurent seulement expliciter que les Etats neutres n'étaient pas obligés de recevoir les prisonniers évadés, el qu'ils auraient toujours le droit, dans certains cas exceplionnels, de leur assigner une résidence.

Le deuxième alinéa fut plus discuté. Une armée ne cherchera un refuge sur un territoire neutre que pour se soustraire à la poursuite de l'adversaire. Sans l'hospitalité accordée aux troupes, les prisonniers eussent été délivrés. Il semble donc que la solution adoptée soit juste.

La Hollande aurait voulu que le matériel de guerre pris sur l'ennemi, et amené dans un pays neutre par une armée qui s'y réfugie, fut rendu après la conclusion de la paix au belligérant sur lequel il a été capturé. Cette idée a été repoussée à bon droit. Elle aurait été la source de difficultés pratiques considérables.

Parmi les articles du règlement de 1899 reproduits par la nouvelle convention, nous dirons seulement un mot de l’article 14 « Une puissance neutre pourra autoriser le passage sur son territoire des blessés ou malades appartenant aux armées belligérantes sous la réserve que les trains qui les amèneront ne transporteront ni matériel ni personnel de guerre. En pareil cas, la puissance neutre est tenue de prendre les mesures de sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet. »

« Les blessés ou malades amenés dans ces conditions sur le territoire neutre par un des belligérants et qui appartiendraient à la partie adverse, devront être gardés par la puissance neutre de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Cette puissance aura les mêmes devoirs quant aux blessés ou malades de l'autre armée qui lui seraient confiés. »

Tous les auteurs (1) sont d'accord pour reconnaître que le passage d’un convoi de blessés sur un territoire neutre est contraire à la neutralité. Le général Mounier, en 1899, avait combattu cet article et demandé l'interdiction absolue de ces transports. L'évacuation des malades sera souvent une gêne considérable pour le belligérant. Ils encombreront ses routes et ses chemins de fer au détriment des convois de munitions et de matériel de guerre. Les diriger vers un pays neutre, en dehors de la direction prise par ses approvisionnements, est pour le belligérant un gros avantage. Il faut remarquer, cependant, que la convention de Genève permet d'abandonner les blessés sur le champ de bataille et de laisser ainsi à l'adversaire la charge de les soigner. Vainqueur, il ne pourra se plaindre, si, au lieu de cette solution désastreuse pour lui, les blessés sont évacués par territoire neutre. Le vaincu y aura aussi un cerlain avantage. Les blessés qu'il aura laissés en grand nombre sur le lieu du combat profiteront de l'assistance de l'Etat neutre. Cependant, il eût été désirable que le transport des blessés à travers le territoire neutre fût subordonné au consentement de l'adversaire. Ainsi amendée, la première partie de la proposition eût été absolument correcte.

Par contre, il nous est difficile de comprendre la différence de situation faite aux blessés des deux belligérants par l’article 14 (2). Les soldats du parti qui dirige l'évacuation peuvent revenir dans leur patrie, si leur état de santé n’exige pas leur débarquement dans le pays neutre. Ceux de l'adversaire, au contraire, sont tous retenus de façon à ne plus pouvoir prendre part aux opérations. Il nous semble que les uns et les autres devraient être gardés jusqu'à la fin de la guerre.

Si l’une des parties en lutte veut conserver ses malades et uti-

(1) Mérignhac, op. cit., p. 316 et aussi la Conférence internationale de la paix, Pillet, op. cit., p. 484.

(2) En ce sens, cf. Pillet, op. cit., p. 485 ets.

liser de nouveau les services des hommes guéris, elle pourra toujours se charger de leur évacuation. Les difficultés qu'elle aura à surmonter sont la contre-partie de l'avantage qui en résultera pour elle. Sans l'autorisation de passage accordée par l'Etat neutre, le belligérant aurait peut-être été obligé d'abandonner ses blessés à son adversaire. [ls seraient devenus ainsi prisonmers de guerre. Il est inadmissible que l'intervention neutre leur permette de prendre part de nouveau aux hostilités.

L'article 15 de la convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève prescrit au contraire que les blessés et naufragés débarqués dans un port neutre, doivent être gardés par l'Etat neutre. Telle est la solution juste. Il est permis de s'étonner de voir la conférence en adopter une autre dans le cas analogue de la guerre continentale.

Si les deux premiers chapitres de la convention ont donné lieu à peu de discussions intéressantes, il n’en a pas été de même du troisième, traitant des personnes neutres sur le territoire des belligérants. Quel est le régime auquel ces individus doivent être soumis ? La question était soulevée par une proposition allemande très complète. Elle donnait une définition des personnes neutres et déterminait les actes qui font perdre cette qualité. Un deuxième chapitre traitait des « services rendus par les neutres », un troisième enfin « des biens leur appartenant. »

Le projet distinguait les services de guerre et ceux qui ne sont pas considérés comme tels. Les puissances belligérantes ne pouvaient ni requérir, ni même accepter des personnes neutres, des services de guerre. D'autre part, les Etats neutres devaient interdire à leurs ressortissants de les rendre, « Les services, non considérés comme services de guerre », pouvaient être acceptés, mais

non requis par les belligérants. « Ces services devront autant que

AT

possible être payés au comptant. » Tout au moins seront-ils constatés par des bons de réquisition (1).

Ce projet ne pouvait se soutenir par aucune bonne raison. Pourquoi empêcher le belligérant d'accepter les services qui lui sont offerts ? D'autre part, l'obligation de l'Etat neutre d'interdire à ses ressortissants de s'engager à l'étranger est inadmissible. La plupart du temps d’ailleurs cette défense manquerait de sanction. Tout ce qui peut lui être demandé, c'est d'empêcher l'établissement sur son territoire de bureaux d'enrôlement.

Au point de vue pratique, on conçoit qu'un pays d’émigration comme l'Allemagne ait proposé des règles très favorables à ses sujets résidant chez les neutres. La France, au contraire, qui a su organiser de très beaux régiments étrangers, ne pouvait accepter de renoncer à leurs services. Elle pouvait seulement dire, comme elle le fit à la première sous-commission, qu’elle ne forcerait pas ses légionnaires à se battre contre leur propre patrie au cas d’une guerre avec elle. La Hollande se trouve dans un cas analogue. « Notre armée coloniale, dit le général den Beer Poortugael, est composée d'engagés volontaires, pour une partie d’indigènes, pour une partie importante de nos compatriotes, pour une partie d'étrangers comme on en trouve dans presque toutes les armées des Etats qui ont des colonies. Ce sont des hommes intrépides qui aiment les dangers comme les ascensionnistes les montagnes... Pourquoi contraindre l'Etat à se passer de services dont 1l a impérieusement besoin ? Pourquoi empêcher ces personnes d'accomplir un service qu'elles aiment et qu'elles ont contracté ?.. Nous ne pouvons admettre que le jour où nous pourrions avoir besoin des militaires que nous nourrissons, instruisons et payons pour les avoir au moment du danger, ils s’en aillent alors, avant que leur contrat soit expiré » (2).

(1) Art. 65 et 66 du projet allemand.

(2) Procès-verbaux de la 2° sous-commission. V. Lémonon, op. cit., p. 433.

M. Hagerup (1) veut même pouvoir astreindre au service militaire les étrangers domiciliés dans un pays, comme le permet la loi norvégienne. La Belgique n’admet la possibilité de cette obligation que pour les individus qui ne justifient d'aucune nationalité déterminée, ou qui n'ont pas satisfait aux exigences de la loi de recrutement de leur pays.

M. Renault a combattu ces idées ; il a soutenu que le service militaire ne peut être exigé que des nationaux. N’est-il pas injuste cependant que des individus qui vivent à l'étranger, qui profitent de la sécurité que procure au pays l’organisation de sa force armée, ne puisseni en aucun cas subir les charges correspondantes. La proposition belge avait tout au moins l'avantage d'atteindre toute cette classe de sans-patrie qui pullulent dans les colonies.

On comprend facilement que les grandes nations, comme la France, ne se soucient pas de mélanger à leurs soldats nationaux, suffisamment nombreux, un élément de qualité médiocre qui ne saurait augmenter la force Ge leur armée. Mais nous ne pouvons trouver aucune raison théorique pour empêcher un Etat d’incorporer des hommes qui vivent chez lui et profitent de son organisation, s'il croit y trouver un avantage.

La deuxième commission avait adopté à une faible majorité un texte donnant satisfaction aux demandes de la Hollande et de la Norvège ; mais la conférence ne l'admit pas. Les délégués furent forcés de constater le désaccord et de rayer de la convention tout le chapitre traitant des « services rendus par les neutres. »

Le chapitre 3 de la proposition allemande, traitant de « la propriété des neutres », subit le même sort. Il donnait à ces personnes, qu'elles habitent le territoire du belligérant ou le terri-

(1) M. Hagerup est le premier délégué de Norvège.

toire ennemi occupé, une situation tout à fait privilégiée. Aucune contribution de guerre ne pouvait être levée sur elles. Si leur propriété venait à être détruite ou endommagée à la suite des nécessités de la lutte, les neutres avaient droit à indemnité, à charge cependant de réciprocité (1). Leurs biens ne pouvaient être utilisés dans un but militaire que « contre paiement immédiat et en espèces (2). »

Il s’agit, disent les partisans de ce projet, de restreindre autant que possible les maux de la guerre et le nombre de ses victimes. Il est naturel de le faire « en faveur de ces neutres, pour lesquels la lutte engagée est chose étrangère et qui n’y ont aucune part ni responsabilité » (3).

A quoi il est facile de répondre que les non combattants, nationaux ou étrangers, doivent tous être tenus autant que possible en dehors de la lutte. La propriété des uns et des autres doit être respectée autant que le permettent les exigences de la guerre. Les réquisitions des biens des uns et des autres doivent être, si possible, payées en argent compiant, ou tout au moins constatées par des reçus (4).

Singulier progrès que celui qui consiste « à prendre le fardeau de l'épaule des uns pour le mettre sur l'épaule des autres... L'Etat accorde l'hospitalité à des personnes neutres. Elles profitent des avantages qu’elles sont venues y chercher autant qu'il leur plaît. Dans la plupart des Etats, elles sont traitées sur un pied d'égalité avec ses propres sujets... Si des fléaux survien-

(1) La Suisse voulait même que le propriétaire soit complètement indemnisé.

(2) Cf. Projet allemand, art. 67, 68, 69 et 70.

(3) Cf. rapport du colonel Borel.

(4) En 1870, les réclamations adressées par les Anglais résidant en France à lord Granville, restèrent sans écho. Ce dernier déclara que les sujets anglais n'avaient pas droit à une protection spéciale pour leurs propriétés. Calvo, op. cit.,t. III, p. 227; Auzillon, op. cit., p. 159.

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nent dans un pays, s’il est dévasté par des inondations ou des éruptions de volcans, de sorte que l'Etat accorde aux habitants de ces contrées des réductions d'impôts, il ne fera jamais de distinction... Il accordera ces réductions quelle que soit la nationalité des habitants. Ils sont frappés par le même malheur, il n’est que trop juste qu'ils soient soulagés sans qu’on leur demande où ils sont nés ou quel est leur pays d'attache. Si, à présent, au lieu des fléaux d'inondation ou d’éruptions, survient dans le pays un autre fléau, celui de la guerre, voudra-t-on tout à coup changer de méthode et au moment où un belligérant vient lever les contributions de guerre et faire des réquisitions, que les personnes d’autres nationalités, que l’on nomme des « neutres » exigent d'en être épargnées en disant : « Moi je ne paie rien, exigez aussi ma part de mon voisin ; qu'il paie doublement. » Ce serait ingrat, injuste et vilain » (1).

Théoriquement fausse, l’idée allemande est pratiquement inexécutable. Un impôt ou une contribution de guerre frappe une contrée, une commune et ne se prête pas à des distinctions de personnes. Les questions de nationalité sont, d’ailleurs, souvent difficiles à trancher. Le Japon, notamment, fit remarquer qu’en Extrême-Orient nombre de pays ne possèdent pas de législation sur la matière. Il y a donc « des populations entières dont l'indigénat est incertain et qui peut être modifié d’un instant à l’autre par des décisions trop intéressées pour être acceptables (2) ». Enfin l'indemnité, due seulement à charge de réciprocité, soulèverait des complications très grandes.

Pour toutes ces raisons, M. Renault, lord Reay, le général den Beer Poortugael, etc., s'élèvent contre toute « prime à la

(1) Général den Beer Poortugael, 5° séance de la 2e commission, 4 septembre 1907.

(2) Rapport du colonel Borel.

neutralité », et soutiennent l'assimilation de la propriété privée neutre à celle des belligérants.

En somme, on se trouvait en face d'une proposition irrationnelle et inacceptable, soutenue avec acharnement par l’Allemagne dans son intérêt propre. L'Allemagne est un pays d’émigralion. Ses nationaux s’expatrient tous les ans en grand nombre et devaient donc profiter de la situation privilégiée faite aux étrangers. L'Italie, qui se trouvait dans le même cas, ne pouvait qu'applaudir à l'initiative allemande. Les pays neutres enfin, Suisse et Belgique, avaient tout à gagner et rien à perdre au vote d’une pareille proposition. Leurs habitants ne pourront que bénéficier des avantages offerts aux neutres, sans avoir à en souffrir puisqu'ils ne doivent jamais être belligérants.

Les autres Etats qui n'avaient pas les mêmes intérêts, ne pouvalent évidemment souscrire aux désirs allemands ; c'eût été une grave faute de leur part. On ne pùt que constater le désaccord. Rien ne reste donc du projet sur « l'arrangement concernant les neutres dans les territoires des belligérants », sauf toutefois la définition du chapitre premier : « Sont considérés comme neutres les nationaux d’un Etat qui ne prend pas part à la guerre (1). » Les articles 2? et 3 indiquent de plus les actes qui font perdre cette qualité.

La distinction entre neutres et belligérants avait un intérêt capital lorsque les chapitres suivants accordaient aux premiers un traitement privilégié. Maintenant que ces chapitres ont été supprimés, la définition du début n’a plus de valeur pratique.

(1) M. Renault fait remarquer à son cours (droit international public, doctorat, 1908) que, sous son apparence anodine, cette formule avait une certaine portée. Dans la guerre maritime, les Anglais et les Américains prennent comme critérium de la distinction, non pas la nationalité, mais le domicile. La définition donnée ci-dessus pour la guerre continentale ne saurait donc être applicable au cas d’une lutte sur mer.

Le baron Marschall le constate mélancoliquement pour expliquer son vote négatif.

Dans ce naufrage un article cependant surnage qui forme à jui tout seul le chapitre IV de la convention. « Le matériel des chemins de fer, provenant du territoire de puissances neutres, qu'il appartienne à ces puissances ou à des sociétés ou personnes privées, el reconnaissable comme tel, ne pourra être réquisitionné et utilisé par un belligérant que dans le cas et dans la mesure où l'exige une impérieuse nécessité. Il sera renvoyé aussitôt que possible dans le pays d’origine. La puissance neutre pourra de même, en Cas de nécessité, retenir et utiliser jusqu’à due concurrence, le matériel provenant du territoire de la puissance belligérante. Une indemnité sera payée de part et d’autre en proportion du matériel utilisé et de la durée de l’utilisation » (1).

Cette question avait déjà été discutée en 1899. M. Bernaeert avait demandé la restitution immédiate du matériel des chemins de fer n'utres avec interdiction de l'employer pour les besoins de la guerre. L'article 54, qui fut voté, ne lui donnait pas satisfaclion. Il décidait seulement que le matériel neutre, trouvé sur le territoire d’un belligérant, serait renvoyé aussitôt que possible.

M. Eyschen, délégué du Luxembourg, reprend en 1907 l'idée de M. Bernacert. Subsidiairement il demande que, par analogie avec ce qui se passe sur mer pour les bateaux qui se trouvent dans un port ennemi au moment de l'ouverture des hostilités, un délai soit accordé par le belligérant pour rapatrier le matériel de transport appartenant aux neutres. Ce matériel ne pourrait être réquisitionné qu’en cas d'impérieuse nécessité et serait rendu à bref délai à son pays d’origine. En attendant cette resti-

(1) Cet article 19 est né d'un amendement luxembourgeois au projet allemand sur les biens des personnes neutres.

tution, l'Etat neutre ou ses concessionnaires pourraient retenir, jusqu'à due concurrence, le matériel du belligérant.

Le droit de réquisitionner et d'utiliser le matériel de chemin de fer neutre ne peut être contesté aux parties en lutte. Si grand que soit leur approvisionnement en wagons (1), il y aura toujours des points où ceux-ci seront en nombre insuffisant. Un général ne pourra pas renoncer à se servir du matériel neutre qu'il aura alors sous la main. En tout cas, en admettant même qu'il puisse s'en passer, « il sera absolument impossible au belligérant de rapatrier ce matériel au moment de la déclaration de guerre sans déranger tout l’ordre de transport et de concentration » (2). Dès lors qu'ils ne lui seront pas rendus, il doit être indifférent au neutre que ses wagons soient utilisés dans un but militaire ou restent immobilisés sur une voie de garage.

Celte nécessilé, de réserver aux seuls trains militaires toutes les voies ferrées, rend également impraticable l’idée d'un délai de faveur accordé au matériel neutre. Dans la guerre sur mer, le bateau peut s'en aller librement dès qu'il n'est plus retenu. Pour un wagon, au contraire, il y a une question d'horaire à fixer.

Tout ce que pouvait faire la conférence en faveur des neutres était de leur accorder le droit de rétention jusqu'à due compensation demandé par M. Eyschen. Le général de Gündell, il est vrai, a combattu cette idée. Il pense que si l'Etat neutre sera « quelquefois un peu gêné par le manque de matériel, on ne pourra nullement parler d'un cas de force majeure. » Mais il semble que M. Eyschen ait raison contre lui. « La vie économique des Etats neutres, dit-il, peut être gravement menaçée par

le manque subit de matériel de transport. La production se

(4) M. Eyschen croit, à tort selon nous, que la question serait résolue par un approvisionnement plus grand de wagons dès le temps de paix. Voir son discours, 6° séance de la 2° sous-commission.

(2) Le général de Gündell, 6° séance de la deuxième sous-commission.

ralentira, s'arrêtera, les ouvriers chômeront, bien des fortunes seront compromises, beaucoup d’existences menacées ou brisées. Comment réparer tout ce mal...? » La convention a tenté de le faire, dans la mesure du possible, par le droit de rétention d'une part et par le droit à une indemnité de l’autre (1).

En résumé, la première commission a réussi à voter les points essentiels qui lui étaient soumis concernant les droits et les devoirs des puissances neutres. Sur celte question, où il ne s'agissait en somme que de codifier des coutumes déjà existantes et acceptées, on put se mettre assez facilement d'accord.

Mais il n'en a plus été de même lorsqu'il s'est agi de discuter le projet allemand « concernant les personnes neutres sur le territoire des belligérants. » C'était un essai de réglementation conçu a priori sur une idée abstraite. Nous croyons que de tels projets sont dangereux. Ils n’ont chance d'être acceptés que s'ils respectent absolument les légitimes intérêts des belligérants. Estce possible d’ailleurs, autrement que sur une question absolument neuve, née d’une récente découverte ? S'il en était un qui présente un réel avantage sans gêner l’activité des combattants, ne serait-il pas extraordinaire, depuis le temps qu'il y a des guerres, que la pratique ne l'ait pas déjà adopté ?

Le droit conventionnel ne peut pas devancer la coutume. Il faut que les jurisconsultes s'y résignent et se contentent de la suivre, en s'efforçant toutefois de peser sur elle.

Le projet allemand, en tout cas, était élaboré en vue des intérêts particuliers et égoïstes de certaines nations, et ne respectait pas assez ceux des autres pour avoir une chance quelconque de réussir. Malgré le vote de e quelques articles qui, simple préface

de chapitres rejetés, ne signifient rien, on peut dire qu'il a complètement échoué.

(1) Discours de M. Eyschen, 6° séance de la deuxième sous-commission. Voir aussi Lémonon, op. cit. , p- 462.