CHAPITRE IV

Troisième commission.

Section I.— Bombardement des villes, villages, etc., par des forces navales.

Section II, — Pose des mines sous-marines automatiques de contact.

Section III, — Droits et devoirs des neutres dans la guerre maritime.

Section IV.— Adaptation de la convention de Genève de 1906 à la guerre maritime.

SECTION I

Bombardement des ports, villes, villages, etc., par des forces navales.

L'article 25 du règlement de 1899 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre interdit « d'attaquer ou de bombarder des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus ». La première conférence n'avait pu étendre cette disposition à la guerre maritime pour plusieurs raisons : l’Angleterre se montrait hostile à toute discussion sur les questions navales ; puis, surtout, cette interdiction allait à l'encontre d’une théorie qui eut beaucoup de vogue il y a quelques années parmi les officiers de marine. |

C'était l'avènement de la torpille automobile et notamment de la torpille Whitehead (1). Aux manœuvres de 1884, aussi bien

(1) Les expériences de lancement de torpilles ayant donné de bons résultats sont de 1868. En 1870, l'Angleterre acheta son secret à M.Whitehead ; en 1872

c'est la France; en 1873, l'Italie et l'Allemagne, etc. Toutes les puissances se fournissent à la fabrique de Fiume.,

en France qu’à l'étranger, des officiers hardis firent des prouesses. Cédant à une illusion qu’on retrouve à chaque nouvelle découverte, on crut trop facilement à la puissance exclusive du torpilleur, à la faillite du cuirassé et de la guerre d’escadres. A quoi bon risquer dans un combat des navires qui coûtent des millions et des années de fravail, s'ils doivent être coulés par une torpille heureuse, entraînant avec eux les centaines d’hommes qu'ils portent. Ainsi doivent disparaître toutes les opérations méthodiques, blocus et attaque de places fortes.

Dans ces conditions, comment atteindre l'ennemi, le contramdre par la force à se soumettre à notre volonté ? Par la guerre au commerce d’abord et aussi par le bombardement des côtes, par la guerre au littoral. « I n'y a pas plus de raison pour respecter une cité quelconque, à plus forte raison, une cité prospère que pour respecter une flotte commerciale. Qu'on incendie les produits d’un pays sur ses navires ou dans des docks et ses cargaisons, Cest tout un » (1).

« Tout ce qui frappe l'ennemi dans sa richesse, dit l'amiral Aube, à fortiori tout ce qui l’atteint dans les sources mêmes de celte richesse devient non seulement légitime, mais s'impose comme obligatoire. Il faut donc s'attendre à voir les flottes cuirassées, maîlresses de la mer, tourner leur puissance d'attaque et de destruction, à défaut d'adversaires se dérobant à leurs coups, contre toutes les villes du littoral, fortifiées ou non, pacifiques ou guerrières, les incendier, les miner, ou tout au moins les rançonner sans merci » (2). Aux manœuvres de 1888, lescadre anglaise représentant l'ennemi simule le bombardement de villes ouvertes et de plages à la mode (3). Que penser de cette

(1) Francis Charmes, cité par Dupuis, op. cit., p. 84.

(2) Amiral Aube, La guerre maritime et les ports militaires de France. Revue des Deux-Mondes, 1882, tome L, p. 337.

(3) Folkestone, — Cf, Dupuis, op. cit., p. 85.

façon nouvelle de concevoir la guerre navale ? Nous ne dirons rien maintenant de la chasse au commerce ennemi que nous avons étudiée en détail ; mais la guerre au littoral est-elle légitime ?

Non, disent sans hésiter les jurisconsultes. Frapper les faibles, s'attaquer à des cités paisibles, tuer des femmes et des enfants sans défense, n'est-ce pas revenir aux atrocités des époques barbares ? N'est-ce pas indigne « de ceux qui se font volontiers honneur de la noblesse du métier des armes » (1) ?

Oui, répondent les disciples de l'amiral Aube. Il nous faut vaincre et pour cela atteindre l'ennemi. Nous ne pouvons plus risquer nos vaisseaux dans des combats navals trop pleins de danger. Nous ne pouvons plus ni bloquer ni réduire ses ports militaires. Nous ne pouvons que l’attaquer dans sa richesse partout où elle se présente à nous, mais cela nous devons le faire, sous peine de ne jamais terminer une guerre, où ne seraient données et reçues que des égratignures.

Ces raisonnements ne sont pas exacts ; ils sont basés sur une croyance dans la révolution de l’art de la guerre alors qu'il ne s'agissait que d'une « évolution », selon le mot de l'amiral Peyron (2). Depuis 1888, la torpille a subi de nouveaux perfectionnements très importants (3). Les mines automatiques de con-

(1) Dupuis, op. cit., p. 88.

(2) Cf. Nouvelle Revue, 1855, p. 712. La guerre navale par escadres cuirassées, par un officier de marine. Et cependant les torpilles de cette époque étaient loin d'être parfaites, ce n’est qu’en 1900 que les gouvernails actionnés par un gyroscope assurent vraiment une bonne direction ; depuis, le lieutenant de vaisseau Pugibet a réussi à rendre les torpilles automobiles Whitehead dirigeables à volonté depuis la terre ou depuis le navire. Noslhat, Les torpilles et les mines sous-marines, Berger-Levrault, 1905, p. 359. — MM. Lalande et Desvaux enfin ont construit un sous-marin torpilleur qui manœuvre sans équipage, uniquement dirigé par les ondes hertziennes. Sauvaire-Jourdan, La Nature du 21 avril 1906.

(3) Armée et Marine du 9 juin 1904, cap. Nemo, Les nouvelles torpilles automobiles et leur influence sur les guerres futures.

tact, les sous-marins sont venus augmenter les dangers courus par les gros navires ; et cependant, les dernières guerres ont paru rendre au cuirassé la place prépondérante qu'il occupait. Tel semble être du moins le résultat de l'expérience de la guerre russo-japonaise. Ni les mines, ni les torpilleurs n’ont empêché le blocus de Port-Arthur et c'est dans une grande bataille navale, à Tsoushima, que s’est achevée la ruine de la marine russe.

Depuis 1905, l'Angleterre a mis en chantier ses plus gros cuirassés, type Dreadnought, etle Japon, la suivant dans cette voie, a lancé en 1906 le Satsuma, vaisseau de 19.200 tonnes (1). Les belligérants pourront donc toujours se porter des coups terribles en visant la destruction de leur flotte et la ruine de leur commerce.

Si le bombardement de villes ouvertes devait amener des résultats décisifs, cette façon de nuire serait légitime. Aucune considération d'humanité ne pourrait tenir là contre. L'appel à l'honneur des combattants n’a aucune portée et part d’une idée tout à fait fausse. Se trouver sur un point particulier plus fort que l'adversaire, y réunir des troupes ou des cuirassés en nombre double, triple des siens, écraser lennemi trop faible : mais c’est tout l'art de la guerre. Nous avons dit, dans notre première partie, que nous croyions légitime toute violence, même cruelle, pourvu qu'elle soit de nature à vaincre l'ennemi, à le forcer à céder devant notre volonté. Le bombardement des côtes et des villes non défendues est-il de ces moyens ? Aura-t-il pour résultat la défaite de l'adversaire ? Lui dictera-t-1l sa soumission ? Si oui, il ne saurait être interdit et c’est en vain que des jurisconsultes ou des publicistes s'apitoieraient sur le sort malheureux des habitants du littoral ; C'est en vain qu'ils feraient appel à l'honneur et à l'esprit chevaleresque des officiers.

(1) Le Satsuma, cuirassé de 19.200 tonnes (le Dreadnought n'en a que 18.000) a été lancé à Yokosuta. Sauvaire-Jourdan, La Nature du 22 décembre 1906.

Nous croyons qu'il n’en est pas ainsi. Un bombardement pourra être terrible pour la ville attaquée, il n’atteindra en rien l'ensemble du pays et ne pourra avoir aucune influence sur la conclusion de la paix. L'ennemi ne cédera que quand la désorganisation de sa vie nationale l’y aura contraint. « Or, le ravage des côtes ne produira pas plus d'effets que ces ouragans violents qui détruisent sur un point les récoltes, sans pour cela menacer tout un peuple de la famine. Il peut causer des blessures cruelles : il n’en saurait faire de mortelles » (1). « Quand même le vainqueur porterait la désolation et la ruine sur toute une étendue de côtes, la puissance ennemie n’en serait pas atteinte au cœur » (2).

Le bombardement de vilies non défendues, impuissant comme moyen de vaincre, ne pourrait que soulever l'opinion publique, amener des représailles et créer de ces haines vivaces qui survivent à l’état de guerre et restent une perpétuelle menace pour la paix rétablie.

Depuis quelques années, l'émotion soulevée par la découverte des torpilles s’est calmée, l'expérience des dernières guerres a permis aux marins de revenir à une plus juste appréciation des choses. La guerre au littoral a perdu ses partisans. Aussi, lorsque, selon le vœu émis en 1899, la conférence de 1907 discuta de nouveau l'interdiction de bombarder les ports non défendus, les officiers ne s’opposèrent pas au vote de ce principe.

Les délégués politiques, eux non plus, ne protestèrent pas. Et cependant l’article de la convention allait défendre une pratique souvent employée par les grandes puissances. Lorsqu'une de celles-ci croit avoir à se plaindre d’un Etat faible, elle trouve

quelquefois inutile de faire les frais d'une expédition et se con-

(1) Dupuis, op. cit., p. 95.

(2) La guerre navale par escadres cuirassées, par un officier de marine, Nouvelle revue, 1885, p. 726.

tente d'envoyer quelques obus dans un port de l'adversaire. Ce système a suffi souvent pour vaincre la résistance du gouvernement attaqué. Les puissances ont-elles réellement renoncé à cette pratique commode ? Il est permis d'en douter. Il est probable, au contraire, que l'avenir nous réserve encore de ces bombardements pour intimidation.

L’article 1° interdisant « de bombarder, par des forces navales, des ports, villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus » n’en fut pas moins voté à l'unanimité.

La discussion roula seulement sur ce qu'il faut entendre par une place non défendue (1). Le général den Beer Poortugael, distinguant la défense d'une côte et celle d’une ville située à proximité, interdisait le bombardement de celle-ci, quand bien même la défense de la côte lui servirait indirectement (2).

Pour nous, il nous paraît clair qu'une ville non défendue est une ville où l'adversaire peut entrer sans danger. C'est précisément cette non résistance, ce libre passage, cette soumission à la volonté de l'ennemi qui rend toute violence de sa part illicite. Le bombardement d’une ville ouverte est interdit parce qu'il est inutile et serait un acte de pure cruauté. Mais les Allemands, reçus à Châteaudun par des coups de fusil, ne peuvent être blâmés d’avoir répondu à coups de canon. La question de savoir si une ville est oui ou non défendue est donc simplement une question de fait.

(1) Déjà l'Institut de droit international, à sa session de Venise (1896), avait voulu préciser cette notion. Etait considérée comme ville ouverte celle qui « n'était pas défendue par des fortifications ou d’autres moyens d'attaque ou de résistance pour la défense immédiate, ou par des forts détachés situés à sa proximilé, par exemple, à la distance maxima de 4 à 40 kilomètres. » Annuaire de l'Institut de droit international, 1896, ou Dupuis, op. cit., p. 90.

En 1907, la deuxième commission admit, avec raison, qu'une ville fortifiée peut être non défendue, Le délégué hollandais à la conférence de Bruxelles proposait de ne pas considérer comme défendue une ville entourée de forts détachés. Mérignhac, op. cit., p. 478.

(2) Cf. Rapport de M. Streit à la conférence, p. 3.

Aussi sommes-nous surpris par le vote à la 3° commission du 2 alinéa de l’article 1* : « Une localité ne peut pas être bombardée à raison du seul fait que, devant son port, se trouvent mouillées des mines sous-marines automatiques de contact. » La pose de telles mines est une défense ; c’est même une défense très dangereuse. Les navires de l'adversaire ne pourront s'approcher sans risquer d'être coulés. Voilà donc une catégorie nouvelle de villes, dont l'entrée leur est absolument interdite. Les places fortes peuvent être attaquées et prises, mais les ports simplement défendus par une ceinture de torpilles sont inviolables ! S'il n'a pas le matériel nécessaire pour faire exploser ces mines, ce qui est toujours une opération pleine de risques, l'ennemi n’a aucun moyen d'y pénétrer. Puisqu'il est interdit de bombarder une ville non défendue, dans quel but celle-ci s’entourerait-elle de mines sous-marines ? Il n’y a pas de doute ; en le faisant, elle se défend et peut donc être attaquée. Cet article est indéfendable. Le capitaine Ottley, appuyé par les délégués français et japonais, l’attaqua violemment. Il montra ce qu’il y avait d'illogique à traiter différemment une ville défendue par des mines flottantes ou par le canon. Il rappela les dangers que font courir ces engins à la navigation pacifique. Il dit enfin le principe fondamental en cette matière : un belligérant n'accorde immunité à une localité ennemie que s’il a le droit d'y pénétrer et d’y agir à sa guise.

Rien n’y fit (1). La majorité se prononça pour l'adoption de

(1)M. W. Stead lui-même, dont ies idées pacifiques souvent exagérées sont bien connues, s'élève contre cette prohibition et s'en moque. Son article dans le Courrier de la conférence, n° 43, est intitulé : Les Facélies de la 3° commission. « La seule chose qui nous étonne, dit-il, c'est que ces pince sans rire de la 3° commission ne soient pas allés jusqu’à déclarer que les places défendues par de lourde artillerie doivent aussi êtres considérées comme non défendues et être également exemptes de bombardement naval. La crème de la plaisanterie suivrait sous forme d’un grave article, où l'on affirmerait que les seules places à considérer comme défendues, d'après le sens de ce Règle-

ment, sont celles qui n’ont ni mines sous-marines, ni canons, mais sont abondamment munies de canonnières chargées à poudre et de flèches et arcs. »

cet alinéa et il figure dans l'acte final. Toutefois l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la France, le Japon et le Chili maintinrent leurs réserves à la séance plénière du 18 août et ceci en diminue singulièrement la portée.

Pour si rigoureuse qu’elle soit, l'interdiction de bombarder une ville non défendue ne pouvait aller jusqu’à empêcher de détruire par le canon les établissements susceptibles de servir à un but militaire. Vraisemblablement la nécessité de ces destructions sera même plus fréquente dans une guerre maritime que dans une guerre terrestre. Dans celle-ci, en effet, le belligérant pénétrant dans la localité aura d’autres moyens plus sûrs et plus commodes pour lui de mettre les constructions militaires hors d'usage, tandis que le commandant d'une escadre ne pourra pas toujours constituer un corps de débarquement.

La 1" partie de l'article 2 : « Toutefois ne sont pas compris dans cette interdiction les ouvrages militaires, établissements militaires ou navals, dépôts d'armes ou de matériel de guerre, ateliers et installations propres à être utilisés pour les besoins de la flotte ou de l’armée ennemie, et les navires de guerre se trouvant dans le port », fut donc adoptée unanimement.

Il n'en fut pas de même de la 2° ainsi conçue : « Le commandant d’une force navale pourra, après sommation avec délai raisonnable, les détruire par le canon, si tout autre moyen est impossible et lorsque les autorités locales n'auront pas procédé à celte destruction dans le délai fixé. » Cette nécessité d'une sommation et d'un délai préalable fit l’objet des plus vives discussions. Les délégués techniques anglais, français et japonais ne pouvaient y consentir et leurs raisons étaient fort sérieuses. Que voulez-vous, leur disaient leurs adversaires : détruire les établissements militaires pouvant servir aux opérations ? Nous y consentons, mais quel intérêt avez-vous à opérer ces destructions par le canon ? N'est-il pas plus simple de laisser les habi-

tants les effectuer eux-mêmes par les moyens à leur convenance ? Vous éviterez ainsi que des obus aveugles, manquant leur but, ne tuent des non combattants ou tout au moins ne causent de sérieux dommages à des propriétés purement privées.

Sans doute, répondaient-ils, chaque fois que nous le pourrons nous ne manquerons pas d'économiser nos munitions. Mais il peut se produire telles circonstances où il soit nécessaire d’agir vile ou même par surprise. Nous voulons pouvoir le faire à l'occasion. Devra-t-on laisser à une escadre ennemie le temps d’arriver, avant de canonner l'arsenal où elle va se réapprovisionner ? Devra-t-on respecter des navires de guerre en rade, alors que d’un moment à l’autre ils peuvent être secourus par une flotte supérieure en nombre (1) ?

Ce fut la délégation française qui prit l'initiative de corriger l'article 2 dans ce qu’il avait de trop absolu, en lui ajoutant un nouvel alinéa qui, bien que très combattu par M. Van den Heuvel, finit par être adopté. « Si des nécessités militaires, exigeant une action immédiate, ne permettaient pas d'accorder de délai, il reste entendu que l'interdiction de bombarder la ville non défendue subsiste comme dans le cas énoncé dans l'alinéa 1% et que le commandant prendra toutes les dispositions voulues pour qu'il en résulte pour cette ville le moins d'inconvénients possible. »

(4) Le Courrier de la conférence, n° 43 (3 août 1907) contient à ce sujet des critiques très vives. Il rappelle la satyre d'un humoriste américain « représentant un officier anglais qui se plaint de ce que les Boërs ne se battaient pas d’une façon chevaleresque, n’avertissant jamais l’armée anglaise quatre heures à l'avance des attaques qu’ils se proposaient d’entreprendre. Les humoristes internationaux de la 3e commission proposent sérieusement l'adoption d'une règle à peu près similaire, au sujet de la guerre maritime. Si une flotte britannique se réfugie dans un port anglais non défendu où il y a des docks pour effectuer toutes les réparations nécessaires, aucune flotte ennemie ne pourra l'attaquer ni dévaster le dock où on est en train d'exécuter les réparations, sans notification formelle et avant l'expiration d’un délai raisonnable, »

Boidin, 14

En réalité, la question de la nécessité d'une notification préalable est plus générale et devait être discutée de nouveau à propos de l’article 6. Par analogie avec l’article 26 du règlement de 1899 sur les lois et coutumes de la guerre sur terre, le projet présenté par les délégations réunies des Etats-Unis, de l'Espagne, de l'Italie, des Pays-Bas et de la Russie, proposait que « le commandant des forces navales assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, devra faire tout ce qui dépend de lui pour avertir les autorités (1) ».

L'article 26 n'avait pas été adopté sans réserves. Il va à ken: contre des pratiques des guerres franco-allemande (2) et hispano-américaine (3). Les règlements français el allemands ne l'ont pas consacré. La publication du grand état-major en 1902, « Kriegsbraûch im Landkriege », s'exprime ainsi : « Il n'est pas plus requis de donner avis préalable d’un bombardement que d’un assaut. Les exigences de quelques professeurs de droit des gens à cet égard sont absolument contraires aux nécessités de la guerre, et doivent être rejetées par les militaires ; les cas dans lesquels un avertissement purement facultatif a eu lieu n'en démontrent pas l'obligation. L'assiégeant devra se demander s'il n’y aura pas dans son défaut de notification, dans la soudaineté et la surprise du bombardement, un premier élément de l'effet qu’il en attend, et s'il ne perdrait pas un temps précieux à en avertir l’assiégé. Lorsqu'aucune de ces éventualités n'est à craindre, et si l'objet de l’action n'en doit pas être compromis, l'avertissement sera pourtant conforme aux exigences de l'humanité (4). »

Ces raisonnements s'appliquent également à la guerre sur mer.

(1) C'est le texte même des projets de Bruxelles et d'Oxford.

(2) La Fère et Paris.

(3) Voir Pillet, op. cit., p. 109, et Merighnac, op. cit., p. 175.

(4) Carpentier, op. cit., p. 44 et 45. Le Manuel français de 1893 sur la guerre de sièges reproduit des idées analogues.

Le capitaine Ottley et le contre-amiral Siegel les reprirent et décidèrent la commission à corriger ainsi l’article 6 : « Sauf le cas où des exigences militaires ne le permettront pas, le commandant de la force navale assaillante doit, avant d'entreprendre le bombardement, faire tout ce qui dépend de lui pour avertir les autorités. »

Une nouvelle exception au principe établi par l’article premier était nécessaire et, bien que leur sentimentalité en souffriît, les délégués italiens et belges ne purent y faire qu’une opposition toute platonique. L'article 5 autorise « après notification expresse, le bombardement des ports, villes, villages, habitations ou bâtiments non défendus, si les autorités locales, mises en demeure par une sommation formelle, refusent d'obtempérer à des réquisitions de vivres ou d’approvisionnements nécessaires au besoin présent de la force navale qui se trouve devant la localité.

« Les réquisitions seront en rapport avec les ressources de la localité. Elles ne seront réclamées qu'avec l'autorisation du commandant de ladite force navale et elles seront, autant que possible, payées au comptant, sinon elles seront constatées par des reçus. »

Du moment qu'une escadre a le droit d'exiger des réquisitions, il fallait lui reconnaître celui de vaincre la résistance de l’ennemi et, le plus souvent, elle n’en peut avoir d'autre que le canon. Ceci est de toute évidence. Aussi la discussion ne roula-t-elle que sur le point de savoir quelles seraient les réquisitions permises. L'Espagne admettait seulement celle des approvisionnements qu’on aurait pu prendre dans un port neutre. C'était assimiler sans raison deux situations absolument différentes et restreindre d'une façon inadmissible le droit des belligérants. Qu'on ne tire pas sur une ville qui ne se défend pas, soit. Agir autrement serait de la cruauté inutile ; mais la localité n'en reste pas

moins ennemie et doit subir par suite tous les contre-coups

inévitables de la lutte. Les réquisitions sont de ceux-là. C'est ce que comprirent les délégués en adoptant une formule analogue à celle du règlement de 1899.

Les réquisilions sont permises. Les contributions en argent le seront-elles aussi ? La troisième commission se déclare incompétente pour trancher cette question. Toutefois, elle a tenu à affirmer dans son article 4, que « même dans le cas où des contributions en argent seraient exigées, un bombardement, entrepris aux effets de les imposer par la force, ne devrait pas être permis ».

Ceci nous paraît absolument illogique. Ou les contributions en argent sont autorisées ou elles ne le sont pas ; Cest la seule question à trancher. L'autre en découle d'elle-même. Si c’est oui, il est clair que l'escadre doit pouvoir vaincre le mauvais vouloir des autorités locales, par le bombardement au besoin.

Le règlement de 1899 a admis la légitimité des contributions de guerre dans la mesure où elles sont nécessaires aux besoins de l'armée ou de l'administration du territoire occupé. Or, la nécessité de recourir à cette mesure n’est pas moindre pour le commandant d’une escadre que pour un général en chef (1). Les navires de guerre s'approvisionnent non seulement chez l'ennemi, mais aussi dans les ports neutres. Là, il ne peut plus être question de réquisition. Il faut payer ce que l'on prend, et souvent payer comptant si l’on veut voir apparaître les fournitures. Une somme d'argent disponible est donc de première nécessité pour une escadre. Autant que possible ce trésor sera alimenté par les

(1) « Dans quelles limites les dispositions de la convention de 1899, relatives aux lois et coutumes de la guerre sur terre, sont-elles applicables aux actions de guerre sur mer ? » Telle était une des questions soumises en 1907 à l'examen de la 4e commission. Nous avons vu que celle-ci ne réussit pas y répondre. Un rapport cependant fut fait au comité d'examen par M. Van Karnebeck, et celui-ci conclut à l'adoption dans les guerres navales de tous les articles 48 à 52 ayant trait aux contributions en argent.

caisses de l'Etat, mais, si l’on ne peut faire autrement, on le complètera en mettant l'ennemi à contribution. Tout ce que l'on peut dire, c'est que la somme demandée à une ville devra toujours être en rapport avec ses ressources et avec les besoins de l'escadre.

Aux manœuvres de 1888, une rançon énorme fut demandée à Liverpool par fa flotte anglaise (1). Nous avons vu que le but ainsi poursuivi : la ruine de l'ennemi par la destruction de toutes ses richesses apparentes, ne saurait être atteint et nous avons condamné cette pratique. Mais, limitée à largent nécessaire à l'escadre pour remplir sa mission, la contribution de guerre est légitime et sera certainement exercée. Si les habitants ne veulent pas s'exécuter de bonne grâce, leur ville pourra être bombardée. C’est regrettable sans doute, mais c’est indispensable (2).

.M. Charles Dupuis cependant n'est pas de cet avis. « Les coutumes établies, dit-il, permettent, il est vrai, dans leur rudesse souvent excessive, de frapper les pays conquis de lourdes contributions... Jamais elle n'autorise à punir d’une peine aussi cruelle le simple refus d'une somme d’argent. Si les contributions n'avaient sur terre d’autres sanctions moins violentes, il y a longtemps, dit Hall, qu’elles auraient disparu des usages de la guerre terrestre. Que la propriété privée de lennemi paie à la guerre son tribut, soit, mais à une condition : que ce tribut ne coûte pas de sang à qui n’en prétend point répandre. Si une escadre, si un croiseur veulent imposer une contribution à une ville ouverte, qu'ils procèdent comme ferait une troupe sur terre ; leur sommation reste-t-elle infructueuse, qu'ils mettent à terre une force suffisante pour assurer, sans effusion de sang, l’exé-

(1) Dupuis, op. cit., p. 89, en note.

(2) En ce sens, Holland dans le Times du 18 août 1888, et l'Institut de droit international dans sa session de Venise.Tous cités en note par Dupuis, op. cit.,

cution de leurs ordres ; qu’ils risquent leurs équipages comme un chef d'armée risque, en pareil cas, ses partisans » (1).

Non, un amiral ne doit pas risquer ses hommes, pas plus d’ailleurs qu'un général. Ils ne lui ont pas été confiés pour cela, et son premier souci sera toujours la vie de ses soldats. C’est encore cette erreur que l’on trouve parfois dans les ouvrages de droit, de croire que les combattants sont faits uniquement pour se faire tuer, que c'est là leur destinée naturelle. Certes, ils doivent au besoin risquer leur vie. Lorsqu'il le faudra, ils le feront avec courage, avec entrain même. Mais la moindre écorchure reçue, sans nécessité, par un de ses soldats, est pour le chef la plus lourde des fautes et engage gravement sa responsabilité.

Autant que possible, le commandant de l’escadre fera exécuter ses ordres par un corps de débarquement ; mais, en cas de danger, il préférera certainement risquer la vie de quelques habitants que celle de ses matelots. En cela, sera-t-il coupable ? Nous ne pouvons pas le penser.

L'article 5 prescrit de prendre, pendant un bombardement, toutes les mesures nécessaires « pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques (2), les hôpitaux et les lieux de rassemblement des malades ou des blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. » L'innovation consiste seulement à fixer le signe dis-

tinctif qui doit couvrir ces monuments : un grand panneau rec-

(1) Dupuis, op. cit., p. 88 et 89. Nous ne croyons pas davantage que, faute de sanctions plus douces, la levée de contributions aurait disparu des usages de lo guerre surterre. Il se trouve que le général peut se faire obéir des populations sans recourir au canon ; tant mieux. Mais s'il n'y avait pas eu d'autres moyens, celui-là aurait été certainement employé, comme il l’est dans la guerre navale et comme il continuera à l'être en dépit de l’article 4 de la convention signée à la Haye.

(2) Les monuments historiques sont ajoutés sur la proposition de la Grèce.

tangulaire, rigide, partagé suivant une des diagonales en deux triangles de couleur noire en häut et blanche en bas. Il semble inutile d'insister sur l'avantage que présente cette fixation. Entre adversaires, souvent de langues et de coutumes très différentes, il n'est pas facile de s'entendre. L'adoption d’un signe connu de tous et dont les villes sujettes à bombardement pourraient s'approvisionner à l'avance, est donc du plus grand intérêt (1). Parmi toutes les conventions concernant le droit de la guerre, signées à La Haye, celle qui nous occupe nous paraît peut-être la plus critiquable. Le principe de l’article 1” peut être admis, les dispositions de l’article 2 sont logiques, mais l’article 4 et lalinéa 2 de l'article 1° sont indéfendables. Cette prétention de vouloir, contre toute évidence, faire considérer, comme non défendus, les ports qui le sont par une ceinture de mines ; cette fausse sentimentalité, qui pousse la commission à prohiber l'emploi des canons pour des questions d'argent, comme si ce n'était pas précisément celles-ci qui causent la plupart des guerres, forment de malheureuses exceptions à l'esprit général, très pratique, de la conférence. Pour s'être laissés aller à leurs sentiments humanitaires, les délégués ont perdu la notion du possible, et ont produit une œuvre chimérique que ni l'Allemagne, ni l'Angleterre,

ni la France n’ont ratifiée.

(4) Il est curieux de remarquer cependant que la délégation japonaise fit des objections, C’est d'autant plus étonnant que, dans son livre sur la guerre avec la Russie, M. Nagao-Ariga signale à plusieurs endroits des méprises et des incidents fâcheux dus à cette difficulté de se comprendre faute d'un signe conventionnel, C'est un Russe qui, voulant se rendre, embrasse une sentinelle ennemie ; le Japonais qui ne connaît pas le baiser se croit attaqué. Ailleurs : « Nos soldats firent avec la main le signe de « Venez ici », mais ce geste est chez les Japonais absolument semblable à celui qui, en Europe signifie « Allezvous en ». Il ne nous semble pas douteux que la précision d'un signe soit un progrès serieux et très pratique, En l'adoptant, la conférence a été absolu-

ment dans son rôle.

SECTION II

Mines automatiques.

La réglementation de l'emploi des mines automatiques sousmarines de contact (1) a été certainement une des questions les plus intéressantes qui aient été soulevées à la conférence de La Haye. La lutte d'intérêt entre belligérants et neutres devenait en cette matière un conflit aigu. Ces derniers, en effet, n'étaient plus

seulement menacés dans leurs biens, mais même dans leur vie (2).

(1) On appelait autrefois ces engins, torpilles et non mines. A la conférence de La Haye, on décida de réserver le nom de torpille aux torpilles automobiles ou dirigeables. M. Hagerup à la première séance de la première souscommission de la troisième commission. Voir Courrier, n° 12,

(2) L'idée de se servir de mines dans la guerre navale est ancienne. Déjà en 1585, pendant le siège d'Anvers, Frédéric Gionibelli détruisit un pont sur l'Escaut à l’aide de pontons, porteurs d'une forte charge de poudre el munis d'un mouvement d’horlogerie assurant la mise de feu, laissés à la dérive sur le fleuve. Au commencement de ce siècle, des expériences furent faites, notamment par Fulton, par le capitaine Warner et le colonel Colt ; des résultats satisfaisants furent alors obtenus. Pendant la guerre de Crimée et pendant la guerre de Sécession, il est fait un grand usage de mines. Les confédérés, notamment, réussissent un certain nombre de coups heureux. En 1877, la canonnière turque Suna est coulée par une torpille vigilante. Mais c'est surtout pendant la guerre russo-japonaise que les mines firent parler d'elles et occasionnèrent de grosses pertes.

Les premières torpilles dormantes étaient de lourdes calottes sphériques chargées de 500 à 1.500 kilogrammes de poudre noire et pesant jusqu’à 6.000 kilogrammes. Disposés en quinconce, ou selon un dispositif en Y, ces engins étaient mouillés à l'entrée des passes. La mise de feu étail assurée par une batterie électrique placée à terre. Des observateurs suivaient attentivement avec des lunettes le navire ennemi. Au moment où celui-ci passait audessus de l'emplacement repéré de la torpille, on la faisait exploser en fermant le circuit.

Des progrès ne tardèrent pas à se réaliser. Les lourdes calottes devinrent des engins en tôle, plus maniables et chargés de 5 à 600 kilos de coton poudre. Un flotteur, mouillé au-dessus de la mine, permet une mise de feu automatique. C’est une cuvette métallique reliée à l'un des pôles de la pile, tandis qu'une plaque conductrice reliée à l'autre pôle se trouve à peu de distance

Autrefois il n’était fait usage que de torpilles dormantes ou de fond, dont la mise de feu était assurée par une batterie électrique placée à terre. Inoffensif pour les neutres, ce système était peu pratique pour les combattants. Bientôt les mines automatiques

firent leur apparition. Leur explosion n’est plus déterminée par

au-dessus de la cuvette sans la toucher. Une bille est libre dans la cuvette. Sous l'influence d’un choc, la bille roule jusqu'au bord de la cuvette et, en touchant la plaque conductrice, établit le contact et ferme le circuit. Jl n’est donc plus besoin d'observateurs attentifs ; le navire lui-même en heurtant le flotteur provoque l'explosion. Cependant si la pile est à terre, on sera toujours maître de ne pas faire passer le courant et par suite de rendre l'appareil inoffensif. Les neutres ne courent donc toujours pas grand danger.

Les marins ne s’en tinrent pas là. Avec les mines électro-automatiques, la charge de fulmi-coton se trouve dans le flotieur lui-même, la disposition de mise de feu restant d’ailleurs analogue à celle que nous venons de décrire. La mine est maintenue entre deux eaux par un crapaud. Si la pile se trouve dans ce crapaud, au lieu de rester à terre, la mine, une fois mouillée, est toujours dangereuse.

Il en est de même des mines électro-mécaniques et automaliques-mécaniques dont il a été fait usage pendant la guerre russo-japonaise.

Une mine électro-mécanique se compose essentiellement d'un flotteur contenant la charge de fulmi-coton. Sur ce flotteur sont disposés 5 lubes en plomb mince qui peuvent facilement s'écraser au choc d'un bateau. Chaque tube de plomb recouvre un tube de verre contenant une dissolution de chlorate de potasse. Sous chaque tube, à l’intérieur du flotteur, se trouve une batterie de zincs et de charbons que des fils relient à une capsule de fulmiuate. Si la carène d’un navire heurte un des tubes de plomb, elle l’écrase et casse l’ampoule de verre ; le liquide qu’elle contient arrive sur la batterie et produit un courant qui détermine l'explosion. C'est par une mine de ce type que fut coulée la canonnière Suna, à la bataille de Soulina en 1877. (Voir dans la Nature du 28 mai 1904, l’article de M. Noalhat, Les torpilles fixes). Il y a d’ailleurs beaucoup d’autres types de mines électro-mécaniques, notamment la torpille Carette.

La mine automatique-mécanique française se compose de deux compartiments en tôle d'acier. Le compartiment supérieur renferme la charge. L'autre contient un cylindre dans lequel glisse un piston. Ce pisten porte une petite coupe sur laquelle est placée une boule de plomb. Au repos, le piston est maintenu en haut de sa course et la boule se trouve serrée entre la coupe et un logement circulaire fixe. Pour armer, la pièce métallique qui soutient le piston est remplacée par un cylindre percé de trous contenant du sel comprimé. Après l'immersion, le sel fond, le piston descend, la boule se trouve en équilibre peu stable sur la petile coupe. Survient-il un choc, elle tombe entraînant un fil de soie relié aux rugueux des étoupilles de la case supérieure. La manœuvre de cette mine est délicate, L'Ienissei en fit la triste expérience

un courant qu'un observateur fait passer depuis la terre, mais par le contact même de la carêne du navire.

L'engin, une fois mouillé, est toujours dangereux. Il explose dès qu'il subit un choc suffisant, quelque soit le bâtiment qui le heurte, ennemi ou neutre.

Les mines automatiques sous-marines de contact ont des adversaires convaincus et qui soulèvent contre leur emploi des objections dont on ne saurait nier l'importance. Entraînées par des courants maritimes, elles peuvent détruire une embarcation très loin de l'endroit où elles ont été placées. De plus elles restent dangereuses perdant fort longtemps, et continuent leur œuvre de mort plusieurs années après la fin des hostilités.

De nombreux bâtiments neutres eurent à souffrir des mines mouillées aux environs de Port-Arthur (1). Ce sont entre autres le Hipsang, navire anglais ; la Lucia de Shanghaï qui coule avec ses 15 hommes d'équipage ; le Sobralennée de Hong-Kong, avec 11 marins et des passagers. Le Kashing, le 25 octobre 1905, et le Ningpon, le 6 juillet 1906, sont sérieusement avariés (2). En juin 1906 le transport japonais Toyotomie-Maru coule dans la mer de Corée et 50 hommes périssent. Enfin le 18 avril 1907, une

barque disparaît avec 13 pêcheurs sur les côtes japonaises (3).

et coula en voulant placer de ces engins dans la baie de Dalny. Huit jours après le Boyarin, passant sur les lieux du désastre, subit le même sort.

Les mines que nous venons de décrire sont destinées à être maintenues en place par des orins ou des corps morts. Il en est d'autres du même genre, torpilles Mac-Evoy, Lévis, torpilles de contact Punshow, etc., etc., qui flottent librement entre deux eaux. L'expérience de la guerre russo-japonaise a montré d’ailleurs que les mines amarrées pouvaient quelquefois rompre leurs amarres ou entraîner leurs corps morts.

Les renseignements techniques qui précèdent sont tirés de l'ouvrage de M. Noalbat, Les lorpilles et les mines sous-marines, Berger-Levrault, 1905, et aussi de ses articles dans la Nature des 14 et 28 mai 1904.

(1) Sur ces exemples, voir la déclaration de Loyd George, président du Board of trade, reproduite dans le Courrier du 11 août 1907, n° 50. Voir aussi Jacques Dumas, À la Haye, La paix par le droit, novembre 1907, p. 406.

(2) Wil. Darwilé, La Nature du 1e" septembre 1906.

(3) Courrier de la conférence, n° 13.

« Le gouvernement chinois, dit le délégué de cette nationalité à La Haye, est encore aujourd’hui dans l'obligation de munir les vaisseaux de sa navigation côtière d'instruments spéciaux pour repêcher et détruire les mines flottantes qui encombrent, non seulement la mer libre, mais aussi ses eaux territoriales. Malgré toutes les précautions prises, un nombre très considérabie de navires de cabotage, de bateaux de pêche, de jonques et de sampans, ont sombré par suite de rencontre avec ces mines automatiques sous-marines, et ces vaisseaux se sont perdus corps et biens, sans que les détails de ces désastres soient parvenus au monde occidental. Il est calculé que 5 à 600 de nos nationaux, qui vaquaient à leurs occupations pacifiques, ont ainsi trouvé une mort cruelle par suite de ces engins dangereux » (1).

En raison de ces risques nouveaux, les assurances maritimes ont fortement relevé le chiffre de leurs primes, de sorte qu’au jourd’hui encore, quatre ans après la guerre, un paquebot allant d'Angleterre en Extrême-Orient est grevé à cause d'elle, de frais sérieux (2).

Cependant les mines japonaises et russes, qui ont déjà causé tant de dégâts, ont été placées sur les côtes chinoises dans des parages relativement peu fréquentés. On peut se demander avec inquiétude quelles seraient les ruines accumulées par des mines automatiques semées en grand nombre à l'entrée des Dardanelles, de la Manche ou de la Baltique. Généralisé, ce moyen de nuire interdirait pendant plusieurs années toute navigation pacifique. Comme on l’a dit, ies mines sont des alliés qui ne désarment pas. Or, si la conférence s’est occupée de fixer nettement le commencement des hostilités, elle ne pouvait se désintéresser

de la question de savoir quand elles cesseront.

) Cité dans le rapport de M. Streit à la troisième commission.

Kl (2) J. Dumas, dans La paix par le droit, novembre 1907, p. 407,

D'un autre côté, les mines automatiques de contact sont une arme de combat d’une valeur indiscutable. On ne peut ni escompter, ni même désirer leur interdiction. Elles constituent pour les puissances maritimes de second ordre un moyen puissant de défense, dont celles-ci ne peuvent évidemment pas se priver. Il faut beaucoup de temps et beaucoup d'argent pour construire des cuirassés. Il n’est pas donné à tous les Etats d'en posséder un nombre suffisant pour être à‘ même de soutenir la lutte sur mer. Tous, au contraire, pensent se procurer rapidement et à bon compte, le nombre de mines nécessaires pour protéger leurs côtes contre l’insolence des plus belles flottes de guerre. Cet engin a également une grande valeur offensive. Des mines, placées à l'entrée des ports ennemis, créeront pour les bâtiments qui s’y trouvent un grave danger d’en sortir.

Nous nous garderons d’ailleurs de céder à l’emballement qui se produit à chaque nouvelle découverte, et qui tend à faire croire que toute la tactique va en être bouleversée. Il n’est pas douteux que l'invention des mines détermine celle d'appareils destinés à les faire exploser à distance. De tels procédés sont déjà connus, et il est certain que, dans ce sens également, le progrès fera sentir son action.

Bref, la conférence se trouvait donc une fois de plus en face d’un conflit d'intérêts entre belligérants et neutres. La lutte allait seulement être singulièrement plus vive qu'à la quatrième commission. Il ne s'agissait plus de savoir si le transport de telle ou telle denrée serait ou non prohibé, ou dans quelles conditions il serait interdit de se diriger sur tel port ; cette fois la liberté de tout le commerce, ennemi ou neutre, se trouvait en jeu. La sanction était terrible : c'était la perte, corps et biens.

La question se compliquait d’ailleurs de l'opposition d'intérêts de la Grande-Bretagne d'une part, et des autres puissances de

l’autre. L'Angleterre avaïl été spécialement atteinte par le relè-

vement des primes d'assurance en Extrême-Orient, En outre elle possède la plus belle flotte de guerre du monde et aucune autre puissance n’est en état de mettre en ligne des escadres capables de lutter contre les siennes. Si le combat se réduit à un duel entre cuirassés, elle est sûre de la victoire ; elle possède les plus gros et les plus rapides de ces bâtiments. Naturellement elle désire profiter de cette supériorité et restreindre le plus possible la lutte entre les deux flottes de guerre. Elle devait donc logiquement combattre les sous-marins en 1899 et les mines en 1907. L'Allemagne, qui pense à la lutte, voit, au contraire, dans l'emploi des mines automatiques, le seul moyen pour elle de combattre victorieusement l'Angleterre. Elle s’en exagère même l'importance. L'exemple des bateaux russes coulés à Port-Arthur la remplissent d'espoir. Pourquoi le Dreadnoughi et autres géants anglais ne subiraient-ils pas le même sort ? Mais il faut garder sa liberté d'action aussi complète que possible et avoir soin de ne pas se lier les mains par une convention. La tâche est difficile pour le baron Marschall; ses raisons ne sont pas de celles que l'on peut étaler au grand jour à une conférence de la paix. Il faudra louvoyer, assurer la commission du dévouement de l’Empire à la cause de l'humanité et de la civilisation, paraître libéral parfois... lorsque l'échec de la proposition est certain (1). Mais le baron Marschall esf un diplomate, le plus fin peut-être de tous ceux qui se trouvaient réunis à La Haye. Il a su remplir le rôle délicat qui lui était échu, avec une maîtrise remarquable. Les propositions des différentes puissances furent étudiées par un comité d'examen. Il réussit à élaborer un projet, dont voici l'économie générale : distinction fondamentale entre les mines amarrées et celles qui ne le sont pas ; deux espèces de limitation peuvent être apportées au droit des belligérants de mouiller ces

(4) Voir plus loin la proposition allemande d'interdire toute mine pendant cinq ans,

différentes mines : limitation dans l’espace quant aux lieux où la pose de ces engins sera permise, limitation quant au temps pendant lequel ils resteront dangereux.

Les mines non amarrées seront utilisées partout, mais elles devront devenir inoffensives après une durée d'immersion relativement courte, de façon à ne pas constituer un danger pour la navigation neutre, qui ne commeétirait pas l’imprudence de s'approcher trop près des combattants.

Les mines amarrées ne pourront pas être abandonnées en pleine mer en dehors de la sphère immédiate des hostilités. Elles devront également cesser d’être dangereuses au bout d'un temps déterminé. Celles qui rompraient leurs amarres doivent par cela même devenir inoffensives, autrement elles passeraient ainsi dans la première catégorie sans satisfaire à Ta condition imposée.

Il semble qu'avec ce double jeu de défenses, il eut été possible de trouver une solution acceptable pour tous, respectant les intérêts des belligérants et, dans la mesure du possible, ceux des neutres. La troisième commission n’a pas été loin de la trouver et il est très regrettable qu'elle n’y ait pas réussi complètement. Nous croyons qu'il n’y avait à son succès aucun obstacle insurmontable.

Nous nous proposons d'étudier ce projet plus en détail.

Article premier. — « Il est interdit :

1° De placer des mines automatiques de contact non amarrées qui ne deviennent pas inoflensives une heure après que celui qui les a placées en aura perdu le contrôle ;

2° De placer des mines de contact amarrées qui ne deviennent pas inoflensives dès qu'elles auront rompu leurs amarres ;

3° D’employer des torpiiles qui ne deviennent pas inoffensives lorsqu'elles auront manqué leur but » (1).

(1) Les torpilles automobiles en service remplissent déjà cette condition. Voir Noalhat, op. cit.

Les 2% et 3° alinéas ne pouvaient soulever d’objections et furent adoptés à l'unanimité. L'accord, au contraire, était loin d’être établi sur le premier. La proposition anglaise qui avait servi de base aux délibérations du comité et qui s’inspirait d’ailleurs visiblement des résolutions de l'Institut de droit international (1), demandait l'interdiction absolue des mines allant « à la dérive ».

Tout de suite, les délégués italiens et japonais font remarquer qu’il est impossible de renoncer à l'emploi de mines automatiques non amarrées. Elles constituent quelquefois, notamment pour un navire poursuivi, la seule chance qu'il lui reste d'échapper à la prise ou à la destruction. Ils ajoutent très justement que la liberté du commerce neutre ne réclame pas une telle mesure. Celle-ci serait parfaitement respectée, si les mines employées étaient organisées de façon à couler au fond de la mer au bout d'une durée convenablement limitée d'immersion.

Malgré un retour offensif des Etats-Unis, celte idée est admise par le comité. Mais la bataille s'engage sur la durée de ce laps de temps au bout duquel les mines non amarrées doivent cesser d'être dangereuses ; une heure, propose le capitaine Castiglia. Les Anglais qui le veulent aussi court que possible acceptent ce chiffre. Les Allemands, au contraire, soutiennent « qu’il y a des cas où une limitation fixée d'avance est impossible » (2). L'amiral Siegel en donne des exemples. Un navire poursuivi jette des mines ; lennemi n’a qu'à attendre une heure et pourra passer ensuite tranquillement. L'embouchure d'un fleuve est bloquée ; le défenseur essaiera d'envoyer en aval des mines flottantes et la durée de leur efficacité doit être naturellement en rapport avec la longueur du chemin qu'elles ont à parcourir. « On doit donc se contenter, dit-il, de décider que « les mines automatiques de contact non amarrées doivent devenir inoffensives

(1) Session de Gand, 1906.

(2) Voir le rapport de M. Streit à la troisième commission.

après un laps de temps limité de manière à n’offrir aucun danger aux navires neutres » (1).

L'opposition de vue était claire. Elle l'était trop aux yeux du baron Marschall soucieux de faire acquérir à son pays un beau renom d'humanité et de sentiments chevaleresques. Aussi, lui qui avait soutenu jusque là les droits des belligérants, va-t-il tout d’un coup par une proposition de surenchère demander à la troisième commission d'interdire pendant 5 ans l'emploi des mines automatiques de contact non amarrées. Il va sans dire que l'amendement allemand fut rejeté. C’est parce qu'il était sûr de ce résultat, que le baron Marschall avait osé cette proposition. Il aurait été certainement très désagréablement surpris, si ses collègues étrangers, prenant à leur compte la plaisanterie, avaient émis un vote favorable. L'amendement Marschall, et c'est pour cela que nous y insistons, est un exemple curieux de ce que nous avancions dans notre première partie. Les délégués souvent déclament de belles phrases, font parade de sentiments humanitaires. Il ne faut pas en être dupe, ce n'est qu'une façade destinée seulement à masquer une lutte âpre d'intérêts opposés.

En la circonstance le baron Marschall avait doublement tort. Les motifs, qu'avait loyalement donnés l'amiral Siegel de sa manière de voir, étaient excellents et, sur cette question, c'est à lui et noj au capitaine Ottley que nous donnons raison. Que les mines deviennent inoffensives au bout d’un certain temps, c’est bien. Ce serait de la cruauté inutile de laisser indéfiniment en pleine mer des volcans prêts à engloutir des embarcations paisibles, sans aucun profit pour les combattants. Mais il faut que les droits légitimes de ceux-ci ne soient pas non plus compromis. Or, ils le sont certainement par une limite fixe, surtout si

celle limite est une heure (2). Bien que n'ayant réuni à la com-

(1) Rapport de M. Streit.

(2) Deux heures, avait proposé sans succès M, de Hammarskjöld au comité.

mission que 19 oui contre 8 non et 9 abstentions, le premier alinéa de l’article premier fut cependant adopté à la huitième réunion plénière de la conférence. Il ne soulevait plus alors que les réserves de la Russie, de la Grèce et de la Turquie. Il y a bien peu de chances pour que cette clause soit rigoureusement observée dans un conflit entre puissances maritimes (1).

Les articles 2 à 5 présentés à la commission s’occupaient de restreindre les lieux où la pose des mines amarrées serait permise. Ces articles l’autorisaient seulement dans la limite de trois milles marins (2) comptés à partir de la laisse de la basse mer, le long de toute l'étendue des côtes, ainsi que des îles et îlots qui en dépendent. Pour les baies, le rayon de trois milles marins serait mesuré à partir d’une ligne droite, tirée en travers de la baie dans la partie la plus rapprochée de l'entrée, au premier point où l'ouverture n'excèdera pas dix milles. Devant les ports de guerre, ou devant ceux qui renfermeraient soit des arsenaux militaires, soit des établissements de constructions navales ou de radoub, la limite était portée à dix milles.

Il est certain que ces distances de trois et de dix milles étaient trop réduites. L'amiral Sperry (Etats-Unis) expliqua même nettement que toute limite fixée d'avance devait porter atteinte au droit de défense. Il dit qu'aux Philippines se trouvent des ports et des îles abrités par des barrières de récifs de corail ne permettant l'entrée que par quelques passages. Il serait facile de les obstruer avec des mines. Si ces passages sont quelquefois à dix milles, ils sont souvent à cent milles et même plus de la terre

(1) L'Espagne, méfiante, aurait désiré que les appareils qui doivent rendre inoffensives les mines de contact soient examinés et reconnus efficaces par une commission technique internationale. Voir cette proposition dans le rapport de M. Streit.

(2) Dans les eaux territoriales des belligérants, disait la proposition originaire britannique conformément aux résolutions de l'Institut de droit international.

Boidin, ' 15

ferme. L'Australie est couverte également sur une distance de mille milles par un banc de récifs distants de 20 à 150 milles du rivage. D'ailleurs la défense de ces passes ne nuirait pas plus aux neutres que la pose des mines dans les eaux territoriales. « Il n'est pas nécessaire pour un navire, ne se dirigeant pas vers un port australien, de passer dans ces eaux intérieures. Elles ne peuvent donc être considérées comme faisant partie de la haute mer (1). »

La justesse de ce raisonnement n’est pas douteuse et on s'explique difficilement l'entêtement du comité à maintenir une limite de trois milles. Le capitaine Ottley parvint même à faire préciser cette restriction et remplacer le mot « banc » par le mot « îlot » de façon à condamner, sans discussion possible, la liberté demandée par l'amiral Sperry.

La zone de dix milles fixée devant les ports de guerre était, elle aussi, insuffisante, étant donnée la portée actuelle de l'artillerie. Les ports de guerre sont ceux « qui seront décrétés comme tels par l'Etat auxquels ils appartiennent ». À ceux-ci le comte Tornielli aurait voulu qu’on ajoutât les ports où se trouvent des arsenaux militaires ou des établissements de constructions navales ou de radoub. La conférence ayant décidé, en effet, que ces établissements étaient sujets à bombardement, il était naturel qu'ils puissent être défendus par des mines automatiques placées à une distance suffisante.

Le capitaine Ottley ne se rendit pas à ce raisonnement pourtant impeccable. Il montra que Marseille, Liverpool, Bordeaux, Philadelphie, Rotterdam, etc... étaient ainsi visés et il fit appel aux sentiments généreux des délégués. Pour mettre tout le monde d'accord, le comité adopta une sorte de cote mal taillée. Une puissance pourra poser des mines dans une limite de dix milles

(4) Rapport de M. Streit.

Ey

afin de défendre ses ports « où il y aurait des arsenaux ou des établissements de constructions navales ou de radoub. » Par contre, l’assaillant n'aura semblable faculté que devant les ports de guerre ou ceux où il y aurait « des établissements de constructions navales ou de radoub, appartenant à l'Etat. »

En dehors de ces endroits, un belligérant ne pourra donc placer des mines le long du rivage de son adversaire que dans la limite de trois milles, et encore ne faudra-t-il pas que ce soit « dans le seul but d'intercepter le commerce ». On eut beau montrer que cette disposition restreignait démesurément la liberté d'action des belligérants, qu’elle ne pouvait manquer, dans la pratique, de soulever des difficultés insurmontables, et d’être une source de récriminations et de querelles (1); rien n'y fit: le comité l'adopta à une faible majorité.

Toutes ces restrictions étroites ne pouvaient à juste titre satisfaire la délégation allemande. Le contre-amiral Siegel fit ressortir « l'impossibilité de déterminer une zone entièrement circonscrite, dans laquelle la pose des mines sera permise. Au cours des hostilités, pareille limite ne pourra être scrupuleusement gardée, dès lors, mieux vaut ne pas décréter des dispositions qui, dans la pratique, ne seront pas applicables... I] faudra permettre aux belligérants de se servir de mines amarrées dans un but mililaire, partout où les exigences stratégiques imposent l'emploi de cette arme. On pourrait songer seulement... à imposer l'obligalion de se servir de mines qui deviendraient inoffensives au bout d’un certain temps, de façon à ne pas être nuisibles après la guerre, ou à signaler, aussitôt que les exigences militaires le permettraient, les régions dangereuses. »

L'Allemagne réussit à faire admettre par le comité, le droit des belligérants de placer des mines « dans la sphère de leur acti-

(1) Rapport de M. Streit.