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idéal peut-être, mais incapable de résister au choc des réalités. » Ils sont arrivés à compromettre le droit des gens dans l'esprit des militaires que beaucoup tiennent pour « une fan-

taisie suspecte d’idéologues impuissants à faire prévaloir aucune

règle contre le droit de la force (1). »

Par réaction des officiers exagérèrent en sens inverse : « Il n'existe qu'une coutume de guerre, et c’est l'affaire des militaires, dit le colonel Rustow, le droit n’a rien de commun avec la guerre, l'usage seul et le but à atteindre doivent être pris en considération... Il ny a que des intérêts qui déterminent et décident, il n’y a pas de droit (2). »

« La guerre est un acte de violence à l'emploi de laquelle il n'y a aucune limite (3). » Or, ce sont des généraux et non des jurisconsultes qui commandent les armées. Les chefs militaires applhiqueront leurs idées à eux et non celles des autres. Au point de vue pratique il n’y a que les premières qui comptent.

Y a-t-il dans l'étude de ces questions, qui, toutes, se rattachent finalement à l'idée de la limitation des moyens de nuire, un principe rationnel qui permette de guider la discussion ? M. Mérignhac, professeur de droit à l’Université de Toulouse, enseigne qu’ «il doit exister, dans la façon de faire la guerre, des limites que la raison, l'humanité et l'honneur interdisent de dépasser (4). » Il croit que l’on ne peut ramener à une formule unique les diverses restrictions apportées aux moyens d'attaque et de défense, mais pense qu'elles se rattachent « à la triple idée d’inulilité, d’atrocité et de perfidie... »

Après avoir rappelé les prohibitions anciennes et constaté les

(1) Charles Dupuis, Correspondant du 10 juin 1907.

(2) Cité par Pradier-Fodéré, Droit international public européen et américain, t. VI, p. 510.

(3) Général Clausewitz, Traité de la guerre. Cité par Calvo, op. cit., t. IV, p.13.

(4) Mérignhac, Les lois et coutumes de la guerre sur terre. Paris 1903, p. 147,

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progrès de l'armement, M. Mérignhac nous dit (1) : « Dans cette marche en avant, jamais une interruption ne s’est produite dans le perfectionnement constant des engins de destruction, Où s'arrête ce qui est licite ? Où commence ce qui est interdit ? C'est là, on le conçoit, une question fort délicate et qui, du reste, ne peut recevoir une réponse absolue, car un perfectionnement nouveau des armes à feu fera, le lendemain, considérer comme insuffisant, ce qui paraissait épouvantable la veille... ainsi les flèches empoisonnées ou barbelées, la mitraille, le verre pilé, etc... furent l’objet de prohibitions très compréhensibles lors de leur apparition sucessive. Mais aujourd’hui ces prohibitions paraissent bien surannées, en présence des ravages que produisent d’autres engins actuellement admis et considérés comme licites... »

Ainsi donc l’expérience est faite. Les interdictions basées sur l'idée de cruauté et de l'honneur militaire n’ont servi à rien. Mais alors pourquoi ne pas tenir compte des leçons du passé ? Pourquoi vouloir interdire comme trop terribles les procédés basés sur les découvertes récentes ? Les progrès de l'armement et les perfectionnements des procédés de combat sont incessants. Il est évident que nous ne sommes pas arrivés au terme de l’évolution, et que nos petits-fils connaîtront des engins que nous ne soupçonnons pas.

M. le professeur Fillet, après avoir reconnu que « l'interdiction d’un moyen barbare n’a jamais empêché un chef militaire de l'employer lorsqu'il a pu en attendre la victoire », est obligé de

(4) Mérignhbac, op. cit., page 1#8 et ss. Le pape Innocent III voulait interdire dans les guerres entre chrétiens l’emploi d'armes lançant des projectiles. Le concile de Latran frappait d'anathène en 1139, l'usage de l'arc et des arbalètes qualifiées d’inventions mortelles et odieuses à Dieu. Le chevalier Bayard affirmait qu'il avait toujours fait mettre à mort tous mousquetaires et arquebusiers pris les armes à la main, parce qu'il considérait les armes à feu comme prohibées par les lois de la guerre.

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constater qu'il a fallu « renoncer de nos jours à interdire un moyen, uniquement à raison de la trop grande étendue de ses effets » (1).

Pour nous, nous pensons que les prohibitions de certains moyens de nuire ne peuvent pas être basées sur les idées de cruauté et d’inutililé, mais seulement sur celle de cruauté inulle, c'est-à-dire « non commandée par les nécessités de la guerre » (2). :

Un Etat ne doit avoir recours à la lutte que si l'intérêt en litige est pour lui considérable, et s’il a épuisé tous les moyens de concilation. Mais lorsqu'il ne lui restera plus d’autres ressources, et qu'il sera acculé à la guerre, il lui faudra alors par tous les moyens en son pouvoir, même les plus violents, briser par la force la volonté de lennemi. Là devront tendre tous ses efforts, toute son énergie. Tous les expédients seront bons qui auront ce résultat. La force limitée n’est plus la force.

Est-ce à dire que tous les excès deviennent légitimes ? L'état de guerre efface-t-il toute règle, toute loi ? Evidemment non. Le cas de force majeure qui a provoqué la lutte, ne légitime la rupture de l’ordre établi que dans la mesure où elle permet d'atteindre le but visé : la défaite de l'adversaire. Toute violence qui ne tend pas vers ce résultat n’a pas de raison d’être (3).

(4) Pillet, op. cit., p. 88.

(2) Expression du grand état-major allemand. Carpentier, op. cit., p. 420.

(3) « Lorsque la violence est licite, dit Hall, la mesure dans laquelle elle est permise est ce qui est nécessaire pour atteindre le but proposé. La mesure de la violence qui est permise à la guerre est donc ce qui est requis pour réduire l'ennemi à la soumission ». Cité par Dupuis, op. cit., p. 66.

« Parmi les actes de guerre, il y en a que les Etats considèrent comme nécessaires et d’autres qu’ils considèrent comme inutiles. Les actes nécessaires sont ceux qui tendent à détruire le plus promptement possible les forces de l’état ennemi, les actes inutiles sont ceux qui prolongent la lutte sans détruire les forces de l'ennemi ». Funk-Brentano et Sorel, op. cit., p. 263.

« La guerre qui est un conflit de deux volontés opposées n’a pour but que de soumettre par la force, à sa propre volonté, la volonté de l'adversaire.

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On ne doit pas « infliger des souffrances pour le seul plaisir de faire souffrir ou pour exercer une vengeance » (1), disait Lie. ber ; et M. Pillet : « Tout n’est pas permis contre lennemi, mais seulement ce qui peut contribuer au succès des opérations militaires. » (2).

Bref, nous pensons comme le grand état-major allemand, lorsqu'il écrit : « Il ne doit être causé aucun dommage, même le plus faible, qui ne soit nécessité par des raisons d'ordre militaire. Tout dommage, même le plus grand, est licite que la guerre exige ou que sa poursuite logique entraîne avec elle » (3).

Il n'en faudrait pas déduire d’ailleurs que l'idée d'humanité n'ait eu aucune influence sur la formation des lois et coutumes de la guerre. Le christianisme, l'adoucissement des mœurs ont contribué à faire abandonner certaines pratiques barbares, tout aussi bien que la crainte des représailles.

Les intérêts matériels, en effet, ne sont pas les seuls dont on doive tenir compte. Nous avons dit que les forces morales sont prépondérantes à la guerre. Leur influence sur la manière de conduire les opérations est certaine. L'opinion publique, notamment, « celte noble souveraine » dont parle M. Stead, influera sur la manière de combattre. Les soldats, hommes du peuple, sont très sensibles à l'opinion que le peuple a sur eux. Les accla. mations exalteront leur courage et les rendront capables de tous

Toute agression non nécessaire pour atteindre ce but n’est pas permise par le droit de la guerre ». Nagao-Ariga, Guerre Sino-japonaise, page 8.

(4) Instructions pour les armées des Etats-Unis, article 16. En annexe dans le livre de M. Pillet, p. 390.

(2) Pillet, op. cit., p. 6. Dans le même sens, M. Renault, à son cours de 1908.

(3) L'état-major en énonçant cette règle renonce à la doctrine allemande et à la distinction entre la Kriegsmanier et la Kriegsraison (voir Mérignhac, op. cit., p. 145). Cette différence entre une loi de la guerre normalement applicable et une façon de combattre exceptionnellement admise, en cas de nécessité, n'est pas acceptable. Un engagement une fois pris doit être loyalement tenu, Il faut seulement avoir soin de ne pas accepter une règle qui ne tienne pas compte des nécessités militaires.

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les sacrifices. Les reproches, au contraire, seront de nature à déprimer leurs facultés, à les amoindrir. Il faut avant tout qu'officiers et soldats aient confiance les uns dans les autres et en eux-mêmes ; mais cette confiance en soi disparaîtra sous les attaques de la presse et de l'opinion publique. Une des causes de l'infériorité russe en Mandchourie a été les mauvaises nouvelles venues de l'intérieur et les reproches que les journaux prodiguaient à l’armée. Les soldats se disputaient ces feuilles, et leur ardeur, à eux qui supportaient toutes les fatigues, ne pouvait que fondre en voyant la façon dont les traitait leur pays, pour lequel ils se sacrifiaient (1).

Quels que soient les actes reprochés à l’armée, ses cruautés ou son insuccès, le résultat sera le même : affaiblissement de sa valeur militaire. Aussi un général soucieux de la victoire cherchera-t-il toujours à se concilier l'opinion publique. Les pacifistes n'ont donc pas tort d'essayer avant tout de peser sur elle par une propagande active : conférences et pèlerinages (2). Il est certain que des mœurs plus douces feront beaucoup pour l’humanisation de la lutte. Il y a, dans le courant d'opinions, une force dont un général devra tenir compte, comme des autres, au mieux des intérêts qui lui sont confiés. Quelquefois il sera amené ainsi à considérer comme nuisible un procédé qui matériellement pouvait sembler avantageux.

C'est donc avec raison, mais c’est dans ce sens, que l’on peut dire avec de Martens : « Le choix des moyens employés pour faire la guerre dépend, d'une part, des perfectionnements de l'armement, et, d'autre part, du degré de civilisation et d'élévation morale des nations belligérantes (3) ». Ceci n’infirme en rien,

(4) V.Cap. Soloviev, Impressions d’un chef de compagnie, Chapelot, 1906, p. 61. (2) H.W. Stead, directeur du Courrier de la conférence, veut organiser un pè-

lerinage à travers les principales villes du monde. V. le Courrier, nos 95 et 100. (3) De Martens, Traité de droit international, t. III, p. 207.

LORIE, d’ailleurs, ce que nous avons dit plus haut. Les cruautés inutiles seules peuvent être interdites.

Dans cette formule, rentrent également les prohibitions qui se rattachent à l’idée de perfidie. Nous avons déjà signalé au chapitre I" l’abus que certains auteurs ont fait de ce mot et la confusion qu'ils ont quelquefois commise entre la ruse et la perfidie. La dissimulation est permise. On ne trompe pas ainsi l’adversaire dans le sens déloyal du mot. « C’est lui qui se trompe en interprétant mal ce qu’il voit » (1). Seule est prohibée la violation de la parole donnée ou des règles acceptées par tous, telles que l'interdiction de se servir de poison ou d’assassiner un chef ennemi.

La raison d’être de ces prohibitions est la crainte de soulever l'opinion publique et la peur des représailles. En empoisonnant les sources, l'envahisseur gênerait sa propre alimentation et ne pourrait empêcher certains émissaires hardis d’aller lui rendre la pareille sur son propre territoire, et de contaminer les eaux à des centaines de kilomètres du lieu des opérations.

L'empoisonnement des sources soulève d’ailleurs une question d'ordre plus général. Certains auteurs modernes ne se sont pas contentés de prohiber, entre combattants, des engins considérés comme trop cruels, ils ont prétendu surtout interdire tout acte de violence contre les non combattants. Cette seconde exigence ne nous semble pas plus fondée que la première. Les cruautés inutiles seules peuvent être interdites, avons nous dit. Cette formule est exacte aussi bien vis-à-vis des non combattants que des soldats.

« La guerre, a dit Rousseau dans son Contrat social (2), n’est point une relation d'homme à homme, mais une relation d'Etat

(1) Antoine Rodier, Sous-marins et conférence de La Haye, Correspondant de mai 1899; Voir aussi Mérignhac, op. cit., n° 88, p. 165. (2) Rousseau, Contrat social, livre I, chapitre IV.

à Etat, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu’accidentellement, non point comme hommes, ni même comme citoyens, mais comme soldats ; non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs. » Et cette formule, reprise et mise à la mode par Portalis (1), a eu, au cours de ce siècle, une singulière bonne fortune. Presque tous les auteurs continentaux la reproduisent, et ne diffèrent que dans la façon plus ou moins complète dont ils acceptent ses conséquences (2).

Nous admettons parfaitement, comme tout le monde, qu'il ne peut plus être question maintenant de guerres privées, entre particuliers, comme cela se passait si souvent au moyen âge. C’est en ce sens que la guerre est une relation d'Etat à Etat. Mais la doctrine moderne ne s’en est pas tenue à celte idée. Commentant la formule de Rousseau, elle en exagère la portée. La guerre est une relation « entre les deux personnes morales appelées Etats » dit M. Pinheiro-Ferreira (3). Les armées seules doivent se combattre. Les soldats peuvent subir les violences de la guerre ; mais les habitants, les non combattants doivent être respectés dans leur vie et même dans leurs biens (4). Ainsi entendue, nous croyons que la formule de Rousseau est théoriquement fausse et pratiquement inapplicable.

Il suffit d'ouvrir un livre d'histoire pour voir combien les faits contredisent ces idées optimistes, et cela, non pas seulement dans une guerre particulièrement sauvage, mais dans toutes les guerres (5). La population civile n’a-t-elle donc pas été inquiétée

(1) Séance d'inauguration du Conseil des prises, 11 floréal an VIII.

(2) Geffcken, Loi de la guerre, R. D. I., 1894, p. 586 : « La guerre est une relation entre les États et non entre les particuliers ».

(3) Cité par Lagorgette, Le rôle social de la guerre, thèse, 1906, p. 390.

(4) Voir dans Dupuis, Le droit de la guerre maritime d'après les doctrines anglaises contemporaines, p. 3, en note, une liste d'auteurs qui défendent cette manière de voir: de Bœck, Bluntschli, Fiore. Pradier-Fodéré, de Laveleye,

Massé, de Neumann, Pierantoni, etc.

(5) Dans l'antiquité, cela va sans dire, Fustel de Coulanges, Cité antique, p.

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